02/03/2016
COMMENT SE DEROULE UNE PROCEDURE DE DIVORCE?
La 1ère étape lorsque vous envisagez de divorcer est de contacter un avocat spécialisé en divorce afin qu’un professionnel vous conseille en fonction de votre situation.
La procédure de divorce n’est pas la même selon qu’il s’agit d’un divorce amiable, divorce par consentement mutuel, ou d’un divorce contentieux.
Dans le cas du divorce amiable, l’avocat est obligatoire.
L’avocat va rédiger une requête et une convention fixant les effets du divorce qu’il va déposer au Tribunal accompagnés des pièces indispensables.
Vous serez ensuite convoqué à une audience devant le juge aux affaires familiales.
Au cours de cette audience, le juge va recevoir chaque époux séparément et seul puis ensemble avec le ou les avocats.
Le juge va examiner la volonté de chaque époux de divorcer et vérifier que la convention préserve bien l’intérêt de chacun des époux ainsi que de leurs enfants.
Il va ensuite prononcer le divorce et homologuer la convention.
Pour les autres procédures de divorce, une requête est tout d’abord déposée à l’initiative de l’un des époux devant le Tribunal.
Vous êtes ensuite convoqué à une audience sur tentative de conciliation, au terme de laquelle le juge aux affaires familiales va s’assurer de la volonté de divorcer de l’époux demandeur et dans le cas où les deux époux souhaiteraient divorcer, proposer que soit signer un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage.
Le juge va également prononcer des mesures provisoires qui vont s’appliquer jusqu’au prononcé du divorce.
Une fois la décision du juge rendu, il faut ensuite assigner en divorce.
Seul un avocat peut engager cette procédure.
Une nouvelle audience sera fixée, une fois que chacune des parties estime avoir transmis l’ensemble de ses arguments, et le divorce sera alors prononcé.
Une telle procédure dure en moyenne 17 mois à Lyon.
