17/06/2026
Une nouvelle décision importante vient d’être rendue en matière de citoyenneté italienne par filiation.
Dans son ordonnance n° 13818/2026, publiée le 12 mai 2026, la Cour de cassation italienne rappelle que la citoyenneté iure sanguinis constitue un droit subjectif absolu, permanent et imprescriptible, qui existe dès la naissance.
Autrement dit, l’administration ou le juge ne créent pas la citoyenneté : ils constatent un statut déjà acquis.
La Cour précise également que les descendants d’Italiens peuvent saisir le juge lorsque les retards, les blocages ou les difficultés consulaires empêchent même la présentation de la demande administrative.
Cette décision est particulièrement importante dans le contexte de la réforme de 2025.
Quelques jours plus tôt, la Cour constitutionnelle avait validé un mécanisme permettant de considérer que certaines personnes nées à l’étranger n’avaient jamais acquis la citoyenneté italienne, notamment lorsque leur statut n’avait pas encore été reconnu.
La tension est manifeste : comment un droit peut-il être à la fois acquis dès la naissance, permanent et imprescriptible, tout en étant considéré comme n’ayant jamais existé faute de reconnaissance préalable ?
Cette question est également liée à l’audience des Sezioni Unite du 14 avril 2026 sur la « minor issue », relative aux effets de la naturalisation d’un parent sur la citoyenneté de son enfant mineur.
Retrouvez sur le blog du cabinet notre analyse complète de cette décision et de ses conséquences possibles.
https://www.rous-avocat.fr/post/citoyennet%C3%A9-italienne-iure-sanguinis-l-imprescriptibilit%C3%A9-affirm%C3%A9e-par-la-cour-de-cassation-est-el
