Guillermet Nagel - Avocats Lyon

25/08/2024

Mes caissiers préférés (il manque Yann) pour la boutique d'
Pour aider les enfants malades, faites un petit tour et quelques achats sur la boutique en ligne https://ela-asso.com/boutique/

22/01/2024

Voulez-vous donner avec moi, ce soir ?

Cela pourrait presque être le titre d'une chanson ... 😅

Si je vous dis que c'est, en plus, pour la bonne cause...
alors ???

Si vous n'avez pas suivi le projet de "Une B.A. pour une presta" qui :
- met en avant chaque mois une association
- encourage aux dons pour cette asso
- propose une prestation en retour pour le donateur

Je vous explique en détail :
- Si vous voulez aider l'asso Helpiti Association qui aide - au travers de challenges sportifs - les victimes de trauma (accidents, longues maladies, violences ...) 🤕 à se reconstruire ! 😍
- Vous pouvez faire un don à l'association 💲
- Choisir une presta en échange de votre don 🎁

Ainsi, par exemple, si vous faites ce mois un don de 40€ ou 50€ à Helpiti Association présidée par Marie GARROT-DELAIN, vous pouvez passer une heure de formation - avec moi - sur les thèmes de :
- de la justice pénale en France
- ou du droit du travail et du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise

Si vous préférez joindre mes camarades prestataires, je ne serais pas fâchée !
Nous offrons tous une prestation en échange du justificatif de votre don pour cette belle association !

Pour tout savoir :
- comment faire le don
- les prestations proposées en échange
➡ voir le lien https://unebapourunepresta.notion.site/41e1e9a640f946e99069fb62473edce8?v=920dcce6db334acda2851dd45b193dcf

Je vous attends ... en chantant bien sûr 🎤

07/02/2023

"Je vais te faire délivrer la grosse !"🧛‍♂️ qu'est-ce donc ?
A - une grosse mauvaise nouvelle dans une enveloppe ☠
B- une décision de justice écrit en gros caractères ➕

Les deux en fait ❗

1️⃣ L'avocat de la partie qui a gagné charge un huissier de délivrer la décision à la partie perdante.👽
Il s'agit donc bien de donner la copie de la GROSSE MAUVAISE NOUVELLE à l'adversaire.

2️⃣ Si aujourd'hui on utilise les termes de "copie exécutoire" pour parler de cette décision, le terme ancien de "grosse" est resté dans le jargon de nos cabinet d'avocats.
Ce terme trouve son origine dans le fait que les décisions ou actes officiels étaient autrefois imprimés en GROS caractères pour faire payer le client à la page : donc plus cher !💲





site : kgn-avocats-lyon.fr

11/09/2022

"Bonne rentrée maîtresse", qui dit ça ?

A un dominé à sa dominatrice 🥷
B un client à son avocate 🥑
C un élève à sa professeur des écoles 🎒

Les réponses A et C sont correctes.

Attention en revanche à ne pas appeler votre avocate "maîtresse", cela pourrait être mal perçu.😱

(Un prochain post sur la profession et les femmes arrivera très bientôt)

Retour en arrière : pourquoi appelle-t-on un avocat : "maître" ?

Il faut revenir à l'origine ancienne de la profession où cette fonction était exercée par des ecclésiastiques, maîtres dans leur savoir : le droit romain et le droit canon.

La profession a été exercée ensuite par des laïques, à qui ce titre honorifique de "maître" a été octroyé.🏆

De la même façon, au Moyen-âge on parlait d'un maître orfèvre 💍, d'un maître pâtissier🍰.

Ce titre de "maître" est toujours quotidiennement utilisé.

Il est abrégé dans nos signatures sous la forme "Me".

Pas de panique si vous oubliez de nommer votre avocat "maître", un "bonjour Madame", ou" bonjour Monsieur", nous convient très bien. 😇





Retrouvez nos publications sur notre site www.kgn-avocats-lyon.fr

30/06/2022

"Monsieur le Président, je ne parviens pas à j***r paisiblement"😁
Qui suis-je? :
A - un être grivois qui devrait être interdit de tribunal ❌
B - un fin juriste ayant un véritable argument en droit😲

Si cela peut paraître étrange, c'est la réponse B qui s'impose.❕

La "jouissance paisible" en droit est le fait par exemple de pouvoir utiliser son logement sans troubles sonores de la part de ses voisins, sans troubles de salubrité causés par l'incurie de son propriétaire...😎

