Carnot Avocats

17/11/2021

📲Une page digitale se tourne pour Carnot Avocats

En effet, après plus d'une année de posts échangés sur Facebook, nous avons pris la décision de centraliser nos prises de paroles... sur Linkedin !

Veille sectorielle, usecase, parole d'expert, présentation des équipes.. Nous avons encore tant de choses à vous dire, afin de vous faire plonger au coeur de nos métiers.

Alors suivez-vous pour ne rater aucune actualité ! 🎉
👉https://loom.ly/9FqOpEc

Carnot Avocats | 297 abonnés sur LinkedIn. Carnot Avocats accompagne les personnes publiques et privées dans la gestion de leurs projets depuis 1985. Ses équipes ont la faculté de mettre en œuvre des solutions globales tenant compte de la grande diversité des expertises des avocats. Notre ambi...

28/10/2021

Carnot Avocats x EcoTree ! 🌲

Une solution pour compenser les émissions polluantes via la plantation d'arbres ? C'est possible grâce à Ecotree ! A leur côtés, luttons pour un monde meilleur, et une planète préservée 🌍

Aujourd'hui, le cabinet est fier de vous annoncer que 200 arbres "Carnot Avocats" ont été plantés ! 🌱

25/10/2021

[PAROLES D'EXPERTS 📢]
📣 Un ba**er sans attache : quand le Juge administratif détache l’œuvre du patrimoine.

🗓 Tout commence exactement en 1910, où la mort par su***de de Tania Rachevskaia met un terme à une véritable passion amoureuse. Pour manifester de son amour dans l’au-delà, l’amant demande à son ami et sculpteur Brancusi, d’orner la tombe de Tania par l’une de ses sculptures au doux nom de « Le Ba**er » et réalisée en 1909.
« Le ba**er » devient donc une stèle funéraire.

👨‍⚖️ Tout d’abord et pour protéger l’œuvre, le Ministre de la Culture a classé la stèle parmi les trésors nationaux par arrêté du 4 octobre 2006.
De même, le Préfet a inscrit l’œuvre au titre des monuments historiques en y incorporant la stèle et la tombe par un arrêté du 21 mai 2010 en application de l’article L. 621-25 du Code du patrimoine.

💵 En 2016, les ayants-droits de la fiancée sollicite une autorisation de travaux pour la dépose de la stèle… cette l’autorisation permettrait ainsi la revente de l’œuvre sur le territoire national. La demande des ayants-droits est refusée par le Préfet au motif que la tombe, ils saisissent donc la juridiction administrative afin de contester la décision du Préfet et pour obtenir l’autorisation de la déposition de la stèle.
Dans un premier temps, le Tribunal administratif confirme la position du Préfet.

🔨Mais la Cour considère que cette œuvre d’art n’avait pas été conçue dès l’origine pour agrémenter la sépulture en cause et ne peut être considérée comme étant incorporée à celle-ci à un degré tel qu’elle ne puisse en être dissociée. Ainsi, la Cour détache la stèle de la tombe, le ba**er de la fiancée.

Deux décisions du Conseil d’Etat peuvent d’ailleurs alimenter d’ores et déjà le débat avec ou sans pourvoi dans l’affaire de la stèle de Brancusi.
👉 En 1999 le Conseil d’Etat estimait que deux bas-reliefs en marbre du grand salon du château la Roche-Guyon « formaient avec l'ensemble du grand salon, auquel ils ont été, dès l'origine, intimement et spécialement incorporés » .
👉 De même, en 2014, le Conseil d’Etat considérait pour les panneaux d’un plafond de pavillon de jardin que « les panneaux de bois peint comportant des décors épousaient parfaitement les formes spécifiques données à la couverture du pavillon et avaient été spécialement conçus pour être incorporés au plafond » .

La côte d’un artiste peut-elle à elle-seule permettre d’ôter aux regards des mortels l’expression dudit artiste, la déclaration d’un amour, l’expression d’un message d’éternité du mécène pour sa fiancée ?
🗂La Cour administrative d’appel de Paris vient d’y répondre… le ba**er est sans attache.

22/10/2021

ZOOM SUR L'ÉQUIPE ! 🔍

👨‍⚖️ Avocat depuis 1997, il a assisté de nombreuses personnes publiques dans la gestion de leurs missions et de leur personnel en étant un appui juridique afin de leur permettre de répondre aux exigences de la transformation de leurs compétences et des modalités de leur exercice.

