ACO Avocats

12/09/2019

ACO NEWS 12 septembre 2019 💡
Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) : La CNAM précise les dispositions du décret du 23 avril 2019 qui a modifié la procédure de reconnaissance des AT/MP

ACO NEWS 12 septembre 2019 - Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) :La CNAM précise les dispositions du décret du 23 avril 2019 qui a modifié la procédure de reconnaissance des AT/MP

27/06/2019

ACO NEWS 27 juin 2019 💡
Un salarié ayant signé une convention de forfait inférieure au plafond de 218 jours n’est pas considéré comme étant à temps partiel

ACO NEWS 27 juin 2019 - Un salarié ayant signé une convention de forfait inférieure au plafond de 218 jours n’est pas considéré comme étant à temps partiel

04/06/2019

ACO NEWS 04 juin 2019 💡
Inaptitude : l'obligation de reclassement ne s'applique pas aux apprentis

ACO NEWS 04 juin 2019 - Inaptitude : l'obligation de reclassement ne s'applique pas aux apprentis

21/05/2019

ACO NEWS 21 mai 2019 💡
Rupture conventionnelle : une convention de rupture peut être valablement conclue avec un salarié déclaré inapte à son poste après un accident du travail

ACO NEWS 21 mai 2019 - Rupture conventionnelle : une convention de rupture peut être valablement conclue avec un salarié déclaré inapte à son poste après un accident du travail

20/05/2019

ACO Expert - Invitation 28 juin 2019 ⚖
Quand : le 28 juin de 8H30 à 11H30
Où : ACO Avocats : 31 rue Mazenod 69003 LYON
Les thèmes abordés :
- Décryptage de la loi PACTE au regard du droit social
- R***e de la jurisprudence sociale au cours du 1er semestre 2019
Plus d'informations sur notre site internet : www.aco.avocat.fr/aco-expert-invitation-28-juin-2019

14/05/2019

Conférence HAE / ACO le jeudi 6 juin 🎙
L’équipe Humanae et le cabinet d’Avocats ACO s’associent pour vous proposer la première conférence HAE 2019, sur le thème :
« Devenir cadre : position et statut à géométrie variable »
Plus d'infos : www.aco.avocat.fr/conference-hae-aco

ACO Avocats vous donne le rendez-vous le jeudi 6 juin à 18h30 pour la Conférence HAE/ ACO sur le thème : Devenir cadre, position et statut à géométrie variable.

11/04/2019

ACO NEWS 11 avril 2019 💡
Preuve des heures supplémentaires : les pièces produites par l’employeur doivent respecter la réglementation CNIL

ACO NEWS 11 avril 2019 - Preuve des heures supplémentaires : les pièces produites par l’employeur doivent respecter la réglementation CNIL

28/03/2019

Le Cabinet ACO assiste également ses clients en Droit Fiscal : www.aco.avocat.fr/droit-fiscal ⚖

20/03/2019

Toute ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie - Le Progrès Eco 📖
Extrait : "De nombreux litiges trouvent leur origine dans la rédaction de l’avis d’aptitude du médecin, comme l’explique le juriste Pierre-Luc Nisol."

Maître Pierre-Luc Nisol du cabinet ACO Avocats a eu le plaisir de participer à cet article dans le Progrès Eco

19/03/2019

ACO NEWS 19 mars 2019 💡
La Cour de Cassation précise le périmètre de la transaction

ACO NEWS 19 mars 2019 - La Cour de Cassation précise le périmètre de la transaction

12/03/2019

Organisme de formation agréé, le Cabinet ACO propose des formations imputables sur le budget formation des entreprises ✒
www.aco.avocat.fr/formations

Organisme de formation agréé, le Cabinet ACO propose des formations imputables sur le budget formation des entreprises.Ces formations sont dispensées par les avocats du cabinet en collaboration, le cas échéant, avec des expertspartenaires, dans les domaines suivants :

06/03/2019

ACO NEWS 06 mars 2019 💡
Egalité hommes femmes : l’obligation de publication sur le site internet de l’entreprise de la note de l’index égalité femmes/hommes

ACO NEWS 06 mars 2019 - Egalité hommes femmes : l’obligation de publication sur le site internet de l’entreprise de la note de l’index égalité femmes/hommes