Audrey Lecommandeur Avocat

10/02/2016

Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction

L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité

10/02/2016

Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais

gazette du palais propose aux avocats et magistrats une gamme complète d’outils d'information juridique et publie des annonces légales

09/02/2016

L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...

Site d’un réseau d’avocats indépendants, d’actualité juridique, avec FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations (...)

09/02/2016

Responsabilité d’un avocat ayant omis de contester une décision de rejet d’indemnisation - Dalloz Actualité

09/02/2016

Vendre son entreprise ou pas ?

Article Dynamique - Vendre son entreprise ou pas ?

05/02/2016

Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale

Les syndicats de policiers l'adorent. Ceux de magistrats l'abhorrent. Le projet de réforme de la procédure pénale que Jean-Jacques Urvoas, le...

04/02/2016

Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil

Un espace de discussion ouvert à tous les intervenants en droit de la famille, quelle que soit leur profession, et leur lien avec la matière. Avocats, magistrats, notaires, universitaires, travailleurs sociaux, membres d’association, étudiants… tous sont les bienvenus.

04/02/2016

Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire

03/02/2016

Auto-entreprise : des pistes de réforme

Le gouvernement a avancé des pistes pour assouplir le régime des auto-entrepreneurs et relancer la création d’entreprise.

03/02/2016

Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy

03/02/2016

Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?

La plupart des vendeurs et des acheteurs ne font pas la distinction entre promesse et compromis de vente. Il existe pourtant des différences de taille que nous ne connaissons pas toujours et dont nous n’apprécions pas toute l’importance. Par exemple, l’un est un véritable précontrat de vente pour le…

02/02/2016

Code du travail : c’est parti pour la réforme

Les conclusions de la mission Badinter s’articulent autour de 61 articles, un « corpus de principes qui éclairera tout le code du travail ».