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Joyeux Raphaël avocat à La Rochelle. Exerçant dans le domaine du droit du travail et dans le d...

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L’homicide volontaire est un crime, mais le crime n’est pas forcément un homicide volontaire. L’homicide involontaire est quant à lui considéré comme un délit.
En droit pénal, il existe deux catégories d’homicide : l’homicide volontaire et l’homicide involontaire.

L’homicide volontaire est intentionnel ; tandis que l’homicide involontaire est dû à une maladresse ou un manque de prudence, de sécurité. La qualification de l’infraction et les peines applicables sont différentes suivant que l’homicide est volontaire ou involontaire.

L’homicide involontaire est puni de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. À la différence de l’homicide volontaire, l’homicide involontaire est un « délit » jugé par le tribunal correctionnel.

Les peines encourues sont lourdes :
L’auteur d’un meurtre, non prémédité, est passible d’une sanction pénale de 30 ans de prison.
L’auteur d’un assassinat, infraction considérée comme un meurtre avec circonstances aggravantes, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Pour assurer votre défense, contactez Maître Raphaël Joyeux !

Avocat-raphaeljoyeux.fr

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