Cabinet d'avocats Bonnemain

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Pour information….
16/05/2026

Pour information….

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

ℹ️ Dans certains cas, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour installer une serre.
👉️ Sa dimension et sa localisation (secteur protégé ou pas) déterminent le type d’autorisation à demander : une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC).

🟢 L’installation d’une serre pour une durée limitée à 3️⃣ mois est dispensée de toute formalité.

Dans les secteurs suivants, elle est limitée à 1️⃣5️⃣ jours :
🔸 sites classés ou en instance de classement ;
🔸 périmètre des sites patrimoniaux remarquables ;
🔸 abords des monuments historiques ;
🔸 zones protégées par une délibération motivée du conseil municipal ou de l'EPCI.

✍️ Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune qui peut prévoir des règles locales concernant l’installation de votre serre.

L’autorisation d’urbanisme dépend des dimensions de votre serre (hauteur et surface) et si elle se trouve en secteur protégé ou pas.

🟠 Cas général

La démarche est différente selon la dimension de votre serre.

➡️ Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m
❌ Vous êtes dispensé de toute formalité.

➡️ Serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 et 4 m et d’une surface au sol jusqu'à 2 000 m²
✅ Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP), sur internet ou en utilisant un formulaire en mairie.

➡️ Serre dont la hauteur au-dessus du sol dépasse 4 m ou d'une surface au sol de plus de 2 000 m²
✅ Vous devez :
◾️ demander un permis de construire ;
◾️ recourir à un architecte pour établir le projet d’une serre qui correspond à une des dimensions suivantes :
- à partir de 4️⃣ m de hauteur du pied droit (montant vertical droit) ;
- supérieure à 2️⃣ 0️⃣0️⃣0️⃣ m² de surface de plancher ;
- supérieure à 2️⃣ 0️⃣0️⃣0️⃣ m² d'emprise au sol.
🔗 Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire et le déposer en mairie.

🔴 En secteur protégé

La démarche est différente selon la dimension de votre serre

➡️ Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface au sol
✅ Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
🔗 Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire et le déposer en mairie.

➡️ Serre à partir de 4 m de hauteur au-dessus du sol ou d'une surface au sol de plus de 2 000 m²
✅ Vous devez :
◾️ demander un permis de construire ;
◾️ recourir à un architecte pour établir le projet d’une serre qui correspond à une des dimensions suivantes :
- à partir de 4️⃣ m de hauteur du pied droit (montant vertical droit) ;
- supérieure à 2️⃣ 0️⃣0️⃣0️⃣ m² de surface de plancher ;
- supérieure à 2️⃣ 0️⃣0️⃣0️⃣ m² d'emprise au sol.
🔗 Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire et le déposer en mairie.

⚠️ Votre projet peut :
✔️ être soumis au paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive ;
✔️ avoir une incidence sur vos impôts fonciers. 👇️

📣A tous les professionnels intéressés,Le colloque annuel du barreau de DRAGUIGNAN, c’est le 05 juin 2025 au Château Sain...
12/05/2026

📣A tous les professionnels intéressés,
Le colloque annuel du barreau de DRAGUIGNAN, c’est le 05 juin 2025 au Château Sainte Roseline.
Cette année : les quatre saisons du bail !
Attention ! les places sont limitées….Alors, n’hésitez pas : à vos inscriptions !

𝐂𝐀𝐁𝐈𝐍𝐄𝐓 𝐃’𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 𝐁𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐀𝐈𝐍
📞04 94 17 48 10
📍139, rue Jean Jaurès - 83600 Fréjus
📧[email protected]

A VENDRE FONDS DE COMMERCE BTP / CONSTRUCTION DROIT AU BAIL - MATERIEL AVIS D'APPEL D'OFFRES diligenté dans le périmètre...
01/05/2026

A VENDRE FONDS DE COMMERCE BTP / CONSTRUCTION
DROIT AU BAIL - MATERIEL
AVIS D'APPEL D'OFFRES diligenté dans le périmètre de l'article L642-19 du Code de Commerce dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL BATINORME.
MOBILIER ET MATERIEL D’EXPLOITATION : recollement d'inventaire en cours.

