04/05/2023
⛔️ Fumeurs ou utilisateurs de produits à base de CBD, attention au test salivaire et au contrôle routier ! ⚠️
Plusieurs clients fumeurs de CBD viennent me voir en qualité de mis en cause dans une procédure de conduite en ayant fait usage de stupéfiants, alors qu’ils affirment expressément se contenter de fumer la molécule légale du cannabis, le cannabidiol (CBD) qui n’est pas psychotrope au contraire de la molécule active et illégale appelée THC.
Or, il arrive très régulièrement que les tests salivaires soient positifs au THC alors que les conducteurs n’ont fumé ou utilisé que des produits à base de CBD….. qui peuvent contenir malgré tout du THC même si l’étiquette affirme une contenance inférieure à 0,2% comme permis par la loi !
Plusieurs informations sont importantes à connaître pour faire respecter vos droits lors d’un contrôle routier.
❌Assurez-vous de fumer des produits à base de CBD ne contenant aucune trace de THC et que ces derniers soient fabriqués en France. C’est important. Même les ci******es au CBD vendues dans les tabacs ne sont pas toutes sans THC car la loi permet une contenance maximum de THC inférieur à 0,2%.
❌ Lorsque vous vous faites arrêter par les forces de l’ordre qui vous soumettent au test salivaire aux fins de recherche d’usage de stupéfiants, ne signez JAMAIS rien sans avoir lu tous les documents meme si vous avez le moral dans les chaussettes.
❌ Surtout, réclamez votre droit à contre-expertise qui, contrairement à ce qui vous sera souvent affirmé, n’est pas payant. C’est un droit fondamental et gratuit.
Sur le formulaire qui vous sera présenté aux fins de signature, assurez vous bien que la case « je souhaite utiliser mon droit à contre-expertise » (appelée aussi contre-analyse ou analyse de contrôle) soit bien cochée car sinon, vous ne pourrez plus réclamer de contre-expertise ultérieurement.
Cela vous vaudra un petit tour à l’hôpital pour une prise de sang mais le jeu en vaut la chandelle car sans contre-expertise, votre culpabilité sera établie si le test salivaire vire au rouge.
Si vous pouvez également photographier ce formulaire que vous aurez signé, c’est encore mieux.
❌ Si le test salivaire est positif alors que vous n’avez pas consommé de stupéfiants, et que vous avez souhaité utiliser votre droit à contre expertise vous ayant conduit au prélèvement sanguin à l’hôpital, je vous conseille d’aller le jour même en laboratoire réaliser une prise de sang aux fins de recherche de stupéfiants. Cette prise de sang sera payante car non prescrite par un médecin, mais elle sera un moyen de preuve supplémentaire (en plus de la contre-expertise) pour plaider la relaxe devant un tribunal en cas de poursuites.
❌ Allez consulter un avocat formé au droit routier.
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