12/12/2025
Le Figaro cite mon analyse sur l'arrêt rendu par la Cour de Cassation portant sur les dommages causés aux parties privatives en cas d'éboulement d'une falaise, partie commune.
La Cour de cassation a tranché un litige opposant un propriétaire à sa copropriété après un sinistre causé par un effondrement d’une crête de falaise.
