Mathieu MASSE Avocat

Mathieu MASSE Avocat Avocat en droits des affaires, propriété intellectuelle et droit de la presse Conseil et défense en propriété intellectuelle & droit de la presse

⚠️En tant que professionnel, est-ce que j'ai un droit de rétractation comme pour les consommateurs 🤔?Un délibéré du 11 m...
25/05/2020

⚠️En tant que professionnel, est-ce que j'ai un droit de rétractation comme pour les consommateurs 🤔?
Un délibéré du 11 mai dernier qui a donné gain de cause à ma cliente m'offre le prétexte pour vous proposer une réponse à cette question💡
Suivez le guide ⤵️

Un professionnel a-t-il le droit de se rétracter? Y a-t-il un droit de rétractation quand je commande une prestation pour mon exercice professionnel?

Je suis heureux de vous présenter mon site internet :www.masselaw.fr Je l'ai souhaité intime, personnel, honnête. N'hési...
22/05/2020

Je suis heureux de vous présenter mon site internet :
www.masselaw.fr
Je l'ai souhaité intime, personnel, honnête.
N'hésitez pas à y jeter un oeil 👁
Hâte d'avoir votre retour.
Bonne découverte 😊

Avocat au Barreau de Lille, Maître Mathieu MASSE met ses compétences au service de ses clients personnes physiques et morales partout en France.

16/09/2019
Un joli cas d'ambush marketing ! Comme je l'enseigne à mes étudiants, l'ambush marketing (ou marketing en embuscade) est...
04/06/2019

Un joli cas d'ambush marketing !

Comme je l'enseigne à mes étudiants, l'ambush marketing (ou marketing en embuscade) est une pratique qui vise à détourner les contraintes du sponsoring pour promouvoir ses produits et/ou services.
Attention toutefois, une telle pratique, si elle est amusante, peut justifier une action sur le fondement des dispositions figurant au Code du sport, ou plus souvent sur le fondement du parasitisme et de la concurrence déloyale !
Réfléchissez-y donc à 2 fois avant d'apparaître sur un court de Roland Garros en tenue légère aux couleurs de votre entreprise !

Le mannequin qui a interrompu Tottenham-Liverpool, samedi, a fait une jolie pub à un site pour adulte géré par son petit ami..

Dans ce procès, Alain Finkielkraut n'avait pas porté plainte.Pour les injures "ordinaires", seule la plainte de la victi...
22/05/2019

Dans ce procès, Alain Finkielkraut n'avait pas porté plainte.
Pour les injures "ordinaires", seule la plainte de la victime peut mettre en mouvement l'action publique.
En revanche, dans les cas d'injures envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, la poursuite peut aussi être exercée d'office par le ministère public.
C'est donc ici une application des dispositions de l'article 48 6° de la loi du 29 juillet 1881 qui justifie les poursuites.
Affaire à suivre.
Retenons qu'une injure raciste dépasse les seuls intérêts individuels pour affecter notre société dans son ensemble.
La vigilance du Parquet est à saluer dans ce cas précis.

: PROCÈS - Le 16 février dernier, Alain Finkielkraut avait été pris à partie en février dernier en marge d'une manifestation lors de "l'acte 14" des Gilets jaunes. Un homme de 36 ans est jugé, mercredi 22 mai à Paris, pour injures à caractère antisémite envers l'académicien, une...

Il n'y a aucune objection à se faire noter par les clients.Il s'agit d'une tendance généralisée et les avocats n'ont auc...
16/05/2019

Il n'y a aucune objection à se faire noter par les clients.
Il s'agit d'une tendance généralisée et les avocats n'ont aucune raison valable pour s'opposer à l'appréciation numérique.
Les avis sur internet n'ont cependant qu'une valeur toute relative : il est facile de demander à des amis de mettre 5 étoiles et des commentaires laudatifs ;)
On rencontre aussi des personnes malveillantes qui vont, au contraire, passer un avocat au vitriol sans raison objective.
Prudence donc sur ces notations même si la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a intégré des dispositions spécifiques dans le Code de la consommation.

Pour choisir son avocat, le bouche à oreille reste donc le meilleur moyen!

https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/noter-son-avocat-tout-est-relatif-03-05-2019-2310788_56.php?

Les avis sur les forums et les sites de mise en relation se multiplient. Comment les robes noires relèvent-elles le défi de la notation ? Éclairage.

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