France Roche Avocat du Sport

21/11/2025

Parce que les mots sont trompeurs 😱😱😱
Pour certaines Fédérations, être « auditionné » signifie être jugé !!!Avec pour résultat malheureusement parfois une lourde condamnation à la clé (des suspensions très longues) !
Et pourtant la convocation ne vous dit pas pourquoi vous êtes conviés, pour quel motif et surtout quelles sont les charges qui pèsent contre vous. Parfois la Fédération convoque même beaucoup de personnes pour le même dossier suite à un incident lors d’un match. Ce qui rassure les uns et les autres, alors que c’est traître ! 😱
Si tout le monde est entendu et semble sur un pied d’égalité, certains vont échapper aux punitions et d’autres vont être lourdement condamnés.
C’est à l’occasion de l’audition que la Fédération se forge sa conviction.
Cette procédure ne respecte pas en général les droits de la défense. Si les choses étaient bien faites, toutes les personnes convoquées, devraient savoir ce qu’on leur reproche.

L’audition comporte donc d’énormes enjeux.

🎲Il est difficile de rattraper les choses en appel lorsque les dés sont déjà jetés dès cette première étape cruciale.

🏃‍♀️Il faut donc préparer l’audition très sérieusement, en allant consulter le dossier au préalable et en élaborant ces moyens de défense, (rassemblement de preuve, attestations de témoins…)

📚👨‍🏫C’est d’autant plus important si la Fédération décide de procéder à une instruction du dossier : elle désigne dans ce cas-là un rapporteur qui fait son enquête avant l’audition. 🕵️🔎 (suite en commentaire)

05/11/2025

Les Fédérations au même titre que les clubs ont désormais des obligations renforcées en cas de comportements déviants des éducateurs envers leurs jeunes licenciés.

La Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 (dite loi "Abitbol") visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport a été adoptée après les révélations de l’ex-championne de patinage Sarah Abitbol.

08/06/2025

L’être humain aime repousser ses limites.
Les épreuves extrêmes sont le nouveau terrain de jeu pour se challenger.

Toujours plus : Plus difficiles, plus exigeantes, plus engagées.

Pour soi, c’est certainement valorisant.🙏
Les exploits viennent mettre sur le devant de la scène une nouvelle race de champions « extraterrestres »😱

🏅Et chacun se prend à rêver de s’engager dans l’une des épreuves qui pullulent désormais pour être finisher.

⁉️Mais est-on préparé à l’imprévisible ?
⁉️Et doit-on faire confiance à l’organisation ?🙅🏻

Deux accidents tragiques sur deux compétitions hors normes dans nos belles montagnes sont venus rappeler le danger du toujours plus.
*Décès à l’entraînement de la jeune skieuse Margot Simond à la Red Bull Alpine Park à Val d’Isère
*Décès dans un accident de la circulation d’un triathlète lors de l’AlpsManXtrem Lac d’Annecy 2025

Quand la course se veut inédite, il ne faut pas imaginer que tout est sous contrôle, que les engagés soient professionnels ou pas.

💨Conditions météo,
⛔️sécurité des infrastructures, ⚠️sécurisation du parcours,
😱nombre de participants.
Ces paramètres sont ils vraiment maîtrisés quand le coup d’envoi est donné ?

Rien n’est moins sûr…
(Suite en commentaire)

01/03/2025

Jannik Sinner a-t-il bénéficié d’un traitement de faveur de la part de l’Agence Mondiale Antidopage ?

Certains le pensent et crient au scandale.

Rien n’est moins sûr.

Le code mondial antidopage permet de signer des « accords de règlement de cas »

L'agence mondiale antidopage AMA a conclu un accord avec Jannik Sinner, ce dernier acceptant une période de suspension de trois mois pour une violation des règles antidopages (testé positif au clostebol, une substance interdite, en mars 2024.)

Le Tribunal Arbitral du Sport avait au préalable estimé qu'il n'avait commis aucune faute ni négligence. Et l’AMA, pas convaincue, avait fait appel du jugement.

C’est à ce moment-là que l’accord est survenu, en application de l'article 10.8.2 du Code mondial antidopage.

