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Le cabinet Epilogue Avocats intervient en droit du travail et de la protection sociale. Il conseille

Le cabinet Epilogue Avocats accompagne ses clients dans plusieurs domaines du droit. Ainsi, il développe, pour une clientèle d'entreprises et de dirigeants, des activités de conseil, de défense et de formation en matière de Droit du travail et de la protection sociale.

21/05/2026

Le saviez-vous ? 🤔
Une pause déjeuner trop courte peut être illégale.

Dès que le temps de travail quotidien dépasse un certain seuil, la loi impose un temps de pause minimum.

Réduire ou supprimer cette pause peut exposer l’employeur à un risque juridique.

En matière de temps de travail, même les “petits” aménagements doivent respecter le cadre légal.

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

14/05/2026

Consulter avant d’agir : sécuriser une sanction disciplinaire ⚖️

Sanctionner un salarié ne s’improvise pas.

Une sanction doit être justifiée et la procédure strictement respectée.
À défaut, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts.

Et si la sanction est insuffisamment fondée, les conséquences financières peuvent être encore plus importantes.

En matière disciplinaire, une erreur de forme ou de fond peut vite coûter cher.

Avant d’engager une procédure, mieux vaut s’assurer qu’elle est juridiquement sécurisée.

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

30/04/2026

Le saviez-vous ? 🤔
Répondre à ses mails le soir peut être considéré comme du temps de travail.

Si le salarié est sollicité en dehors de ses horaires et ne peut pas disposer librement de son temps, cela peut constituer du temps de travail effectif.

La frontière entre disponibilité ponctuelle et temps de travail mérite d’être clairement encadrée.

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

23/04/2026

Le saviez-vous ? 🤔
Toutes les évolutions du poste ne nécessitent pas l’accord du salarié.

La relation de travail évolue avec le temps.
Un changement d’intitulé, un ajustement d’horaires ou un nouveau lieu de travail dans le même secteur géographique peuvent constituer de simples évolutions.

Lorsqu’il s’agit d’une modification mineure, l’employeur peut l’imposer sans recueillir l’accord du salarié.

La difficulté reste de distinguer évolution des conditions de travail et véritable modification du contrat.

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

15/04/2026

Le saviez-vous ? 🤔
Une sanction disciplinaire doit être proportionnée.

L’employeur ne peut pas sanctionner librement, sans limite.
La mesure prise doit être adaptée à la gravité des faits reprochés.

Une sanction excessive peut être contestée… et même annulée.

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

09/04/2026

Consulter avant d’agir : encadrer le temps de travail ⏱️

Ne pas encadrer correctement le temps de travail peut coûter très cher.
Absence de suivi des horaires, mauvaise organisation des heures supplémentaires, forfait jours mal sécurisé…
Cela peut conduire à des demandes de rappels d’heures supplémentaires, parfois pour des montants considérables.

En matière de temps de travail, l’approximation n’est jamais une bonne stratégie.

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

01/04/2026

Le saviez-vous ? 🤔
Le télétravail n’est pas un droit automatique.

En dehors de circonstances exceptionnelles ou de dispositions spécifiques prévues par un accord collectif, le télétravail repose sur l’accord de l’employeur et du salarié.

Un salarié ne peut donc pas l’imposer unilatéralement.
De la même manière, l’employeur ne peut pas le mettre en place sans l’accord du salarié lorsque cela modifie les conditions prévues au contrat.

Le télétravail est avant tout une organisation concertée.

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

26/03/2026

Consulter avant d’agir : signer une rupture ✍️

Mettre fin à un contrat de travail ne se résume jamais à une simple signature.

Rupture conventionnelle, protocole transactionnel, accord de départ…
Chaque document peut contenir des clauses aux conséquences importantes : montant des indemnités, renonciation à certains droits, fiscalité, allocations chômage, obligations post-contractuelles.

Une fois signé, revenir en arrière est souvent complexe.

Prendre conseil en amont permet de sécuriser la démarche, d’anticiper les risques et de négocier en toute connaissance de cause.

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

19/03/2026

Le saviez-vous ? 🤔
Des objectifs irréalistes peuvent engager la responsabilité de l’employeur.

L’employeur peut fixer des objectifs dans le cadre de son pouvoir de direction.
Mais ces objectifs doivent être atteignables, clairs et compatibles avec les moyens réellement mis à disposition du salarié.

À défaut, ils ne peuvent pas justifier une sanction.
Dans certains cas, des objectifs disproportionnés ou inatteignables peuvent même être considérés comme abusifs.

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

12/03/2026

Le saviez-vous ? 🤔
Une période d’essai renouvelée sans accord écrit est invalide !

Le renouvellement d’une période d’essai ne se présume pas.
Il doit être prévu dès l’origine et faire l’objet d’un accord clair et écrit du salarié, avant la fin de l’essai initial. 📝

Si vous avez des questions concernant le Droit du travail, contactez Épilogue Avocats.

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