Hélios Avocats

08/01/2024

Nous vous souhaitons une très bonne année 2024 ⚡
avec plein d'annonces en perspective 🤐 😆

02/01/2023

12/09/2022

INEDIT
Validation ce matin de deux conventions judiciaires d'intérêt public ( ) à la suite d'importantes pollutions de cours d'eau avec fléchage de l'indemnisation des parties civiles au titre du préjudice écologique vers une afin de garantir l'effectivité de la réparation en nature.
Plusieurs dossiers au fond attendent un jugement ou un arrêt reprenant le même montage.

18/08/2022

Bientôt dans les bacs

18/02/2022

Validation de la deuxième convention judiciaire d'intérêt public en matière de pollution de cours d'eau. (publication : http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/cjip-13002/
https://www.ecologie.gouv.fr/convention-judiciaire...)
Et de nombreuses à suivre.
Avec pour conséquence :
- la participation à une commission de travail (Parquet, services de l'Etat, Fédération de pêche) pour l'élaboration d'une nomenclature de référence en matière de préjudice écologique ;
- et pour répondre à l'exigence d'affection des indemnisations à la restauration des milieux, la proposition de constitution d'une gestion dédiée à la garantie de la traçabilité et de la bonne utilisation des fonds.

28/01/2022

La dérogation espèces protégées, cheval de Troie des projets.
Même autorisé, un projet ne peut être réalisé qu'à condition d'obtenir une dérogation espèces protégées.
Or les conditions d'obtention sont particulièrement rigoureuses.
https://www.lemoniteur.fr/article/l-obtention-des-derogations-especes-protegees-au-defi-de-la-raison-imperative-d-interet-public-majeur.2171087?preview=11

Le cabinet Hélios Avocats intervient comme expert dans 6 domaines regroupés en 3 pôles : Environnement et énergie, Urbanisme et aménagement, Construction et

26/10/2021

La dérogation espèces protégées, cheval de Troie des projets.
Même autorisé, un projet ne peut être réalisé qu'à condition d'obtenir une dérogation espèces protégées.
Or les conditions d'obtention sont particulièrement rigoureuses.

Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale unique... - Droit de l'environnement

22/09/2021

OFFRE DE COLLABORATION

Nous recherchons un avocat collaborateur
- compétences en droit de l'environnement
- interventions en judiciaire
Adresser CV et lettre de motivation à [email protected]

12/09/2021

https://www.linkedin.com/posts/thibault-soleilhac-9a10433a_compensation-fiducie-activity-6842813882935910400-_ZgU

environnementale https://lnkd.in/eDDgmqQA...

29/07/2021

Dépôt du 1er dossier de Site naturel de ( ) porté par une .
Fait !

22/07/2021

Le contournement Ouest de Strasbourg butte sur la environnementale
De l'importance de bien sécuriser en amont

Le tribunal administratif de Strasbourg constate que plusieurs autorisations accordées en vue de la réalisation du Contournement Ouest sont entachées d’irrégularités. Le tribunal a donc décidé de surseoir à statuer pendant une durée de dix mois au plus, et examinera alors la légalité de...