Alter-Via Avocats associés

21/02/2025

📣 Tout vient à point à qui sait attendre! 😉

LFSS 2025 adoptée : on vous résume l'essentiel. ⬇️

07/02/2025

Projets loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale : on vous résume les points essentiels!

06/01/2025

📣 Très belle année 2025! ✨

Cette année, nous avons choisi l'artiste Thomas Canut (alias Tommy KNUTS) originaire de la Côte d'Opale, pour illustrer notre carte de vœux avec son œuvre Passion Cocotier. 🌴

🎊 De la joie, de la couleur et du dynamisme, 2025 nous voilà!!

▶️ Pour découvrir l'univers de l'artiste : https://lnkd.in/eR2rqYev

#2025

15/10/2024

03/09/2024

📣📣📣 La Team droit social du cabinet Alter Via Avocats s'agrandit! 😁 Judith OZUCH, avocate en droit social depuis 7 ans, rejoint notre équipe. Expérimentée, motivée, compétente et dynamique, nous sommes ravis de vous la présenter! Bienvenue Judith!
Alter-Via Avocats associés

18/01/2024

La nouvelle possibilité de fournir au juge une preuve déloyale dans les litiges employeur / salarié ... Ou comment la Cour de Cassation introduit une dérogation à l'obligation de loyauté, fondamental de la relation de travail...
Depuis 2 arrêts du 22 décembre 2023, (Cass. Ass plén., 22-12-23, n°20-20648 et n°21-11330), la Cour de cassation admet désormais que l’employeur ou le salarié puissent utiliser une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits, sous certaines conditions :
- La preuve déloyale doit être indispensable à l’exercice du droit à la preuve ;
- Et l’atteinte aux droits de l’autre partie, doit être strictement proportionnée au but poursuivi.

La fin justifierait-elle les moyens 🙄 ?

10/01/2024

Très belle année 2024 à tous ! 🎉
✨️Qu'elle soit belle et créative ! ✨️
Cette année, c'est Monsieur KOEUR qui a réalisé la carte de vœux du Cabinet et on adore !
et vous ?
Si vous voulez en savoir plus sur l'artiste, c'est par ici ⬇️
https://www.mkoeur.com/

Et pour son interview : rendez-vous sur notre site ⬇️
https://lnkd.in/ezKvzhiG

17/02/2023

Le 6 avril prochain, le Réseau TC AVC organise une grande journée de formation sur "les chemins de vie de l'enfant cérébrolésé".

Me POUZOL aura le plaisir d'y intervenir et de proposer, avec la maman d'une victime, leurs regards croisés sur le parcours d'indemnisation.

17/01/2023

Le 15 avril 2022, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement dans l'affaire opposant la société PLAISANCE EQUIPEMENTS et les sociétés CARBTECH et A.T.W.T. INTERNATIONAL, dans laquelle la…

08/07/2022

Le 12 mai 2022, le [Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté les [lignes directrices 04/2022 sur le calcul des amendes dans le cadre du Règlement général sur la protection des…