Maître Adrien Uberschlag - Avocat à Dijon

12/12/2025

Le Figaro cite mon analyse sur l'arrêt rendu par la Cour de Cassation portant sur les dommages causés aux parties privatives en cas d'éboulement d'une falaise, partie commune.

La Cour de cassation a tranché un litige opposant un propriétaire à sa copropriété après un sinistre causé par un effondrement d’une crête de falaise.

10/04/2025

J'ai le plaisir de vous annoncer le transfert de mon activité au 3, Boulevard de Brosses à Dijon.

A vos côtés pour vous assister, défendre et conseiller en :
- droit immobilier
- droit public
- droit des assurances

3 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
03 80 30 33 04
[email protected]

07/04/2023

Le maire peut ordonner la démolition d’un immeuble non conforme

Les infractions à la réglementation d’urbanisme obéissent à un régime propre, faisant intervenir à la fois l’autorité administrative et le juge pénal. L’autorité administrative, le maire, avait classiquement pour mission...

15/12/2022

https://www.uberschlag-avocat-dijon.fr/publications/pspan-stylefont-familyquotcalibriquotsans-serifresponsabiliteacute-pour-faute-en-cas-de-rupture-brutale-des-relations-commerciales-eacutetablies-spanp

En matière contractuelle, les parties sont libres de s’engager et à l’inverse de se délier de leurs engagements. Un contrat peut être résilié sans motif, dès lors que les conditions...

10/11/2022

https://www.uberschlag-avocat-dijon.fr/publications/pspan-stylefont-familyquotcalibriquotsans-serifreacutefeacutereacute-provision-et-garantie-deacutecennale-des-constructeurs-spanp

Le code de justice administrative - à l’instar du code de procédure civile - prévoit qu’une partie peut être condamnée à verser à titre provisionnelle une somme d’argent à une...

24/06/2022

https://www.uberschlag-avocat-dijon.fr/publications/span-stylefont-familyquotcalibriquotsans-serifusage-du-burkini-agrave-grenoblenbsp-acte-2span

Inutile de revenir sur les faits à l’origine de cette affaire. Le juge des référés avait estimé que l’arrêté édicté par le maire de Grenoble autorisant l’usage du burkini présentait...

27/05/2022

L’arrêté du maire de Grenoble autorisant l’usage du Burkini est suspendu. Une décision surprenante ?

Inutile de revenir sur les faits à l’origine de cette ordonnance, l’utilisation du maillot de bain dit burkini déchaine les passions tous les étés depuis maintenant plusieurs années. L’arrêté du...

19/05/2022

https://www.uberschlag-avocat-dijon.fr/publications/pspan-stylefont-familyquotcalibriquotsans-serifcontrat-de-la-commande-publique-et-notation-des-candidatsnbsp-parcours-fleacutecheacute-spanp

Pour déterminer quel candidat présente la meilleur offre, l’acheteur public doit apprécier la qualité de chaque offre et noter les candidats. Classiquement, la méthode de notation est libre mais doit...

12/05/2022

https://www.uberschlag-avocat-dijon.fr/publications/pspan-stylefont-familyquotcalibriquotsans-serifacquisition-drsquoune-servitude-de-vue-sur-le-fonds-voisinnbspsur-la-base-drsquoun-acte-illicitenbsp-spanp

La règle est connue : on ne peut créer une vue donnant directement sur le fonds voisin sauf à respecter les distances prescrites par les articles 678 et suivants du Code...

15/04/2022

https://www.uberschlag-avocat-dijon.fr/publications/pspan-stylefont-familyquotcalibriquotsans-serifre**rd-dans-la-livraison-drsquoune-maison-individuelle-quidnbsp-spanp

Le contrat de construction de maison individuelle obéit à un régime d’ordre public très strict. A quoi peut prétendre le maître d’ouvrage dans l’hypothèse d’un re**rd de livraison ?   La...

07/02/2022

https://www.uberschlag-avocat-dijon.fr/publications/pspan-stylefont-familyquotcalibriquotsans-serifempiegravetement-drsquoun-ouvrage-sur-le-terrain-dlsquoautrui-et-garantie-deacutecennale-quidnbspspanp

Une communauté de communes « a décidé de créer une zone d'activité » et a « à ce titre confié à la société SMA, aux droits de laquelle a succédé la société Sitétudes...