Huissier 12 SCP Jonathan Bouzat-Noyrigat

02/05/2019

https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/05/02/le-prix-de-toutes-les-transactions-immobilieres-est-desormais-accessible-a-tous_5457237_1657007.html

Savoir exactement à quel montant s’est vendu l’appartement de votre voisin, c’est possible. Le ministère de l’économie vient de rendre public toutes les transactions de ces cinq dernières années.

11/10/2018

https://www.huissier-justice.fr/2018/10/11/recours-loyer-impaye/

Que faire lorsqu’un locataire ne paye pas son loyer en temps et en heure ? Il existe de nombreuses solutions et de nombreux recours si vous faites face à cette situation.

02/06/2018

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=1243637075773598&id=512572408880072

Les services de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

02/06/2018

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=1248888791915093&id=512572408880072

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, l’huissier de justice a de nombreux rôles à jouer. Il peut notamment réaliser des constats de documents, de faits, d'évènements, etc. Pourquoi effectuer un constat ? Quel est son intérêt ? Dans quelles situations demander un constat ?...

13/11/2017

http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/votre-locataire-quitte-les-lieux-sans-preavis-que-pouvez-vous-faire-article-21936.html

Le locataire en place dans votre logement a quitté les lieux, sans vous avoir donné congé. Aucun état des lieux n’a été fait. Vous ne pouvez pas prendre l’initiative de reprendre votre bien. Une procédure particulière s’impose.

01/07/2017

L’affichage du permis de construire revêt une importance fondamentale afin de déclencher le délai de recours des tiers qui est d’une durée de deux mois (article R.600-2 du Code de l’urbanisme).

Afin qu’il remplisse ce rôle, le panneau d’affichage installé par le bénéficiaire doit comprendre des mentions précises, récemment modifiées par l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme.

En sus des mentions « classiques » relatives au contenu du permis (identité du bénéficiaire, nature du projet, superficie, etc.) le panneau d’affichage devra à compter du 1er juillet 2017 préciser le nom de l’architecte auteur du projet ainsi que la date à laquelle le permis a été affiché en mairie.