Francoise BALAGUER - avocat

29/01/2026

Présentés comme l’expression d’une justice choisie, les modes amiables de règlement des différends reposent officiellement sur le consentement libre et éclairé des parties. Pourtant, la généralisation de dispositifs amiables obligatoires, conditionnant l’accès au juge, interroge la réalité de cette adhésion proclamée.

Cet article examine le consentement dans le cadre des modes amiables de règlement des différends (MARD) en France. Il questionne la nature du consentement, souvent présenté comme libre, mais en réalité soumis à des contraintes économiques et temporelles, transformant ainsi l'accès à la jus...

17/01/2026

09/01/2026

L’envoi distanciel de la convention d’avocat est devenu un réflexe. Mais est-il juridiquement si anodin ?
À lire

07/01/2026

À lire sans modération

06/06/2022

PROMOTION DE JUIN 2022:
à partir de mardi 8 juin et jusqu’au 18 juin : tout nouveau dossier de divorce sera facturé 1000 € ttc

14/12/2020

À vendre ELNE terrain 4 faces 500 m2 viabilisé - cos important possibilité de bâtir une résidence avec plusieurs appartements

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26/09/2020

Il est parfois utile de rappeler les choses

18/09/2020

Désormais, en cas de séparation conflictuelle , le juge aux affaires familiales peut désigner un tiers digne de confiance pour assurer que le passage de l’enfant entre ses parents se fasse paisiblement

En cas de tension entre les parents après leur séparation, l’exercice du droit de visite ou d’hébergement peut poser problèmes. Pour passer outre la situation conflictuelle, la remise de l’enfant peut désormais être effectuée avec l’assistance d’un tiers de confiance.

15/09/2020

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/pour-contester-un-pv-de-stationnement-il-n-est-plus-necessaire-de-le-payer/

Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution le fait de devoir payer un forfait post-stationnement (FPS) avant de pouvoir le contester. Cette décision s’applique à toutes les affaires non définitivement jugées au 9 septembre 2020.

04/12/2018

Comment connaître le solde de vos points sur votre de conduire ? Rdv sur le service en ligne Télépoints ➡️

Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats

22/11/2018

Pourquoi les avocats sont en grève