📚 Premièrement titulaire du Diplôme d’Institut d’Etudes Politiques avec une spécialisation en Politique et Communication, son parcours au sein de l’Université JEAN MOULIN l’a conduit à l’obtention d’une Maîtrise de Droit public en 1993 puis d’un DEA de Droit communautaire en 1994. Il obtiendra son Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) au sein du CRFPA de Lyon en 1997.

💼 Jean-Bernard est également chargé d’Enseignement supérieur en Droit depuis 1994, actuellement en Droit public et en Droit de la santé.

🖼 Ses gouts reflétés dans ses parcours universitaire et professionnel sont tournés vers les sciences et les arts et lui ont permis des expériences toujours diversifiées.
👉 Il est l’auteur de publications dans la r***e « Procédures », a exercé le métier de journaliste pour une r***e de mode et pour une radio libre et garde une passion pour la littérature française et anglaise.
Crédit photo : Aude Lemaître

19/10/2021

[CONNAISSEZ-VOUS... NOS PÔLES D'EXPERTISES ? 🤔]

Notre pôle "industrie, transport et logistique " vise à accompagner les entreprises en création, les transporteurs, les commissionnaires... en leur proposant des solutions complètes et spécifiques :

➡️ Prévenir les risque avec des audit et / ou rédaction de la documentation contractuelle, analyse / anticipation et réduction des risques de responsabilité, analyse de conformité règlementaire de l'activité...

➡️ Surmonter les crises grâce à des actions et démarches à mettre en œuvre en cas de sinistre, de re**rd ou d'avarie mais aussi accompagnement dans le processus d'analyse de la conformité légale et règlementaire.

➡️ Apaiser et résoudre les différends en accompagnement dans les contentieux responsabilité civile / recours assureur, dans les contentieux pénaux (côté victime ou prévenu) ou encore dans les contentieux communautaires et internationaux.

En savoir plus 👉https://loom.ly/1VZppXw

14/10/2021

[EN PRATIQUE]
📣ACCOMPAGNEMENT ET RESTRUCTURATION ÉCONOMIQUE

Carnot Avocats a accompagné une importante association de service à domicile et d’aide à la personne dans le cadre de la gestion de ses difficultés vis-à-vis d'une procédure de redressement judiciaire dont l’issue devait être la cession des différents sites. 🗂
Les difficultés étaient nombreuses : perte de confiance des salariés en leur dirigeant, impasses de trésorerie, perte du soutien des organismes publics partenaires de ce type d’activité et nécessité de céder rapidement les 8 sites distincts de l’association.

L’ensemble des sites a été cédé et 90% des effectifs salariés ont été sauvegardés. 📈

Découvrir notre pôle Vie économique
👉 https://loom.ly/0u-kX0w

07/10/2021

[PAROLES D'EXPERTS 📢]
Ne me cachez pas cette audition que je ne saurais voir : en matière disciplinaire, l’agent poursuivi doit recevoir communication des auditions de l’enquête 📣

🗂Dans le cadre des enquêtes administratives ou disciplinaires, l’agent poursuivi peut faire face à des accusations de l’administration qui se fondent notamment sur des auditions de collègues ou encore de supérieur hiérarchique.

🖋 Dans certains cas, les personnes auditionnées peuvent conditionner leurs témoignages au refus de voir transmettre le compte-rendu de l’entretien à l’agent poursuivi et ce, par peur des représailles.
Désormais, pour refuser la communication de telles auditions, il faudra démontrer l’existence d’un préjudice pour le témoin.
Une position similaire avait déjà été dégagée relative à la communication des témoignages des personnes entendues sur le comportement de l’agent faisant l’objet de l’enquête, à propos non pas d’une décision prise dans un cadre disciplinaire mais d’une mesure décidée dans l’intérêt du service (CE 5 févr. 2020, n° 433130).

Ainsi et une fois de plus, la procédure disciplinaire se rapproche des droits et garanties de la procédure pénale et permet à l’agent poursuivi d’avoir connaissance des griefs qui lui sont reprochés.

29/09/2021

Carnot Avocats x EcoTree ! 🌳

Pour rappel, l'entreprise Ecotree a imaginé une solution pour compenser les émissions polluantes via la plantation d'arbres. Son fondement se base sur une invention juridique française de 1855 permettant de séparer la propriété d'un sol et la propriété de ce qu'il y a sur le sol.

