Chambre des Notaires de Saône et Loire

09/12/2025

L'assurance-vie est le placement préféré des Français. Mais son régime fiscal, extrêmement favorable en cas de décès, créerait des inégalités que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose de le rééquilibrer. Près de quatre ménages sur dix détiennent

23/05/2023

La Chambre des Notaires de Saône et Loire a vécu ! Vive la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Dijon qui est devenue réalité ce jour !

25/04/2023

L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Mais c’est aussi l’un des produits qu’il faut savoir appréhender au niveau fiscal, comme le souligne Me Nicolas Segaut, notaire à Beaune.

02/09/2022

Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: 15 propositions de simplification du droit, Author: Notaires de France - Conseil supérieur du notariat, Length: 38 pages, Published: ...

21/08/2022

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance.

21/08/2022

Transmettre une maison à ses enfants : par succession ou donation ? 🫂

En cas de succession, vos enfants héritent de votre maison après votre décès. Vous pouvez aussi la transmettre de façon anticipée grâce à une donation. Cette solution, qui nécessite un acte notarié, intervient de votre vivant et présente des avantages fiscaux.

Votre notaire peut vous conseiller pour vous aider à faire le bon choix. 👉 https://www.notaires.fr/fr/faq/transmettre-une-maison-ses-enfants-par-succession-ou-donation

22/03/2022

Le saviez-vous ?

10/03/2022

Escroquerie, fraude aux RIB, faux notaires : soyez vigilants. Les Notaires de France vous informent sur les bons réflexes à adopter : https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/escroquerie-recrudescence-des-tentatives-de-fraudes-aux-rib

22/02/2022

Couples : le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Plus d'infos sur https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/quel-contrat-de-mariage-choisir. Les Notaires de France vous informent !

06/01/2022

https://www.youtube.com/watch?v=bHN7ihCXZp4

Chaque mois, découvrez l'un de nos partenaires de l'écosystème entrepreneurial local. Ils sont à vos cotés pour vous aider dans vos projetsPour cette sixième...

07/12/2021

[A lire sur le JDD ] Peggy MONTESINOS, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat, en charge de l'expertise immobilière notariale, revient sur le programme de la organisée du 13 au 17 décembre 2021 ▶️ https://www.lejdd.fr/Societe/peggy-montesinos-les-francais-pourront-joindre-des-notaires-gratuitement-au-3620-dites-notaires-4080488