10/04/2021
Une vie humaine est en jeu...
Monsieur Magomed GADAEV, dont je suis l'avocat, est un ancien révolutionnaire tchétchène qui s'est battu pour l'indépendance de son peuple contre le régime russe. Il est demandeur d'asile en France depuis 2012. Il est fiché S depuis son arrivée en France en raison de son passé militaire en Tchétchénie. Sa demande d'asile est toujours en cours d'examen, après avoir un temps été rejetée au motif qu'il aurait déjà le droit d'asile en Pologne, qui ne le protège plus.
Le 10 mars 2021, la Cour nationale du droit d'asile a jugé que la France violerait la Convention de Genève si elle exposait Monsieur GADAEV a un risque de refoulement vers la Russie. Avant cela, en 2019, le Tribunal administratif de Limoges a, à deux reprises, annulé des décisions déclarant que Monsieur GADAEV devait être renvoyé en Russie.
Le 8 avril 2021, il a été interpelé à Limoges, où il vit avec sa femme et ses enfants, et placé en centre de rétention administrative en région parisienne. En fin d'après-midi, il lui a été remis un arrêté ordonnant son renvoi vers la Russie. Il n'a pu me communiquer cet arrêté, n'ayant même pas sur lui un téléphone lui permettant d'envoyer la décision en photo. A ce jour (10 avril 2021), la Préfecture de la Haute-Vienne ne m'a jamais communiqué la décision ordonnant son éloignement vers la Russie, bien que je l'ai demandé en urgence par courriel le 8 avril 2021. Elle ne l'a pas non plus communiqué à la CIMADE, association de défense des droits des étrangers, qui était sur place.
Le Ministère de l'Intérieur a renvoyé Monsieur GADAEV vers la Russie, où il est en grave danger compte tenu de son passé de révolutionnaire, dès le lendemain matin, à 9h20. Depuis 7 heures du matin, j'ai appelé la Police aux frontières, la Préfecture et le Ministère de l'Intérieur. Les deux premiers m'ont déclaré froidement qu'ils tenaient leurs ordres du Ministère de l'Intérieur et s'y tiendraient. Le Ministère n'a quant à lui, jamais répondu à mes appels, et ne m'a jamais recontacté comme il devait le faire.
J'avais pourtant, en urgence, saisi la Cour nationale du droit d'asile le 9 avril à 2 heures du matin d'une requête pour qu'elle déclare si le renvoi de Monsieur GADAEV serait une violation de la Convention de Genève. Cette procédure spécifique (Article L. 731-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) suspend l'exécution de la mesure d'éloignement, c'est la loi. J'en ai immédiatement informé dans la nuit la Préfecture de la Haute-Vienne et le Ministère de l'Intérieur, qui ont violé la loi en n'en tenant pas compte.
Monsieur GADAEV, sachant qu'il serait torturé et tué par les autorités russes, s'est ouvert le ventre dans l'aéroport pour empêcher d'être embarqué. Plutôt que de l'hospitaliser, la Police aux frontières a fait venir un médecin pour simplement le remettre en état de voyager, et a fait re**rder le départ de l'avion pour permettre de le renvoyer immédiatement.
Un tel comportement est indigne d'un pays qui prétend défendre des valeurs de libertés et de justice. Ce d'autant plus que Monsieur GADAEV était convoqué devant la Cour nationale du droit d'asile le 28 avril pour que soit examinée sa demande d'asile. Le Ministère de l'Intérieur a donc délibérément fait obstacle à la justice française.
Amnesty International s'est élevé à mes côtés contre ce renvoi illégal et contraire à toute idée de démocratie.
S'il vous plaît prenez le temps de lire ceci, et aidez-nous.
Une vie humaine est en jeu.
Arnaud TOULOUSE
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