L’actelier

L’actelier L’actelier De Malakoff
Société de Notaires ⚖️ A la frontière du néologisme ou du mot-valise, L’ACTELIER est le fruit de la combinaison des mots ACTE et ATELIER.

Il synthétise notre raison d’être et notre volonté de concevoir chacun de nos contrats « sur mesure », en personnalisant nos conseils, en fonction de vos projets.

Le Chesnay - Rue de Versailles - Appartement 4 pièces avec balcon, en parfait état au sein d'une copropriété récente. 3 ...
09/05/2025

Le Chesnay - Rue de Versailles - Appartement 4 pièces avec balcon, en parfait état au sein d'une copropriété récente. 3 chambres, et Parking sont ses atouts.

Clamart - Jardin Parisien - Magnifique surélévation et réhabilitation offrant des volumes et une qualité de vie quotidie...
09/05/2025

Clamart - Jardin Parisien - Magnifique surélévation et réhabilitation offrant des volumes et une qualité de vie quotidienne.
Maison 6 chambres avec terrasse, jardin, salon extérieur, garage.
à voir rapidement : 07 48 15 99 41 Olivier Esquerre L'ACTELIER DE MALAKOFF NOTAIRES.

23/01/2025

Le Notaire et le testament mystique au secours de la transmission des actifs numériques.

L’essort des crypto-actifs a successivement conduit la France (loi pacte de 2019) et l’Europe (règlement MiCA de 2023) à règlementer le marché des actifs numériques, mais sans appréhender les aspects civils de leur transmission.

Au delà des qualifications dont ils sont susceptibles de relever et qui influenceront le régime fiscal de leur transmission selon qu’ils revêtent le caractère d’actifs financiers ou non, comment sécuriser en cas de décès, la transmission des données d’accès sans craindre leur perte ou leur vol ?

Le détenteur doit s’assurer que ses héritiers pourront les recevoir tout en préservant la confidentialité de ses données jusqu’à son décès.

Pour la transmission dès crypto-actifs, la rédaction d’un testament olographe ou authentique n’assurent ni la confidentialité, ni la sécurité requise, puisque leur contenu est susceptible d’être révélé à des tiers, en passant du notaire aux témoins…

Fort heureusement, notre « vieux » code civil offre un moyen très adapté pour y parvenir en recourant à la forme d’un testament mystique.

Cette institution juridique, presque tombée en désuétude, devrait connaître un rebond de popularité, car elle garantit la confidentialité, dès lors que personne n’a connaissance du contenu du testament, pas même le notaire !

En établissant un testament mystique, le testateur marque sa volonté de garder secrètes les dispositions qu’il contient et le présentera, clos, cacheté et scellé à un notaire et deux témoins, tout en leur déclarant qu’il contient ses dispositions testamentaires.

Dans un deuxième temps et en présence du testateur et des témoins qui en seront signataires, le notaire dressera sur l’enveloppe qui le contient, un acte de suscription, pour attester l’origine et la nature du document pour éviter toute contestation ultérieure.

Cet acte rédigé en brevet, permet la remise de l’enveloppe aussitôt au testateur qui en assurera la garde ou en confiera la conservation au notaire, sans craindre que ses données ne soient perdues ou divulguées.

À vos sceaux, prêts ? Testez !

PARIS 7 - APPARTEMENT 2 pièces de 31,78 m carrés loi carrez, avec une cave, idéalement situé proche du métro La Tour Mau...
07/01/2025

PARIS 7 - APPARTEMENT 2 pièces de 31,78 m carrés loi carrez, avec une cave, idéalement situé proche du métro La Tour Maubourg, quartier Gros Caillou, au pied de la rue St Dominique ; Mandat exclusif au prix de 465 206 € HNI. Plus d’informations sur le site de l’Office figurant en description de notre profil. Olivier se fera un plaisir de répondre a toutes vos interrogations au 07.48.15.99.41.

