Rudelle Le Bigot Scollo Associés

22/07/2025

Focus sur les conséquences assurantielles de la récente jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2024 sur la responsabilité parentale.

01/09/2021

05/11/2020

Le cabinet peut continuer à vous recevoir en présentiel pendant la période de confinement pour vous conseiller.

05/11/2020

Garde d'enfants, pension alimentaire, répartition des biens... Quand une séparation provoque des désaccords entre ex-époux ou que ça tourne carrément mal, les juges aux affaires familiales doivent arbitrer. Ils entrent dans la vie des familles pour prendre des décisions souvent lourdes de con...

05/05/2020

Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Un couple demeurant en France demande l'adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti e...

30/04/2020

Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts

Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit, ces deux droits étant alors exercés par deux personnes différentes. Acquérir un bien en nue-propriété est fiscalement avantageux, notamment au regard de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), mais aussi...

29/04/2020

Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Un espace de discussion ouvert à tous les intervenants en droit de la famille, quelle que soit leur profession, et leur lien avec la matière. Avocats, magistrats, notaires, universitaires, travailleurs sociaux, membres d’association, étudiants… tous sont les bienvenus.

23/04/2020

Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble

S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des époux et situé en France, l'extension à l'ordre international des critères de compétence interne, fondés sur la résidence de la famille ou de l'un des parents ou époux, n’est pas adaptée.

22/04/2020

Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale

Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée au Journal officiel du 16 avril, en droit de la famille.