Le précédent inventaire faisait état de :
- matériel de bureau,
- stock et matériels : (échafaudages, bétonnières, barrières, garages démontables, fers à béton ...),
- véhicule Mercedes sprinter benne basculante 30/10/2017 - 250.000 Km,
- véhicule Opel Corsa 28/02/2019 - 99.356 Km.
*Informations visées en l’état des éléments remis à ce jour et sous réserve de toutes modifications ultérieures.
ACTIVITE maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

LOCALISATION : 731 avenue Font Roubert– 06250 MOUGINS.
LOYER : 5.800 € / mois HC – Bail commercial expirant le 01/05/2029.
DESIGNATION : locaux comprenant des bureaux pour 90 m² environ, un entrepôt compris zone de stockage fermée d'environ 90 m² et un sous-sol d'environ 50 m².

La surface du local est de 210 m² sur une parcelle de 1.600 m².
DESTINATION BAIL : Bureaux Professionnels et stockage matériel (toutes pièces d'échafaudage, petit matériel divers, véhicules professionnels)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le Lundi 18 mai 2026 à 12 H, en l’étude de la SELARL PELLIER – LES MANDATAIRES – 4 rue du Onze Novembre – 06400 CANNES
Les candidats acquéreurs sont informés que les offres déposées : 1) Doivent être fermes et définitives et dépourvues de toute condition suspensive. 2) Doivent être accompagnées de garanties financières (chèque de banque de 15 % du montant de l’offre) et d’une attestation bancaire justifiant de la disponibilité des fonds à première demande en vue de l’acquisition projetée. 3) Doivent être accompagnées d’une attestation d’indépendance conformément aux dispositions de l’article L642-3 du code de commerce et d’une attestation de provenance des fonds (sur demande).

𝐂𝐀𝐁𝐈𝐍𝐄𝐓 𝐃’𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 𝐁𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐀𝐈𝐍
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La société L’ABSOLU, admise au bénéfice d'une procédure de Liquidation Judiciaire, exploitait un fonds de commerce en ce...
01/05/2026

La société L’ABSOLU, admise au bénéfice d'une procédure de Liquidation Judiciaire, exploitait un fonds de commerce en centre-ville de FREJUS, composé :
- Des éléments corporels, notamment les actifs mobiliers inventoriés par Commissaire-Priseur Judiciaire ;
- Des éléments incorporels, notamment de deux baux :
• Un bail commercial portant sur des locaux professionnels de 45m² : Consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives, ayant commencé le 1er Juillet 2015, pour se terminer le 31 Juin 2024 – Poursuivi par tacite reconduction depuis lors. �Loyer mensuel : 1 200€ �
• Un bail commercial portant principalement sur une cave voutée à usage de salle de restaurant de 80m² consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives, ayant commencé le 1er Mai 2013, pour se terminer le 30 Avril 2022 – Poursuivi par tacite reconduction depuis lors. �Loyer mensuel : 1 986.60€
La cession du fonds de commerce appartenant à la SARL L'ABSOLU est projetée.

𝐂𝐀𝐁𝐈𝐍𝐄𝐓 𝐃’𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 𝐁𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐀𝐈𝐍
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VENTE FONDS DE COMMERCE DE BAR AVEC LICENCE IV SUR CANNES (LIQUIDATION JUDICIAIRE).La société BENITIER BAR est propriéta...
27/04/2026

VENTE FONDS DE COMMERCE DE BAR AVEC LICENCE IV SUR CANNES (LIQUIDATION JUDICIAIRE).

La société BENITIER BAR est propriétaire d'un fonds de commerce de bar avec licence IV sur la commune de CANNES, composé :
Des éléments incorporels : dont le bail commercial consenti et accepté pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 01 février 2024.
Destination : tous commerces
Loyer : 4 000 € HTHC
Des éléments corporels : dont inventaire dressé par le Commissaire de Justice.

