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Cabinet Bonningue Avocat

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Cabinet Bonningue Avocat

Alicia BONNINGUE 📍Lille 📁 Droit des Affaires

24/01/2024

| DROIT BANCAIRE | Vous faites l’objet d’une saisie ? Tout n’est pas perdu ! Il est peut-être encore possible de la faire annuler devant le Juge de l’Exécution. Dans cette affaire le cabinet a fait annuler une saisie-attribution pour un montant de plus de 30.000 €. N’hésitez pas à nous contacter.

30/06/2023

| ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ |

Le cabinet BONNINGUE défend les dirigeants d'entreprises en difficulté, y compris lorsqu'ils sont poursuivis devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire pour avoir commis des fautes de gestion.

N'hésitez pas à nous contacter au 06 72 46 06 59
ou à l'adresse suivante: [email protected]

30/06/2023

| ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | La responsabilité civile du chef d'entreprise

Le cabinet BONNINGUE défend les dirigeants d'entreprises en difficulté, y compris lorsqu'ils sont poursuivis devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire pour avoir commis des fautes de gestion.

N'hésitez pas à nous contacter au 06 72 46 06 59
[email protected]

J'ai le plaisir de vous communiquer un article paru ce mois de juin sur la responsabilité civile du chef d'entreprise en Liquidation judiciaire dans le magazine Avocats Grand Lille.

L'occasion de revenir sur une décision rendue par la Cour d'appel de DOUAI au début de l'année dans un dossier du cabinet.

La cour a infirmé une décision condamnant notre cliente et débouté le Procureur Général de l'ensemble de ses demandes (comblement du passif et interdiction de gérer).

30/01/2023

I Entreprises en difficulté I
Comblement de passif I Interdiction de gérer I

👨 👩 Dirigeants et Dirigeantes d'entreprises en difficulté, savez-vous l'importance de confier votre Défense à un Avocat, notamment lorsque vous êtes poursuivis en sanctions par le Procureur de la République ou le Liquidateur judiciaire ?

L'illustration ci-dessus en est un parfait exemple:

⚖️ Procédure aux fins de condamnation de notre client dirigeant initiée par le Procureur de la République de LILLE
Ses Demandes : 122.000 € + 15 ans d'interdiction de gérer

⛔ Dirigeant non représenté par un Avocat devant le Tribunal de commerce.
Condamnations : 122.000 € + 7 ans d'interdiction de gérer

👨‍⚖️ Notre Cabinet a fait Appel de ces Condamnations

📉 Demandes du Procureur Général revues à la baisse devant la Cour d'Appel de DOUAI suite à nos premières conclusions
Ses nouvelles Demandes : 50.000 € + 5 ans d'interdiction de gérer

🏆 Décision de la Cour d'Appel : 0€ + pas d'interdiction de gérer !

Bilan : 130.000€ de condamnation évitée pour notre client.

Alors, convaincus ?

06/01/2023

| Entreprises en difficulté |

Dirigeants, en cas de difficultés, consultez un avocat !

Même si votre entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, tout n’est pas perdu, puisque celle-ci peut encore être infirmée par la cour d’appel !

L’avis des organes de la procédure (Mandataire judiciaire, Juge commissaire et Procureur de la République) ne lient pas le Tribunal ni la Cour d’appel, qui rendent leur décision en toute indépendance.

Les cas d’espèces cités dans cette publication le démontrent.

Cependant, il doit être prouvé juridiquement que la liquidation judiciaire de votre entreprise n’a pas lieu d’être prononcée.

En cette nouvelle année, prenez une bonne résolution : faites vous aider.

27/09/2022

🧾 ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | 07 raisons pour lesquelles l’avocat devrait être obligatoire |

En travaillant dans une étude de Mandataires judiciaires, je me suis très vite rendu compte que les dirigeants d’entreprise étaient très rarement assistés d’un avocat.

Pourtant, il m’apparaît indispensable que ceux-ci soient défendus par un avocat compétent dans cette matière.

22/09/2022

| SANTÉ | La mainlevée de la mesure d’isolement contention

Nouveauté très importante pour les candidats au CRFPA susceptible d’être évoquée pendant votre Grand Oral !

21/09/2022

🧾 ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | Les organes de la procédure |

Chacun de ceux qu’on appelle les « organes de la procédure » a un rôle déterminé par le code de commerce.

J’ai regroupé ici l’essentiel de leurs fonctions.

Je ferai un post différent pour les contrôleurs ainsi que les représentants des salariés, par manque de place.

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08/09/2022

Fière que Martin, élève avocat en fin de cycle, m’ait choisie pour le soutenir lors de sa 1ère plaidoirie à l’occasion d’un dossier que nous avons défendu ensemble hier matin devant le Tribunal judiciaire de Lille.

Il est important pour moi d’encourager et d’accompagner les futurs confrères à leur arrivée dans la profession.

Il prêtera serment dans 2 mois.

Avant la réussite, je lui souhaite d’exercer notre si beau métier avec passion et lui fais confiance pour cela.

06/09/2022

🧾ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | Votre entreprise rencontre des problèmes de trésorerie ?

Sachez qu’il existe des solutions préventives qui vous pourront vous éviter de subir un redressement judiciaire.

Il convient pour cela d’agir le + rapidement possible accompagné d’un avocat pour préserver les droits de votre entreprise mais aussi les vôtres !

02/09/2022

CRFPA 2022 | Dernière ligne droite |

01/09/2022

👷RÉFÉRÉ | Mise hors de cause en référé expertise |

La mise hors de cause au stade du référé expertise est possible.

Adresse

104 Rue Nationale
Lille
59800

Heures d'ouverture

09:00 - 18:30

Téléphone

+33672460659

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