Nicolas Lebon - Avocat Immobilier / Copropriété - Lille

23/05/2023

https://www.annuaireavocats.fr/articles/comprendre-les-charges-de-copropriete?&type=92

Les charges de copropriété constituent un élément essentiel de la gestion d'un immeuble en copropriété. Elles englobent les dépenses liées à

07/02/2023

https://www.lebon-avocat-lille.fr/publications/vente-immobilierenbsp-sort-des-charges-de-copropriete-entre-vendeur-et-acquereur-dun-lot-de-la-necessite-dune-convention-entre-les-parties

La question a longtemps été débattue, elle a même fait l’objet d’une recommandation explicite de la part de la commission relative à la copropriété. Aujourd’hui, les textes imposant l’information de...

15/03/2021

https://www.lebon-avocat-lille.fr/publications

Les publications du cabinet apportent un éclairage sur l'actualité législative en droit de la copropriété

13/09/2020

https://www.lebon-avocat-lille.fr/publications/contentieux-des-clauses-de-reglement-de-copropriete-effet-sur-la-repartition-des-charges

17/07/2020

https://www.lebon-avocat-lille.fr/publications/les-terrasses-en-copropriete-qui-paie-quoi

Les terrasses sont des parties communes. il s'agit soit d'une toiture plate, d'un ensemble de revêtement en toiture ou d'une couverture prolongeant un retrait situé au dernier étage. Elles sont...

16/07/2020

Rappel de jurisprudence constante à propos des enseignes et plaques professionnelles.

Les clauses figurant dans le règlement de copropriété et interdisant la pose de plaques professionnelles ou enseignes sont licites si elles correspondent à la destination de l'immeuble. En l'espèce de surcroit, l’immeuble était situé dans le périmètre de protection des remparts de la commune d‘Avignon.
Le pourvoi est rejeté.

1. Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 5 juillet 2018), M. et Mme X..., propriétaires de lots à usage commercial loués à la société 2B Communication dans l’immeuble [..] soumis au statut de la copropriété, ont formé tierce-opposition à un arrêt du 5 juin 2012, condamnant, à la de...

21/06/2020

Bien que situé dans le droit fil d'une jurisprudence constante, l'arrêt du 26 mars 2020 éclaire sur l'analyse à apporter lors d'une demande d'un d...