11/06/2018
Mondial de foot : suivre les matchs pendant le temps de travail : que dit la loi ?
Le mondial de foot approche. 36 % des Français seraient intéressés par des retransmissions de matchs sur le lieu de travail. Aucune obligation de votre part pour accéder à leur demande. Toutefois, certaines entreprises, voire les salariés, ont prévu quelques aménagements pour suivre les matchs de foot.
Il est conseillé, pour les entreprises qui autoriseront leurs salariés à regarder certains matchs, de fixer des règles afin d’éviter les abus.
Dans les entreprises qui n’auront prévu aucune disposition particulière pour ce mondial de football, les salariés useront peut-être de quelques astuces pour suivre les matchs de foot : aménagement de leur horaire, utilisation de leur smartphone ou de leur ordinateur professionnel pour suivre sporadiquement le score des différentes rencontres.
Mondial de foot : regarder les matchs au travail
Suivre les matchs à la télévision pendant les horaires de travail
36 % des actifs seraient intéressés par des retransmissions de matchs de la coupe du monde sur le lieu de travail. D’autant que certains matchs de la France tombent en journée.
Si vous mettez un téléviseur dans l’entreprise pour que les salariés puissent suivre la retransmission du mondial, pensez à poser des conditions pour éviter les abus. A défaut, en cas d’excès, il pourrait s’avérer difficile de sanctionner un salarié qui vous considérez comme fautif. Par exemple, que les salariés sachent s’ils peuvent suivre l’intégralité du match ou profiter d’une pause pour suivre le score.
Citons l’exemple d’un salarié qui regardait la télévision pendant ses heures de travail. Il était agent de surveillance dans un magasin. Il avait détourné une caméra de surveillance pour zoomer avec celle-ci sur un écran de télévision qui retransmettait un match de foot. Il a été licencié pour faute grave. Ce salarié avait tourné une caméra sur un écran de télévision du magasin, magasin qu’il était censé surveiller.
Rappel
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Code du travail, art. L. 3121-1).
Suivre les matchs sur l’ordinateur professionnel ou son smartphone
Les connexions personnelles sur le poste de travail sont tolérées, sauf si celles-ci sont interdites par le règlement intérieur ou la charte informatique. Attention, cette restriction doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir, proportionnée au but recherché (Code du travail, L. 1121-1).
Si aucune interdiction n’est prévue, le salarié peut suivre de loin les résultats via Internet sur l’ordinateur professionnel.
A noter qu’aujourd’hui, le salarié peut également suivre les matchs sur son smartphone.
Mais attention, le salarié est censé consacrer son temps de travail à l'accomplissement de sa mission. S’intéresser à un match ne doit pas perturber le fonctionnement de l’entreprise, le travail du salarié. Une utilisation abusive d’Internet pourrait justifier une sanction, voire un licenciement. En cas d’abus, il faudra notamment regarder le nombre de connexions et leur durée afin que la sanction soit proportionnée aux faits reprochés.
En cas d’interdiction absolue d’utiliser l’ordinateur professionnel à des fins personnelles, si un salarié regarde des matchs de foot sur l’ordinateur professionnel, il pourra être sanctionné. La sanction peut, sous certaines conditions, aller jusqu’au licenciement. En cas de litige, les juges apprécieront souverainement la gravité de la faute commise et ses conséquences notamment sur le fonctionnement de l’entreprise.
Attention
Si vous contrôlez les connexions Internet de vos salariés, respectez la procédure, notamment informez vos salariés sur la mise en place des moyens techniques permettant le contrôle des connexions Internet des salariés.
Mondial de foot : aménager les horaires de travail
Vous n’avez aucune obligation d’aménager les horaires des salariés qui souhaiteraient suivre le mondial de foot.
Si le poste s’y prête, vous pouvez autoriser les salariés, sous certaines conditions, à partir plus tôt. Mais attention cela ne sera peut-être pas compris par les salariés dont les horaires ne peuvent pas être aménagés et qui n’auront pas la chance de pouvoir suivre le match de leur équipe favorite.
Pour les salariés en forfait jours, la question de l’aménagement des horaires ne se pose pas. En effet, ces salariés disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. Les salariés au forfait annuel en jours ne sont pas soumis au décompte de la durée du travail en heures. Mais même s’ils disposent d’une réelle autonomie, les salariés en forfait jours doivent accomplir les missions qui leur sont confiées.
7 % des actifs pensent télé-travailler pour pouvoir regarder les matchs chez eux. Mais télétravail ne veut pas dire que les salariés sont libres de s’organiser comme ils l’entendent.
Les salariés en télétravail, même s’il sera plus facile pour eux de suivre les matchs de foot, doivent garder à l’esprit qu’ils sont censés travailler et respecter les horaires fixés par l’accord collectif, par le contrat de travail ou par l’employeur. Cela ne concerne pas les salariés en forfait jours.
Une autre solution pour les salariés qui souhaitent suivre le mondial de foot est de poser des journées de RTT ou des jours de congés payés. A vous de les valider…
Source : Editions Tissot
Le mondial de foot approche. 36 % des Français seraient intéressés par des retransmissions de matchs sur le lieu de travail. Aucune obligation de votre part pour accéder à leur demande. Toutefois, certaines entreprises, voire les salariés, ont prévu quelques aménagements pour suivre les matc...