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AVIS D’APPEL D’OFFRES La société COULOMB exploitait trois fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sous l’enseigne « ...
18/04/2026

AVIS D’APPEL D’OFFRES

La société COULOMB exploitait trois fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sous l’enseigne « COULOMB » sur la commune de SAINTE-MAXIME, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Fonds de commerce situé 10 rue d’Alsace, 83120 SAINTE-MAXIME
- Fonds de commerce situé 164 chemin du Plan de la Tour, 83120 SAINTE-MAXIME
- Fonds de commerce situé place Jean Mermoz, 83120 SAINTE-MAXIME

Salariés : 09 CDI*
*Un salarié semble démissionnaire de sorte que si cette dernière venait à être valide, le nombre serait de 08 CDI.
Chiffres :
30/09/25 : 1404 K€ / RN -131 K€
30/09/24 : 1494 K€ / RN -36 K€
30/09/23 : 1455 K€ / RN : -80 K€

Dans le cadre de la présente procédure, la cession de l’entreprise jusqu’alors exploité par la société COULOMB est projetée, conformément aux dispositions de l’article L. 642-1 du Code de commerce.

𝐂𝐀𝐁𝐈𝐍𝐄𝐓 𝐃’𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 𝐁𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐀𝐈𝐍
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La société THE COXX a été admise au bénéfice d’une procédure de Liquidation Judiciaire. Dans ce cadre, la cession du fon...
28/02/2026

La société THE COXX a été admise au bénéfice d’une procédure de Liquidation Judiciaire.
Dans ce cadre, la cession du fonds de commerce lui appartenant est projetée.
Le fonds de commerce de restaurant dont s’agit, sis 49 Rue Henri Vadon - FREJUS, est composé :
• Des éléments corporels, notamment les actifs mobiliers inventoriés par Commissaire-Priseur Judiciaire ;
• Des éléments incorporels, notamment un bail commercial consenti et accepté pour une durée de neuf années ayant commencé à courir 1er Mai 2016 pour se terminer le 30 Avril 2025 – POURSUIVI PAR TACITE RECONDUCTION DEPUIS LORS, portant sur des locaux professionnels de 253m², répartis sur deux niveaux.
Destination du bail : Brasserie, restauration, bar, salon de thé, établissement de danse. �Loyer mensuel actuel HT/HC : 3 441.28€

Laura MARTINEZ
�SELARL MJ LEFORT
�Mandataire judiciaire
Tél. : 04.93.36.67.20
Fax. : 04.84.88.70.50
site internet :https://www.mjlefort.fr

MJ LEFORT vous accueille aux adresses suivantes :
2000 route des Lucioles �Les Algorithmes, Aristote B �06410 BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS

Le Florus Bâtiment C�207
rue Jean Jaurès�
127 rue Aubenas�
83600 FREJUS

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📞04 94 17 48 10
📍139, rue Jean Jaurès - 83600 Fréjus
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La société THE COXX a été admise au bénéfice d'une procédure de Liquidation Judiciaire. Dans ce cadre, la cession du fon...
28/02/2026

La société THE COXX a été admise au bénéfice d'une procédure de Liquidation Judiciaire.
Dans ce cadre, la cession du fonds de commerce lui appartenant est projetée.
Le fonds de commerce de restaurant dont s'agit, sis 49 Rue Henri Vadon - FREJUS, est composé :
• Des éléments corporels, notamment les actifs mobiliers inventoriés par Commissaire-Priseur Judiciaire ;
• Des éléments incorporels, notamment un bail commercial consenti et accepté pour une durée de neuf années ayant commencé à courir 1er Mai 2016 pour se terminer le 30 Avril 2025 – POURSUIVI PAR TACITE RECONDUCTION DEPUIS LORS, portant sur des locaux professionnels de 253m², répartis sur deux niveaux.
Destination du bail : Brasserie, restauration, bar, salon de thé, établissement de danse. �Loyer mensuel actuel HT/HC : 3 441.28€

Laura MARTINEZ
�SELARL MJ LEFORT
�Mandataire judiciaire
Tél. : 04.93.36.67.20
Fax. : 04.84.88.70.50
site internet :https://www.mjlefort.fr

MJ LEFORT vous accueille aux adresses suivantes :
2000 route des Lucioles �Les Algorithmes, Aristote B �06410 BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS

Le Florus Bâtiment C�207
rue Jean Jaurès�
127 rue Aubenas�
83600 FREJUS

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AVIS D’APPEL D’OFFRES Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidation judiciaire de la SAS JV GALAXY ci-dessous dés...
25/01/2026

