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Droit de la Famille, Droit Immobilier, Gestion de Patrimoine, Droit des Sociétés

L'étude BAJOLET & BONTEMS NOTAIRES

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, ou encore le droit immobilier. Nos valeurs:

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

08/10/2026

🤔 Vous avez constitué un patrimoine au fil des années, mais savez-vous ce qu’il restera réellement à vos proches ?

Immobilier, épargne, placements, entreprise… la transmission d’un patrimoine ne s’improvise pas. Une anticipation adaptée permet de protéger vos proches et de limiter certaines conséquences fiscales. 📊

Faire le point sur votre situation avec un notaire permet d’envisager les solutions les plus pertinentes pour préparer l’avenir et transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions. 🤝

Plus d'informations ➡️ https://bajolet-bontems.notaires.fr/

08/10/2026

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité: L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel…

http://dlvr.it/TVqfHM

06/10/2026

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?: La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage ? Une question sur laquelle les juges viennent une nouvelle fois de se prononcer…

http://dlvr.it/TVp00W

02/10/2026

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale: Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 17 septembre 2026 concernant la désignation du secrétaire de séance...

http://dlvr.it/TVl65W

01/10/2026

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB: La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe foncière due à proportion de sa quote-part...

http://dlvr.it/TVkRYJ

25/09/2026

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026: L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile. Le changement s'applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026...

http://dlvr.it/TVf5zn

24/09/2026

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité: Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...

http://dlvr.it/TVdHcx

24/09/2026

🚀 Vous lancez votre activité seul aujourd’hui… mais votre structure sera-t-elle adaptée dans 5 ans ?

Choix du statut, évolution de l’activité, arrivée de nouveaux associés, transmission de l’entreprise… les décisions prises au démarrage peuvent avoir des conséquences durables sur le développement de votre projet. 📈

Être accompagné dès la création permet d’anticiper les évolutions futures et de mettre en place une structure juridique adaptée à vos objectifs. Le notaire vous conseille à chaque étape de votre parcours entrepreneurial. 🤝

Pour plus d'informations ➡️ https://bajolet-bontems.notaires.fr/competences/droit-des-societes.htm

22/09/2026

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté: Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concernant un bien immobilier appartenant en propre à l'époux.

http://dlvr.it/TVbmmc

18/09/2026

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent: La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné ont évolué le 1er septembre...

http://dlvr.it/TVXQKr

Adresse

41, Boulevard De Hardeval
Laxou
54520

Téléphone

+33383491249

Site Web

https://bajolet-bontems.notaires.fr/

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