Aujourd'hui, le cabinet est fier de vous annoncer que pas moins de 180 arbres "Carnot Avocats" ont été plantés ! 🌱

27/09/2021

[PAROLES D'EXPERTS 📢]
📣 Conciliation du droit à l’inscription au service de la restauration scolaire avec les capacités d’accueil.

Le Conseil d’Etat a clarifié la portée juridique de l’article L. 131-13 du Code de l’éducation, tel qu’issu de la rédaction de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
L’article L. 131-13 du Code de l’éducation précité prévoit désormais que :
« L'inscription à la cantine des écoles primaires est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ». 🍴

Le législateur avait adopté cette disposition pour lutter contre la pratique de certaines communes qui prétextaient un nombre limité de places disponibles pour refuser d’accueillir des élèves selon des critères considérés comme discriminatoires pour tenir compte par exemple de la situation économique des parents. 🙅

Si l’exception prétorienne ainsi instituée peut s’entendre pour concilier le droit et sa mise en œuvre pratique et même, si l’on peut au final constater que le Conseil d’Etat ne fait qu’aller au bout de sa propre logique jurisprudentielle, il n’en demeure pas moins qu’il interprète ainsi une disposition qui ne prévoyait aucune exception.

23/09/2021

[LES PÔLES D'EXPERTISES CARNOT AVOCATS ]
Connaissez-vous notre pôle Santé ? 🤔

Ce pôle accompagne les acteurs du secteur en leur proposant des solutions complètes et spécifiques, adaptées au domaine de la santé. Cette aide se décline selon trois axes:

1️⃣ Anticiper et prévenir les risques
Analyse et audit de la conformité éthique et déontologique, accompagnement dans la stratégie de prévention des risques par l'assurance, conformité des contrats privés...

2️⃣ Gérer les transformations et surmonter les crises
Accompagnement dans la création de nouveaux modes d'exercice de l'activité médicale, dans la gestion immédiate des sinistres et accidents...

3️⃣ Apaiser et résoudre les différends
Accompagnement dans les contentieux ordinaux et / ou disciplinaires, modes alternatifs de règlement des conflits, médiation et conciliation...

En savoir plus 👉https://loom.ly/LZjW0ao

21/09/2021

[EN PRATIQUE]
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DEPASSEMENT DU CONFLIT

Les équipes de Carnot Avocats gèrent, depuis plus de 30 ans, des situations de crispation et de crise mettant en cause l'équilibre entre continuité des services publics et expression des revendications sociales.
Cette expertise se déploie encore aujourd'hui à travers la mise en place de stratégies utiles tout autant à la gestion d'un présent difficile qu'à un avenir collaboratif nécessaire.

Les équipes ont ainsi acquis le crédit des différents intervenants en développant des stratégies utiles tout autant à la gestion d'un présent difficile qu'à un avenir collaboratif nécessaire. Elles ont également démontré leur compréhension des enjeux inhérents à toute situation extrêmement conflictuelle en offrant toujours des solutions partagées de sortie de crise tout en maitrisant l'environnement notamment médiatique.

Découvrir notre pôle Vie administrative et services publics
👉https://loom.ly/3ieuLPU

14/09/2021

ZOOM SUR L'ÉQUIPE ! 🔍

🛠Originaire de Haute-Savoie, elle a grandi avec un couteau suisse en porte clé. Comme ce petit outil polyvalent, elle a orienté ses activités en tentant d’offrir cette efficacité pratique et pluridisciplinaire.

📚 Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat depuis 2016, Myriam REY a obtenu sa licence de droit privée puis un Master I et II Droit privé et sciences criminelles -Professions Judiciaires.

💼 Avocate depuis 2017, elle a rejoint le cabinet en janvier 2019 après deux années d’exercice au sein d’un cabinet judiciaire tourné vers une activité de droit privé.
Forte de sa diversité, cela l’amène à traiter tant des des problématiques diversifiées relatives à la fonction publique que la défense d’agent ou de collectivité, partie civile ou prévenu, devant les juridictions pénales.

👉 Son expérience polyvalente et transversale l’amène à explorer régulièrement des problématiques nouvelles encore juridiquement incertaines !

🤫 Le petite secret de Myriam ? Droite dans ses baskets, ou dans ses talons... Elle collectionne plus de 120 paires de chaussures !