AVIS D’APPEL D’OFFRES
Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidation judiciaire de la SAS JV GALAXY ci-dessous désigné :
UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION BAR LOUNGE
sur la commune de FREJUS sis au 131, Boulevard de la Libération.
Le contrat de bail à loyer à titre commercial est consenti et accepté pour une durée de 9 années, commençant à courir le 1er juillet 2017 pour se terminer le 30 juin 2026, moyennant un loyer mensuel de 9 000,00 € HT et HC.
La destination du fonds de commerce est :
- Pour le Rez-de-chaussée : « brasserie – restaurant – snacking – glaces à emporter et activités connexes » exploité sous l’enseigne « LE SUNSET »
- Pour le 4ème étage : « lounge bar et restauration » exploité sous l’enseigne « THE 7TH HEAVEN »
Le Liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre d’acquisition devra être déposée en son Etude au plus t**d le 20 février 2026 à 16h00, et devra obligatoirement comporter :
- L’identité précise de l’acquéreur (K-bis et statuts si personne morale, copie d’une pièce d’identité si personne physique, projet de statuts s’il s’agit d’une offre pour le compte d’une société en cours de constitution ou à constituer)
- La mention « offre ferme et définitive » (aucune offre sous condition suspensive ne sera examinée)
- Un chèque de banque de 10 % du prix proposé
- Les éléments attestant de la capacité de l’acquéreur à payer le prix (attestation bancaire de disponibilité des fonds)
- Justificatif de provenance des fonds
- Détail des activités antérieures et du projet envisagé
- Attestation d’indépendance et de sincérité du prix
Tout intéressé pourra solliciter un dossier auprès de la SELARL DELORET CONSTANT, après signature d’un engagement de confidentialité - [email protected].

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AVIS D’APPEL D’OFFRESMise en vente de l’actif dépendant de la liquidation judiciaire de SOLEILHAS SAS ci-dessous désigné...
14/01/2026

AVIS D’APPEL D’OFFRES
Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidation judiciaire de SOLEILHAS SAS ci-dessous désigné :
UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE, DEBITS DE BOISSON, DEPÔTS DE PAIN, GLACIER ET SALON DE THE
sur la commune de FREJUS à l’enseigne « MILFONTES » sis au Résidence Le Capitole 473 Boulevard d’Alger.
Le contrat de bail à loyer à titre commercial est consenti et accepté pour une durée de 9 années, commençant à courir le 21 mars 2019 pour se terminer le 20 mars 2028, moyennant un loyer mensuel de 4 137,49 € HT outre charges à hauteur de 250 €.
La destination du fonds de commerce est : « Usage exclusif de restauration rapide, débits de boisson, dépôts de pain, glaciers et salon de thé »Le Liquidateur informe les personnes intéressées que toute offre d’acquisition devra être déposée en son Etude au plus t**d le 27 janvier 2026 à 16h00, et devra obligatoirement comporter :
- L’identité précise de l’acquéreur (K-bis et statuts si personne morale, copie d’une pièce d’identité si personne physique, projet de statuts s’il s’agit d’une offre pour le compte d’une société en cours de constitution ou à constituer)
- La mention « offre ferme et définitive » (aucune offre sous condition suspensive ne sera examinée)
- Un chèque de banque de 10 % du prix proposé
- Les éléments attestant de la capacité de l’acquéreur à payer le prix (attestation bancaire de disponibilité des fonds)
- Justificatif de provenance des fonds- Détail des activités antérieures et du projet envisagé
- Attestation d’indépendance et de sincérité du prixTout intéressé pourra solliciter un dossier auprès de la SELARL DELORET CONSTANT, après signature d’un engagement de confidentialité - [email protected].

𝐂𝐀𝐁𝐈𝐍𝐄𝐓 𝐃’𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 𝐁𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐀𝐈𝐍
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139 Rue Jean Jaurès
Fréjus
83600

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Lundi 09:00 - 12:00
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Mardi 09:00 - 12:00
14:30 - 17:00
Mercredi 09:00 - 12:00
14:30 - 17:00
Jeudi 09:00 - 12:00
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