ALBAN COSTA Avocat

ALBAN COSTA Avocat Cabinet d'Avocat à GRENOBLE et SAINT MARCELLIN
Activités: Droit Administratif, Droit des étrangers, Droit au logement, Fonction Publique, Droit du travail

08/12/2018

Le tribunal, saisi par l'EPFL à la demande de la Ville de Fontaine, a renvoyé au 19 décembre l'audience sur l'expulsion du camp de Roms du terrain Courtade.

26/11/2018

Une audience hors du commun se tenait ce lundi 26 novembre au tribunal administratif de Grenoble.135 sans domicile fixe ont déposé une requête en annulation contre la Commission Médiation Logement qui souffrirait selon leur avocat de graves dysfonctionnements

26/11/2018

Audience hors norme cet après-midi devant le tribunal administratif de Grenoble. La juge a examiné 135 requêtes déposées par 108 personnes en demande de logement d'urgence. Leur dossier avait été rejeté par la commission de médiation de l’Isère.

19/11/2018

Audience totalement hors norme prévue le 26/11/2018 à 14h00 au Tribunal Administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE).
135 requêtes seront évoquées pour des personnes SDF qui avaient souhaité saisir la commission de médiation de l’Isère d’une procédure DAHO (Droit à l’hébergement opposable).
La préfecture prétend avoir pour objectif le « zéro personne dans la rue » dans sa communication sur le plan hivernal 2018/2019…
Une communication à rapprocher de la réalité des pratiques !
Jusqu’à présent, les personnes concernées n’ont eu que des refus et elles attendent avec espoir les décisions à venir.
Ce jour, seul le Tribunal, semble avoir pris la mesure de l’urgence en fixant ces 135 requêtes, avant la survenance des grands froids...
Les personnes concernées espèrent un soutien associatif et citoyen !

11/08/2015

La SELARL ALBAN COSTA (Société d'exercice libéral d'avocat) vous accueille à GRENOBLE au 50 cours Berriat et à SAINT MARCELLIN au 9 rue de Beauvoir.
Un seul numéro de téléphone : 04 76 03 03 76.
Plus d'infos : www.avocat-costa.fr

09/01/2013

Adresse

36 Avenue La Bruyère
Grenoble
38100

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque ALBAN COSTA Avocat publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Partager