75007 - Quartier Gros Caillou - 2 pièces de 32 M2 environ situé au 2ème étage d'un bel immeuble de standing dont le rava...
04/01/2025

75007 - Quartier Gros Caillou - 2 pièces de 32 M2 environ situé au 2ème étage d'un bel immeuble de standing dont le ravalement vient d'être réalisé. proche de la Rue Saint Dominique cet appartement offre une vraie qualité de vie. Idéal pied à terre ou investissement locatif. Pour tout renseignement, merci de me contacter : 07 48 15 99 41 Olivier Esquerre - L'actelier de Malakoff Notaires

CLAMART 92 - MAISON 5 pièces de 120m carrés habitables, avec jardin et terrasse sur une parcelle de 269m carrés, combles...
05/12/2024

CLAMART 92 - MAISON 5 pièces de 120m carrés habitables, avec jardin et terrasse sur une parcelle de 269m carrés, combles aménagées, sous-sol total ; Vente notariale Interactive 1ère offre possible 590.000,00€, dépôt des offres du 19 au 20 décembre de 13h à 13h. Plus d’informations sur le site de l’Office figurant en description de notre profil. Olivier se fera un plaisir de répondre a toutes vos interrogations au 07.48.15.99.41.

APPARTEMENT 2 Pièces de 46m carrés et son parking ; Vente notariale Interactive 1ère offre possible 200.000,00€ , dépôt ...
25/11/2024

APPARTEMENT 2 Pièces de 46m carrés et son parking ; Vente notariale Interactive 1ère offre possible 200.000,00€ , dépôt des offres du 10 au 11 décembre de 13h a 13h . Plus d’informations sur le site de l’Office figurant en description de notre profil. Olivier se fera un plaisir de répondre a toutes vos interrogations au 07.48.15.99.41.

Chatillon - Rue Pierre Brossolette - immeuble de 2013  (Promotion Franco-Suisse) 2 pièces avec terrasse et jardin + park...
22/11/2024

Chatillon - Rue Pierre Brossolette - immeuble de 2013 (Promotion Franco-Suisse) 2 pièces avec terrasse et jardin + parking en s/sols. V N I démarrage semaine prochaine.
Pour tout renseignements merci de me contacter :
Olivier ESQUERRE - L'ACTELIER de Malakoff notaires 0748159941😀

Issy les Moulineaux 81 M2 (2 chambres) en Rez de jardin avec terrasse et 2 emplacements de parkings.Pour toutes informat...
23/10/2024

Issy les Moulineaux 81 M2 (2 chambres) en Rez de jardin avec terrasse et 2 emplacements de parkings.
Pour toutes informations me contacter :
Olivier ESQUERRE 0748159941
l'Actelier de Malakoff Notaires

Vente Interactive Clamart 3 pièces de 63 m2 résidence neuve de 2022 (Eiffage).Pour tout renseignements - Olivier ESQUERR...
11/10/2024

Vente Interactive Clamart 3 pièces de 63 m2 résidence neuve de 2022 (Eiffage).
Pour tout renseignements - Olivier ESQUERRE - 0748159941 L'ACTELIER de Malakoff Notaires

Vente Interactive Courbevoie 92400 3 pièces Rue Carles Hebert.Pour tout renseignements contacter :0748159941 - Olivier E...
09/10/2024

Vente Interactive Courbevoie 92400 3 pièces Rue Carles Hebert.
Pour tout renseignements contacter :
0748159941 - Olivier ESQUERRE - L'actelier de Malakoff Notaires.

Vente Interactive 75011 3 pièces Rue de Montreuil.Pour tout renseignements contacter :0748159941 - Olivier ESQUERRE - L'...
07/10/2024

Vente Interactive 75011 3 pièces Rue de Montreuil.
Pour tout renseignements contacter :
0748159941 - Olivier ESQUERRE - L'actelier de Malakoff Notaires.

Adresse

3 Rue Danton
Malakoff
92240

Téléphone

+33142310941

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque L’actelier publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Partager

Type