Office notarial Patrick Martinel, Cathy Sasso, Laurent Gigoi

11/09/2020

Qu’est-ce qu’une SCI ? 🤔
La Société Civile Immobilière (SCI) est un type de société qui permet d’acheter à plusieurs (au minimum 2 personnes) un ou plusieurs biens immobiliers et d’éviter les règles de l’indivision.

Pourquoi créer une SCI ?
👨‍👩‍👧‍👦 Particulièrement plébiscitée dans un contexte familial, elle facilite l’organisation du patrimoine immobilier pour une meilleure transmission.
🏭 Elle permet de séparer patrimoine professionnel et personnel.
🏠 Elle simplifie la création d’un projet immobilier à plusieurs, que l’on fasse ou non partie de la même famille.
💰 Elle peut présenter des avantages fiscaux.

En savoir plus 👉http://bit.ly/créerSCI

14/02/2020

| Le saviez-vous ? Le nombre de PACS continue d'augmenter chaque année. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, en 2018, 5⃣3⃣% des unions étaient des mariages (234 735) et 4⃣7⃣% des PACS (208 871). Gage de sécurité, le notaire rédige une convention de PACS sur-mesure parfaitement adaptée aux besoins de votre couple. Il anticipe les situations difficiles, notamment en vous proposant de protéger votre partenaire par un testament.

02/04/2019

Comprendre le déroulement d'un règlement de succession : acte de notoriété, bilan complet du patrimoine du défunt, partage des biens, formalités hypothécaires et fiscales... Les notaires vous informent 👉 https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-r%C3%A8glement-des-successions

29/03/2019

Succession | Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un notaire ! 👉 https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/faire-respecter-ses-derni%C3%A8res-volont%C3%A9s

14/02/2019

Le régime matrimonial fixe les droits et obligations de chacun des époux sur les biens et les dettes. Commerçant, artisan, agriculteur, professionnel libéral, travailleur indépendant ou industriel : réfléchissez-le bien !

07/01/2019

Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? Qui sont les mandants et les mandataires ? Sur quoi porte l'objet du mandat de protection future ? Le mandatair...

20/09/2018

Pour préserver la paix familiale et sécuriser l'avenir vos proches, voici les dispositions à prendre en cas de remariage.

18/09/2018

21/08/2018

Le saviez-vous ? Lorsque le contrat de location est établi par un notaire, il est appelé « bail notarié ». Les actes du notaire constituent des titres dits exécutoires permettant de solliciter directement un huissier pour obtenir l’exécution forcée de l’engagement du locataire (ex: dettes locatives).

Avec un bail notarié, il n’est pas nécessaire d’intenter une action en justice auprès d’un tribunal. L’huissier peut directement procéder à des saisies sur le salaire, les comptes bancaires, ou encore les biens du locataire.

16/08/2018

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.Disposant d’une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a u...

13/08/2018

Contrat de mariage, bien choisir son régime matrimonial : régime de la séparation de biens, communauté universelle, régime de la participation aux acquêts ?