Le Code Civil utilisait jusqu'en 1982 utilisait l'expression pour le droit au logement l'expression "j***r en bon père de famille", Ceci rendait le concept encore plus étonnant pour de nombreux étudiants cherchant toujours prétextes à ricaner plutôt qu'à travailler !😁😁

En 2014, toute mention au "bon père de famille" a disparu du Code Civil pour laisser la place à "l'individu raisonnable" .

et qui use donc des lieux, des biens ... de façon tranquille.🌴



en savoir plus sur le droit du logement :
https://kgn-avocats-lyon.fr/fiches-pratiques/avocat-lyon-depot-de-garantie-cautionnement/

24/05/2022

"Cet après-midi je ne peux pas..., je serais en garde à vue"😱
Qui suis-je ❓

A un délinquant non stressé qui sait gérer son emploi du temps🌞
B un avocat qui a été appelé pour assister un client ⚖



"Maître Y n'est pas là, elle est en garde à vue."

Cela fait toujours un peu "tâche" quand votre secrétaire dit cela à un client qui appelle. ☎️



Pourtant cela signifie simplement - réponse B- qu'un client a fait appel à nous pour l'assister durant sa garde à vue.👍



Durant la garde à vue, l'avocat peut s'entretenir 30 minutes avec son client, dans le respect de la confidentialité. 🤐

L'avocat peut également assister à tous les interrogatoires de son client.



Attention, contrairement aux films, l'avocat ne peut pas mener l'enquête !🎬

La Police est là pour ça !



pour en savoir plus sur la garde à vue : https://kgn-avocats-lyon.fr/fiches-pratiques/avocat-lyon-garde-a-vue/

19/05/2022

[Licenciement de Tex] Mais que casse la Cour de Cassation ?😳

Lorsque l'on parle des degrés des juridictions, la Cour de Cassation est souvent vue comme une troisième chance de gagner (après la 1ere instance et l'appel).

Pourtant son nom l'indique ❗ la Cour de Cass' ne rejuge pas, elle CASSE ! Mais quoi ? les noisettes ?🔨

Mais non ! Seulement les arrêts d'appel qui auraient fait une mauvaise application du droit.

Le débat devant la Cour de Cass' n'est pas celui de l'examen du fond de l'affaire (les faits) mais celui du droit. 🤓

FOCUS sur l'affaire "TEX" pour tout comprendre :

Rappel des faits : En 2017, "TEX" animateur et humoriste salarié par une chaine télé avait - invité sur une autre chaîne - fait une plaisanterie hors-sol :

« Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? – Elle est terrible celle-là ! – On lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! ».😣😣

TEX a été licencié pour faute grave.🚩

Aux Prud'hommes : le présentateur avait contesté avoir commis une faute grave. Le CPH examinait les faits (avoir prononcé ces mots) et la règle de droit (une faute grave rendant intolérable le maintien du salarié dans l'entreprise de façon immédiate). Il donnait raison à l'employeur ⚖

En appel, l'analyse en fait et en droit du CPH avait été confirmée ⚖

En Cass' : le salarié a interrogé la Cour sur le droit en lui demandant si la liberté d’expression garantie au salarié fait obstacle à son licenciement lorsque les propos reprochés sont présentés comme une plaisanterie ?

💥
Et c'est bien une analyse de la règle de droit que donne la Cour de Cass' 👮‍♀️

Elle juge depuis de nombreuses années que, sauf abus, le salarié jouit de sa liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors de celle-ci.

Cette liberté peut faire l’objet de restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir. Mais ces restrictions doivent être proportionnées au but recherché.

La Cour de Cass' a retenu que la Cour d'Appel avait correctement jugé en constatant :

- que le contrat de travail de "TEX" comportait une clause portant sur le respect de la dignité des personnes. Cette clause interdit toute complaisance à l'égard des propos notamment sexistes... Cette clause permettait le licenciement pour faute grave. 👀

- que ces propos avaient été tenu dans le contexte de la création de # tels que et , rappelant qu'en 2016, 123 féminicides avaient eu lieu en France 👀👀

- que ces propos avaient été tenus lors d'une émission diffusée en direct et à une heure de gde écoute 📺

- que le salarié s'était vanté d'avoir "fait son petit buzz"🤷‍♀️

- que ce comportement nuisait à l'image de son employeur 😳

👉 La Cour de Cass' a estimé que la clause du contrat poursuivait un but légitime et que l'atteinte à la liberté d'expression n'était pas disproportionnée.

