Sandra Bellier & Associés

06/12/2018

Contrôle du juge sur un dossier de demande de permis de construire dans une zone à risques http://dlvr.it/QsyRsf

29/11/2018

Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice http://dlvr.it/QsN4hK

31/10/2018

L'Union européenne accorde 300 millions d'euros pour les océans http://dlvr.it/Qq47qf

11/07/2018

Par une décision du 27 juin 2018, le conseil d’état vient de préciser les contours de la condamnation solidaire dans le cadre d’un décompte général et définitif (DGD) http://dlvr.it/Qb9Lw0

10/07/2018

Un décret vient d’allonger la durée de prorogation des autorisations de défrichement en cas de contentieux ou d’impossibilité matérielle d’exécuter les travaux http://dlvr.it/Qb3tsM

04/07/2018

Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application http://dlvr.it/QZRHR9

05/06/2018

Beau départ pour « Seabin », la poubelle flottante qui nettoie les ports - Les Echos http://dlvr.it/QWGp2W

05/06/2018

Couche d'ozone : la réapparition suspecte d'un gaz polluant - Les Echos http://dlvr.it/QWFkP9

05/06/2018

Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique http://dlvr.it/QWDmmD

16/05/2018

Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ? http://dlvr.it/QT19Jq

11/05/2018

La responsabilité du SAMU en cas de re**rd ou de refus d’intervention

Un cas de responsabilité médicale pour faute Exemple d’une condamnation obtenue en la matière par Maître Sandra BELLIER Avocat au Barreau de LYON, Diplôm...

03/05/2018

Une condamnation pénale et civile exemplaire au profit d’une victime de contamination par voie sexuelle du virus du SIDA

Sept ans d’emprisonnement et 103717 euros de dommages et intérêts, une condamnation exemplaire prononcée, le 2 octobre 2017 par le Tribunal correctionnel de...