SCP Hyvernaud Delaire Pasquies

08/01/2025

12/12/2024

Ouverture du congrès national des commissaires de justice 2024

23/09/2023

19/11/2022

Le constat avant, pendant ou après travaux est une garantie pour les - Toute l'actualité du bâtiment batirama.com

01/02/2022

Jean-Michel HYVERNAUD, François-Alexandre DELAIRE, Frédéric PASQUIES et l'ensemble de leurs collaborateurs vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2022

2022 sera pour nous une année de changement.

La profession d'Huissier de Justice va devenir celle des Commissaires de Justice. Les Huissiers de Justice de l'étude ont tous obtenu la qualification Commissaire de Justice.

Après 32 ans passés au service de la Justice et des justiciables, Maître Jean-Michel HYVERNAUD prend sa retraite.

Notre étude s'est réorganisée afin de vous apporter les mêmes services tant en terme de réactivité que de compétence.

Enfin, nous déménagerons prochainement dans de nouveaux locaux, afin de vous apporter toujours les meilleurs services.

Nous vous remercions de votre confiance.

23/11/2020

Les confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justice en ont profité pour lancer un constat d’apaisement sonore.

30/10/2020

Déplacement possible chez un professionnel du droit

“Déplacement possible chez un professionnel du droit”

05/05/2020

Constat de reprise d’activité pour permettre aux entreprises de se protéger.

Le constat par huissier de justice est un mode de preuve qui permet d’attester de l’existence et de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques pour protéger les salariés et les clients des entreprises.

18/12/2019

Médiation administrative

18/12/2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630552&dateTexte=&categorieLien=id

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice

04/11/2019

Les huissiers de justice souhaitent se mobiliser à l'occasion de la journée nationale de Lutte contre le harcèlement scolaire, en proposant aux victimes de cyber-harcèlement dans le cadre scolaire, des constats à 1€ pendant tout le mois de novembre 2019