Bref, le licenciement de TEX est justifié.

avocat lyon en droit du travail : licenciement. Le conseil des prudhommes est compétent pour juger des questions de succession de CDD, de licenciement...

02/05/2022

"Confrère, pourrais-tu me prêter ta robe ? "

Où suis-je ❓
A- dans le vestiaire d'une boite de nuit car j'ai flashé sur la tenue de Me X, 👗
B- dans une salle d'audience et c'est mon tour de plaider ⚖


" les avocats revêtent, dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession".

Cet extrait d'une loi vous donne la réponse B !

Le port de la robe est donc obligatoire en audience. 🔵

Déguisement ou sens profond ?🤡🤠

La robe est le symbole de l'égalité entre les avocats.

Elle permet l'identification dans la salle d'audience et permet également au défenseur de se glisser dans son rôle afin de conseiller au mieux son client qui n'est pas forcément "son ami".


"On prête serment dans la première, on gagne sa vie dans la deuxième, et on meurt dans la troisième " Me GABET (ancien bâtonnier de Seine Saint Denis)

Pourvu que la deuxième tienne le coup !🤣






Retrouvez nos publications sur notre site kgn-avocats-lyon.fr

15/04/2022

"Je suis à deux doigts de conclure Madame la juge 🤥"

Qui suis-je ❓

Réponse A : Jean-Claude Duss♥️
Réponse B : Un avocat à la bourre dans ses dossiers 😥

La réponse A est tentante mais la référence au juge change le contexte.

Le verbe CONCLURE signifie : rédiger son argumentaire pour un avocat.🤯

Cette phrase est donc prononcée par tout avocat qui n'est pas prêt à plaider son dossier à la date prévue.🥴

Il va donc solliciter un RENVOI (mot étrange qui pourrait faire l'objet d'une autre publication) c'est à dire demander un délai pour préparer son argumentaire.

Ces CONCLUSIONS seront transmises au juge pour qu'il sache de quoi l'affaire retourne.

La partie adverse en recevra une copie pour pouvoir répondre si elle le souhaite.

Elle pourra alors elle aussi prononcer la phrase de Jean-Claude pour obtenir un délai.⛷️

14/04/2022

Guy NAGEL avocat à Lyon (retrouvez nos brèves sur https://kgn-avocats-lyon.fr/avocat-lyon-actualites/)

😨 "Mais tout ce que je publie, là, quelle garantie j'ai qu'on me le pompe pas, en loucedé ❓"

🤓 Une question tout à fait légitime vu l'enfer du plagiat qu'est LinkedIn. Si j'étais Brigette Hyacinth (bien connue des connaisseurs et adeptes de Feu CopyPost), je me la poserai d'ailleurs ❗

En fait, quand on publie un truc inspirant sur LinkedIn ou même un truc bien 😀, on a automatiquement des droits d'auteurs... pas belle la vie ?

😕 "Mouais, m'enfin les droits d'auteur, c'est pas le truc pour les artistes ? Parce que bon un post inspirant où l'on dit qu'être un vrai leader c'est laisser flemmarder ses employés jusqu'à point d'heure au lit... C'est... euh..."

🤓 Oui, on a compris.

Il y a, pour le coup, de grandes œuvres (genre Proust, Van Gogh et tout le tralala) et de petites œuvres (genre le truc sans prétention) et même de toutes petites (genre tout ce qui se publie sur LinkedIn sauf exception) et toutes sont soumises à droits d'auteur à partir :

✅ du moment où l'œuvre a été créée
✅ du moment où il y a une mise en forme, un certain style (si vous vous dites "ce post est stylé" ➡️ il y a des droits d'auteurs)

Même après que l'œuvre soit tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur), il demeure a minima le droit au respect, exercé par les héritiers de l'auteur.

Bref, on voit que la protection des droits d'auteur est rapidement là et qu'un post sur LinkedIn, même naze, même s'il a un seul like [le votre 😅], est soumis à droit d'auteurs.

⚠️ Attention ! C'est la forme qui est protégée par les droits d'auteur, pas le contenu purement informatif ⚠️

(oui, toi aussi, tu peux créer ta fable du leadership en utilisant autre chose que des loups 🐺 : copier c'est mal, s'inspirer c'est possible).

🤓 En revanche, si vous souhaitez protéger votre création, il conviendra de vous ménager une preuve (enveloppe Soleau, e-coffre-fort, LRAR à soi-même, témoignages...) de la date de création de l'œuvre