« 10.8.2 Accord de règlement de l’affaire
Si le sportif avoue une violation des règles antidopage et accepte les conséquences acceptables pour l’organisation antidopage et l’AMA, à leur libre et entière appréciation, le sportif peut bénéficier d’une réduction de la période de suspension sur la base d’une évaluation de la gravité de la violation, du degré de faute du sportif et de la rapidité avec laquelle le sportif a avoué la violation,
Le sportif purgera au moins la moitié de la période de suspension »

L’AMA a renoncé à son appel d’un jugement du TAS qui avait estimé que le joueur n’avait commis aucune faute ou négligence et accepté l'explication du sportif

08/10/2024

Ma r***e de presse de la semaine me fait faire un arrêt sur le RUGBY 🏉 avec la notion de responsabilité civile des Clubs et Fédérations.
La Fédération Française de Rugby se voit impliquée dans deux décès tragiques de jeunes rugbymen, ayant échappé à la surveillance de leurs encadrants : deux noyades coup sur coup, à l’occasion d’activités en marge du rugby.
La responsabilité civile des clubs ou fédérations :
Quand il pratique son sport, à l’occasion d’entraînements, de stages ou de compétitions, le sportif se trouve sous la responsabilité civile contractuelle des organisateurs (Club ou Fédération).
 
🎓Quelles obligations pèsent sur un Club de sport ?
 Clubs et Fédérations ont comme obligation essentielle envers leurs pratiquants la sécurité🚨 à laquelle s’ajoutent la prudence et la diligence envers les sportifs, ou encore l’obligation de conseil 📣et d’information ℹ️.
On parle ici d’une obligation de moyens (par opposition à une obligation de résultat)qui sera renforcée 💪en cas de sport à risque 🎢ou de pratique par des mineurs 🚸
 
L’obligation de sécurité suppose de ne pas exposer les sportifs à des risques inconsidérés.
▶️L’organisateur doit adapter les exercices ou activités proposées aux connaissances, aptitudes et capacités du pratiquant en fonction de son niveau et de son âge.
 ▶️Il doit également bien choisir les installations ou les sites de pratiques.
 ▶️Enfin il a une obligation au titre de l’encadrement et de la surveillance 👀de la pratique proposée, incluant une surveillance médicale 🩺(s’ informer de l’état physique et psychologique des pratiquants) et l’organisation de la sécurité et des secours.⛑️
☑️ Pour la disparition du jeune Medhi Narjissi la FFR a confessé les manquements des encadrants de l’Équipe de France U18 indiquant : « la décision d’organiser une séance de récupération dans l’eau a été prise sans considérer la dangerosité du site »
(source :  https://www.lemonde.fr/sport/article/2024/09/12/rugby-la-ffr-met-en-cause-l-encadrement-de-l-equipe-de-france-des-moins-de-18-ans-apres-la-mort-d-un-joueur-en-afrique-du-sud_6315064_3242.html )

16/08/2024

27/03/2024

Les femmes décident de leur carrière,
les femmes maîtrisent leur contraception,
les femmes veulent jouer différents rôles au cours de leur vie
mais quel combat pour permettre aux femmes de concilier le sport de haut niveau et la maternité !

Outre les difficultés liées à la procréation, il faut avoir conscience du défi incroyable que représente le TIMING ⏱️ de ce merveilleux projet - entre l'horloge biologique 🐣qui file et le calendrier sportif.📆

Quand on voit la pression que s'imposent les athlètes pour décrocher leur qualification olympique, imaginez ce que l'envie ou l'urgence d'une maternité peut ajouter comme stress.

👏Bravo à celles qui se lancent malgré ces obstacles et qui ont le bonheur de donner la vie en pleine carrière sportive.💪

13/03/2024

🚨Dans ma r***e de presse de la semaine,
une information concernant l’ex-numéro 1 mondiale du tennis 🎾,

suspendue pour dopage 💊
mais dont la sanction vient d’être considérablement réduite par le Tribunal Arbitral du Sport ⚖️
✅de 4 ans de suspension à 9 mois...
et dont les poursuites reposaient en partie sur l’anormalité de son PASSEPORT BIOLOGIQUE

voici donc quelques infos pour comprendre comment fonctionne ce Passeport.

L'article est à lire dans l'édition du Monde du 5 mars 2024 "Tennis : la suspension pour dopage de SH ancienne numéro 1 mondiale, réduite de 4 ans à 9 mois"

05/03/2024

Les enjeux économiques d'un bon partenariat sportif influent sur les relations contractuelles au point que les clauses des contrats s'adaptent à ces considérations économiques.

