Premier Acte Fabregues

24/12/2025

🎄✨ Joyeux Noël à tous ! ✨🎄

Notre étude ferme ses portes le temps de profiter pleinement des fêtes 🎅
👉 Fermeture jusqu’au dimanche 28 décembre inclus
👉 Reprise lundi 29 décembre

On vous souhaite de passer de magnifiques moments, entourés de ceux qui comptent 💛
Profitez, respirez… on se retrouve bientôt, rechargés et le sourire aux lèvres ✨

21/12/2025

Attention à la désinformation !!
Les déclarations de don manuel se sont simplement de matérialisées et le présent d’usage (cadeaux 🎁) existe toujours !!
N’en n’abusez pas et tout ira bien 🤩

Retraités : de nouveaux contrôles fiscaux arrivent ! 🌟

23/11/2025

🤲 Qui sait de quoi demain sera fait ? Préparez l’avenir, pensez à la donation !

👉 Donation simple, donation partage, donation en nue propriété … si vous souhaitez faire une donation à l’un de vos proches, c’est le moment de passer à l’action et de prendre rendez-vous avec votre notaire !

🔮 Car, nous ne lisons pas l’avenir dans une boule de cristal, mais qui sait, les abattements et défiscalisations aujourd’hui en vigueur peuvent changer ...

28/09/2025

📢 𝗙𝗼𝗰𝘂𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟭ᵉ 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲
👉 Créer une déclaration de beau-parentalité

Cette proposition, portée par l’ensemble des trois commissions du Congrès, illustre la volonté collective d’adapter le droit aux réalités des familles recomposées.

Certains beaux-parents souhaiteraient voir leur lien reconnu juridiquement et bénéficier d’une fiscalité appropriée. Le beau-parent n’est ni un parent, ni un tiers vis-à-vis de l’enfant : le lien est électif.

Plutôt que d’instaurer un statut unique et uniformisé, la proposition vise à offrir, à ceux qui le désirent, la possibilité de formaliser ce lien par une déclaration volontaire notariée produisant des effets juridiques encadrés.

⚖️ Principes retenus :
Le principe d’indisponibilité de l’autorité parentale demeure prééminent.
Le mécanisme envisagé aurait des effets limités pendant la minorité de l’enfant, sans interférer avec les dispositifs existants (articles 377 et suivants du Code civil).

🎯 Objectifs de la déclaration de beau-parentalité :
1. Éviter le recours à l’adoption lorsqu’elle est inappropriée.
2. Affirmer la spécificité du rôle du beau-parent.
3. Supprimer l’intérêt de la « course à l’adoption ».
4. Faciliter la transmission patrimoniale volontaire en famille recomposée.
5. Accorder des effets en fiscalité successorale.

📌 Effets attendus :
◾ Création d’un repère affectif stable et sécurisant pour l’enfant.
◾ Mise en place d’un devoir de respect et d’assistance réciproque.
◾ Obligation alimentaire subsidiaire réciproque.
◾ Distinction des effets selon que la déclaration est établie pendant la minorité ou la majorité de l’enfant.

✅ Proposition adoptée

Notaires de France Notaires du Midi Ville de Montpellier

28/09/2025

Enfin !

28/09/2025

✨ Depuis plusieurs années, j’illustre mes propos sur la protection de la famille recomposée avec la chanson de Vianney “Beau-papa”.

🎶 Le Congrès des notaires 2025 a fait encore mieux : inviter Vianney en personne pour mettre en musique le thème des travaux de cette année, consacré aux “tribus d’aujourd’hui”.Un joli clin d’œil artistique pour accompagner une réflexion juridique profonde sur nos nouvelles formes de familles. 👨‍👩‍👧‍👦

31/08/2025

⚖️ Patrimoine & Succession : ne subissez pas, anticipez !

🇫🇷 Dans ce climat d’instabilité politique et fiscale, votre patrimoine mérite d’être préservé et optimisé.

✨ Anticiper, c’est protéger :
✔️ Réduire vos droits de succession
✔️ Sécuriser l’avenir de vos proches
✔️ Préserver la valeur de ce que vous avez construit

⏳ Ne laissez pas le hasard décider pour vous.
Un accompagnement sur mesure aujourd’hui, c’est la garantie d’un avenir plus serein demain.

👩‍⚖️ Contactez votre notaire : votre stratégie patrimoniale commence ici.

31/08/2025

Un porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris raconte au Figaro Immobilier l'histoire de clients d'un confrère qui ont fait les frais d'une succession mal préparée.

10/07/2025

Quand tu réalises, tout là-haut sur ta balançoire, que la seule union qui dure à vie… c’est celle avec l’État (impôts, taxes, paperasse, on ne se quitte plus).

Heureusement, le notaire, lui, peut t’aider à reprendre un peu le contrôle 😅

Notaires de France

29/05/2025