Cabinet Juridique Saône Rhône

Cabinet Juridique Saône Rhône Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national.

Le cabinet juridique Saône Rhône intervient en droit des Affaires,des Sociétés,du Travail, et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif... Fondé en décembre 1964 sous la forme d'une S.A, puis transformé en Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée, le Cabinet Juridique Saône Rhône (CJSR) est profondément ancré depuis près de 50 ans dans le tissu économiqu

e régional. Membre du réseau international d'avocats indépendants ALLIURIS, il bénéficie d'un partenariat privilégié avec une vingtaine de cabinets d'avocats répartis sur le territoire européen. Régulièrement distingué par la r***e Décideurs Juridiques, et notamment en 2008 à Paris par la remise d'un Trophée d'Argent, le CJSR, fort de son effectif de 45 collaborateurs, exerce, sur 1000m2 à Francheville, les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du droit des Affaires, des Sociétés, du Travail, et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

12/09/2025

Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA

Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple et OpenAI, les accusant de collusion pour freiner la concurrence dans le secteur de l’intelligence artificielle. Selon la plainte, Apple aurait « rejoint ses forces avec le monopole qui bénéficie le plus de l’é...

Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
05/09/2025

Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 juillet 2025, n°24-15.025

Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
05/09/2025

Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d'application

Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
03/09/2025

Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant la partie arrêtés du code de commerce en application de l'article R. 123-222 du code de commerce

Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
01/09/2025

Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

Les travailleurs indépendants ont jusqu'au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ou, à l'inverse, pour revenir à des acomptes mensuels.

La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €
01/09/2025

La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €

En 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une hausse moyenne de 1 092 €. Propriétaires, êtes-vous prêts à faire face à cette pression financière croissante ? Ne laissez pas le temps filer !

Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
29/08/2025

Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !

Décret n°2025-638 du 12 juillet 2025 définissant les obligations déclaratives et les justificatifs à produire par les personnes publiques et les organismes

L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding
29/08/2025

L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding

Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui contrôle également la société Velux, a notifié auprès de l’Autorité son projet de prise de contrôle du groupe Tryba.

Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
22/08/2025

Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 juillet 2025, n°24-17.279

Le marché européen des fusions-acquisitions est dynamique, malgré les incertitudes politiques
22/08/2025

Le marché européen des fusions-acquisitions est dynamique, malgré les incertitudes politiques

Les troubles géopolitiques et les incertitudes commerciales compliquent les fusions-acquisitions. Malgré la volatilité, les dirigeants aguerris poursuivent leurs transactions.

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