Narjess Rubat Avocate au Barreau de Lyon

13/07/2020

Les partenaires sociaux ont reçu pour consultation un projet de décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles

30/03/2020

Durant le confinement, je suis en télétravail.
Vous pouvez me contacter de 9h à 12h et de 14h à 19h. Je vous réponds au téléphone tous les jours au 06/37/31/15/54 ou par mail: [email protected].

23/03/2020

Coronavirus : la Métropole débloque 100 millions d’euros

Pour soutenir les entreprises, la Métropole de Lyon se mobilise et débloque un fonds de 100 millions d'euros.

La Métropole de Lyon crée un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises jusqu’à fin juin 2020. Voici les principales mesures :
Une aide exceptionnelle de 1 000 euros par mois, en mars et en avril. Cette aide vient compléter celle de l’État (1500€) pour :
les très petites entreprises (TPE), les indépendant·es et les micro-entreprises dont l’établissement a dû fermer : les restaurants ou les bars par exemple.
les très petites entreprises (TPE), les indépendant·es et les micro-entrepreneurs sur la base des critères fixés par l’Etat ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires. Leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 million d’euros.
Environ 30 000 bénéficiaires pourraient percevoir cette aide exceptionnelle en mars et en avril. La mesure pourra être prolongée si nécessaire.
Suspension des loyers des entreprises hébergées dans des bureaux appartenant à la Métropole : pépinières, incubateurs… . Pendant toute la durée du confinement. 220 entreprises sont concernées.
Échelonnement des paiements de la taxe de séjour, en lien avec les services de l’État. Cette mesure vise à soulager immédiatement la trésorerie des hôteliers et hébergeurs du territoire.
Renoncement aux pénalités. L’épidémie de COVID 19 est un cas de force majeure en matière de marchés publics. La Métropole de Lyon n’appliquera donc aucune pénalité en cas de re**rd de livraison des fournisseurs et de re**rd sur les chantiers de la Métropole.

22/03/2020

Activité partielle

16/03/2020

14/03/2020

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de

24/02/2020

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