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Que vous soyez un salarié, une entreprise, ou un syndicat,, le Cabinet SYMBIOSE AVOCATS vous propose de nombreuses prestations en droit du travail telles que : conseil, rédaction d'actes, contentieux, formation ou audit social.

19/09/2022

Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a été amenée à juger que : “Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. Le caractère illicite du ...

23/06/2022

La Cour de Cassation a rendu le 14 juin dernier l'avis suivant : “ En raison de l'existence en matière prud'homale d'une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation ...

23/06/2022

La Cour de Cassation vient de préciser le sort de l'indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise. L'attendu de principe indique que : “ Lorsque le licenciement, prononcé pour absence ...

22/06/2022

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la Cour de Cassation a apporté quelques précisions intéressantes sur les conditions dans lesquelles un employeur pouvait procéder au licenciement d'un  salarié ayant établi un fausse ...

06/05/2022

Depuis le 31 mars 2022, le Code du Travail a aligné la définition du harcèlement sexuel sur le Code Pénal. L'article L.1153-1 a été modifié en ce sens par la loi Santé et Travail, en élargissant la notion de harcèlement ...

16/02/2022

En cas de transfert d'entreprise, impliquant un transfert des contrats de travail, le nouvel employeur se doit d'être très vigilant avant de signer la cession, sous peine de devoir faire les frais devant le Conseil de Prud'hommes des manquements du précédent ...

04/02/2022

La renonciation par l'employeur à la clause de non concurrence peut parfois s'avérer délicate (notamment en cas de prise d'acte) car elle doit intervenir à bref délai à compter du départ effectif du salarié de l'entreprise avec ...

10/01/2022

Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (Cass. soc. 15-12-2021, n° 20-18.782), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser que les montants des mois de salaire figurant dans le Barême Macron à l'article L.1235-3 du Code du Travail s'expriment en ...

13/10/2021

Après la Cour d'Appel de REIMS et la Cour d'Appel de PARIS, c'est désormais la Cour d'Appel de GRENOBLE qui, dans un arrêt du 30 septembre 2021 (n°20/02512), écarte le barême MACRON pour procéder à une indemnisation adéquate du ...

30/09/2021

Le salarié travaillant à temps partiel doit toujours avoir la possibilité, s'il le souhaite, de compléter son temps de travail chez un autre employeur. Une illustration vient d'être donnée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassaton dans un arrêt ...

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