10/06/2026
🧐Succession vacante : une situation complexe qui nécessite un accompagnement juridique rigoureux
La succession vacante : de quoi s’agit-il ?
Lorsqu’une personne décède sans héritiers connus, ou lorsque tous les héritiers renoncent à la succession, on parle de succession vacante.
Dans ce cas, la succession n’est pas abandonnée : elle est prise en charge par l’État, via un curateur à la succession vacante ( les domaines).
⚖️ Concrètement, que se passe-t-il ?
Le curateur est chargé de :
• régler les dettes du défunt,
• gérer et liquider les biens de la succession.
📍 Dans ce contexte, le notaire intervient dès le départ pour sécuriser la situation : constat du décès, analyse de la succession, identification des héritiers potentiels et accompagnement dans toutes les démarches.
Cet article a été rédigé par CAPUCINE en stage chez nous cette semaine ! Merci a elle pour son sourire et sa bonne humeur.