Heuel Notaires

Heuel Notaires Votre notaire est là pour vous. L'Etude a été fondée en 1732 par Maître CHARTRAIN.

Heuel Notaires | Longjumeau - Boulogne-Billancourt

Vous êtes appelés à prendre des décisions d'ordre juridique importantes (biens immobiliers, mariages, succession, ...) ? Elle conserve dans ses archives les actes de ses clients, leurs dispositions testamentaires et autres documents établis par l'Etude et ses prédécesseurs. L'Etude a commencé véritablement à se développer à partir du début du XXè

me siècle, sous l'impulsion de Maître MUSNIER, notaire de 1906 à 1945, puis Maître René MALTERRE, à partir de 1945, ainsi que la Société Civile Professionnelle "René et Denis MALTERRE et Jean-Pierre HEUEL", constituée en 1971. Anciennement située au 76 bis Grande Rue, à Longjumeau, le nombre de salariés composant l'Etude, ainsi que le matériel informatique, nous amenèrent, en 1983 à la transférer à son siège actuel, 10 Place de Bretten, dans un immeuble moderne, fonctionnel et spacieux, permettant à la fois un très bon accueil de la clientèle, ainsi que des conditions de travail plus agréables pour tous. Depuis, l'Etude de SACLAY (créée en 2011) et celle de BOULOGNE-BILLANCOURT (créée en 2023) ont rejoint l'Etude de LONGJUMEAU pour former le groupe HEUEL NOTAIRES qui compte aujourd'hui une quarantaine de femmes et d'hommes dont une quinzaine de notaires.

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride: Une femme de nationalité amér...
01/06/2026

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride: Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi applicable à la filiation.

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PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand: Examinée en com...
29/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand: Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles...

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Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement: Depuis le 1er janvier 2025, les loge...
21/05/2026

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement: Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de ...

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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain: Les entreprises qui souhaitent se placer sou...
21/05/2026

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain: Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble ...

http://dlvr.it/TSfBQN

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?: À l'heure où la recherche des origines ...
20/05/2026

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?: À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026: Pour relancer le marché du loge...
13/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026: Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?: Vous mettez un logement en locati...
13/05/2026

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?: Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR)...

http://dlvr.it/TSWZMJ

Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique: La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 20...
10/05/2026

Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique: La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (UE) du 10 janvier 2025...

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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois: Un copropriétaire assigne le syndicat...
06/05/2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois: Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-delà du délai de deux mois prévu par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965...

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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat: La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet d...
05/05/2026

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat: La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique que le juge du fond examine effectivement toute contestation d’un justiciable, même protégé...

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10 Place De Bretten
Longjumeau
91160

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