Selarl Arens, Peron et Associés

26/05/2026

Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles

Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de trésorerie, alternatives européennes et constitution de stocks figurent parmi les pistes.

21/05/2026

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Une loi du 7 avril a modifié plusieurs règles relatives à l’indivision. L’objectif est notamment de faciliter la résolution de conflits successoraux.

18/05/2026

Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?

11/05/2026

Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR

Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d'euro par litre sur le prix d'achat du gazole non routier au titre du mois d'avril, les exploitants agricoles doivent en faire la demande en ligne.

04/05/2026

Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession

La Cour de cassation juge que le non-respect du PPAS par la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession, limité aux missions du code rural.

27/04/2026

Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?

Le fermier peut préempter les parcelles louées sauf indivisibilité du fonds. Celle-ci exige un propriétaire unique, à défaut la vente globale est contestable.

22/04/2026

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

La loi du 7 avril 2026 facilite la sortie de l’indivision, la vente des biens indivis et l’identification des biens sans maître.

20/04/2026

Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé

La Cour de cassation confirme que des indivisaires majoritaires peuvent délivrer un congé pour retraite au preneur d’un bail rural.

15/04/2026

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée nationale. Le texte avait par ailleurs été adopté en première lecture par le Sénat f...

13/04/2026

Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce mercredi 8 avril. Ce texte structurant aborde une dizaine de thématiques clés