Caperenne Notaires Associés

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Les études de Maîtres Céline CONESA, Clémentine DELAFONTAINE, Michaël GRANGE, Sébastien POMEL et Philippe ROUHETTE
ont le plaisir de vous faire-part de leur fusion en un nouvel ensemble : CAPERENNE.

Un chef d'entreprise peut être amené à acquérir le local dans lequel il exploite son activité. Il se posera alors la que...
09/05/2023

Un chef d'entreprise peut être amené à acquérir le local dans lequel il exploite son activité. Il se posera alors la question du mode de détention de ce local.

Dans certains cas, il peut être intéressant pour un entrepreneur d’acquérir le local professionnel au travers d’une Société Civile Immobilière (SCI) professionnelle.

Depuis la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le statut d’Entrepren...
07/03/2023

Depuis la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimé pour laisser place au statut d’entrepreneur individuel.

Depuis la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimé pour laisser place au statut d’entrepreneur individuel.

Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécif...
28/02/2023

Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soit l'importance de la transaction.

You are here Accueil Immobilier S'informer Marché de l'immobilier : parcours d'achat et de vente Parcours immobilier d'achat ou de vente Parcours immobilier d'achat ou de vente Mis à jour le Jeudi 21 avril 2022 Imprimer Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Partager sur Twitter Partager sur ...

Le testament permet de préparer sa succession et d’organiser la transmission de ses biens. Il reste le meilleur moyen de...
21/02/2023

Le testament permet de préparer sa succession et d’organiser la transmission de ses biens. Il reste le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées. Seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé.

Le testament permet de préparer sa succession et organiser le partage de ses biens. Il reste le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées. Seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé.

𝐀̀ 𝐕𝐄𝐍𝐃𝐑𝐄CHAMBERYNiché au deuxième étage de l'ancien commissariat, rue macornet, “la villa macornet” vous surprendra par...
09/02/2022

𝐀̀ 𝐕𝐄𝐍𝐃𝐑𝐄
CHAMBERY

Niché au deuxième étage de l'ancien commissariat, rue macornet, “la villa macornet” vous surprendra par sa luminosité et sa belle hauteur sous plafond.

La SCI en pratique : la société civile immobilière est souvent considérée comme "la" solution pour détenir son immobilie...
19/01/2022

La SCI en pratique : la société civile immobilière est souvent considérée comme "la" solution pour détenir son immobilier professionnel, voire de gérer son patrimoine immobilier, notamment locatif.



La SCI en pratique

12/01/2022

Les collaborateurs et les notaires du groupe CAPERENNE Notaires Associés vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2022 !
Hâte de vous suivre dans vos projets pour atteindre de nouveaux horizons ensembles.

La crise sanitaire a suscité chez les Français un besoin fort de protection. Contre le virus, bien sûr. Mais aussi contr...
21/12/2021

La crise sanitaire a suscité chez les Français un besoin fort de protection. Contre le virus, bien sûr. Mais aussi contre les conséquences durables sur le plan économique de cette pandémie. La nécessité de mettre sa famille à l’abri sur le plan patrimonial est plus que jamais d’actualité.

La crise sanitaire a suscité chez les Français un besoin fort de protection. Contre le virus, bien sûr. Mais aussi contre les conséquences durables sur le plan économique de cette pandémie. La nécessité de mettre sa famille à l’abri sur le plan patrimonial est plus que jamais d’actualit...

𝐀̀ 𝐕𝐄𝐍𝐃𝐑𝐄PORTE-DE-SAVOIEMagnifique demeure de caractère d’environ 310 m² ayant fait l’objet d’une rénovation complète et...
03/12/2021

𝐀̀ 𝐕𝐄𝐍𝐃𝐑𝐄
PORTE-DE-SAVOIE
Magnifique demeure de caractère d’environ 310 m² ayant fait l’objet d’une rénovation complète et soignée sur la base d’un ancien chai datant de 1876.

Vous avez un projet immobilier, il est indispensable de prendre conseil auprès de son notaire le plus en amont possible....
29/11/2021

Vous avez un projet immobilier, il est indispensable de prendre conseil auprès de son notaire le plus en amont possible. Devenir propriétaire est une étape importante qui nécessite réflexion et maîtrise.

UN PROJET IMMOBILIER ? BORDEZ-VOUS ! Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de

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