Un partenaire qui souhaite s'assurer de prolonger avec un athlète ou un club sportif sans être détrôné par une marque concurrente au terme d'un contrat de parrainage dispose d'un moyen : en insérant dans le contrat initial une clause de préférence.

20/02/2024

Quand on est une star dans sa discipline, on a envie de maîtriser l'utilisation de son image, 📸 et aussi d'en récolter les bénéfices commerciaux qu'elle génère 💰.

Mais c'est sans compter sur les règles parfois obsolètes ⚖️ édictées par certains sports, dont le football ⚽️

Le sport collectif a élaboré son système que certains athlètes déplorent et cherchent à faire évoluer - à l'instar de .mbappe en Équipe de France de Football

Une certaine atteinte aux libertés fondamentales générée par le sport business.

Les tentatives d'évolution législative n'ont pas rencontré le succès escompté.

L'idée est de redistribuer à l'athlète dont l'image est exploitée par son club une partie des recettes.

🎯Le DIC droit à l’image collectif autorisait jusqu’en 2010 les clubs à soustraire de la qualification de salaire une part des rémunérations (= une redevance) de leurs joueurs correspondant à la commercialisation de l’image de l’équipe.

Il a été supprimé en 2010 comme perçue par les parlementaires comme une niche fiscale et sociale.

🎯 Et remplacé en 2017 par la redevance d’exploitation de l’image individuelle des sportifs et entraîneurs professionnels (article L 222-2-10-1 du code du sport).

Ce récent dispositif n’est pas de mise en oeuvre facile, et n'est pas appliqué par toutes les disciplines.

Le droit à l'image en France n'est aujourd'hui pas encore correctement organisé et connaîtra assurément de nouvelles évolutions.

13/02/2024

Les infos apportent chaque jour leur actualité en matière de dopage 💊 :
🚳Ysaora Thibus suspendue provisoirement en escrime
🚳Stian Angermund en trail
Contrôlés tous deux positifs et clamant haut et fort leur innocence,

Mais aussi et c’est très grave :

Deux tenniswomen 🎾suspendues depuis 18 mois qui viennent d’être finalement disculpées : leur tort ? Elles avaient consommé dans les jours précédant le contrôle de la 🐂viande contaminée aux stéroïdes anabolisants💉. Une terrible suspension et une longue bataille judiciaire pour finalement être reconnues ✅NON coupables de faute ou de négligence…
Si l’ITIA (INTERNATIONAL TENNIS INTEGRITY AGENCY) a promis de continuer à « publier des infos concernant les risques de contamination de la viande dans certaines parties du monde pour tous les acteurs » les conséquences sont parfois bien cruelles et injustes.

La vigilance est vraiment de mise....

08/02/2024

🎯 Avec un peu de re**rd, nous vous présentons le planning de Baobab, le réseau qui vous pousse vers le haut ✨🌳 pour le mois de février 📆

🥐 Aujourd’hui, nous avons partagé un moment exceptionnel lors de notre petit déjeuner mensuel au charmant Bar à Aix-les-Bains. ☕

Une matinée dédiée à l’échange, au partage et à la connaissance mutuelle - des ingrédients essentiels 🪄 pour renforcer nos recommandations professionnelles. 🤝

🚀 Le point fort de la rencontre du jour ? Nos présentations croisées ! Chacun a eu l’occasion de présenter un autre membre, un vrai test pour voir à quel point nous nous connaissons bien.

C’était à la fois amusant et très instructif. 🌟

🔔 Et ce n’est pas tout ! Notez bien dans vos agendas : nous nous retrouverons le 13 février au pour une conférence passionnante avec Maître France ROCHE , avocate au barreau de Chambéry.

Elle partagera avec nous son parcours inspirant et sa reconversion en avocat mandataire sportif, une décision prise après avoir surmonté d’importants problèmes de santé. Un témoignage puissant sur l’importance de vivre ses rêves. 🗓️🏆

Rejoignez-nous et inscrivez-vous pour continuer à tisser des liens forts au sein de notre réseau Baobab, où chaque rencontre est une nouvelle opportunité de croissance. 💼🚀

https://lnkd.in/e7_GXQxG

📲 Restez à l’écoute pour nos prochains événements, car ensemble, nous continuerons à élever notre réseau vers de nouveaux sommets. 🚀

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !