Selarl Arbor Tournoud & Associés

Selarl Arbor Tournoud & Associés Le cabinet Arbor, Tournoud & Associés est inscrit au barreau de Grenoble et de Paris. Nous intervenons en région Auvergne Rhône-Alpes et partout en France.

Nous intervenons en région Auvergne Rhône-Alpes et partout en France pour une clientèle variée confrontée à une fiscalité en constante évolution, toujours plus complexe et contraignante. Nous assistons :

- Les particuliers : impôt sur le revenu, droits de mutation à titre gratuit (droits de succession, droits de donation…), taxes foncières, taxes d’habitation, ISF et IFI, caractérisation d’une ré

sidence fiscale en France, avoirs placés à l’étranger non déclarés, revenus internationaux taxables en France, successions internationales…
- Les établissements publics ou collectivités territoriales, fondations, associations…
- Les entreprises, grandes entreprises ou PME : TVA, impôt sur les sociétés, fiscalité et mobilité internationale, BIC, BNC, conséquences du redressement de l’entreprise sur la situation personnelle de son dirigeant et/ou des associés, taxe foncière, CFE, CVAE...
- Les groupes internationaux : interprétation et application des conventions fiscales internationales, élimination des doubles impositions, fiscalité des opérations transfrontalières, prix de transfert…
- Les sociétés ou groupements patrimoniaux : fiscalité des sociétés civiles, SCI, indivision…

Nous travaillons en partenariat avec les conseils habituels de nos clients (experts comptables, notaires, avocats, conseils en gestion de patrimoine, banques…) pour associer nos forces et leur faire bénéficier de notre expérience de spécialistes en contentieux fiscal.

Jurisprudence du cabinet :Maître Tournoud commente un arrêt rendu par la CAA de Lyon, publié au recueil Lebon, et présen...
08/11/2021

Jurisprudence du cabinet :

Maître Tournoud commente un arrêt rendu par la CAA de Lyon, publié au recueil Lebon, et présente dans quel cadre des rappels de TVA calculés de manière approximative ne peuvent être justifiés.

(CAA LYON 19LY04490 du 14 octobre 2021) Une société du secteur de la construction (électricité du bâtiment) a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de

Adresse

1 Place Firmin Gautier
Grenoble
38000

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