Cabinet Philippe

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Chambéry
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Cabinet d'avocats à CHAMBERY : Transmission d'Entreprises, Droit Fiscal, Droit Commercial ...

02/06/2026

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement: L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux assemblées générales, issues du décret du 13 février 2026, qui modifie la date d’enregistrement des actionnaires (record date) et modernise les modalités de communication avec les actionnaires...

http://dlvr.it/TSqs6F

01/06/2026

Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs: Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € qui équivaut à 20 ct/L pendant 6 mois, sous conditions de ressources, pour les personnes utilisant un véhicule thermique ou hybride non rechargeable à des fins professionnelles et réalisant au moins 15 km par trajet domicile-travail ou 8 000 km par an...

http://dlvr.it/TSq68L

29/05/2026

Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement: Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lève 10 millions d’euros pour accélérer son développement...

http://dlvr.it/TSnCrl

29/05/2026

Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée: La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mai 2026, est venue rappeler les limites du pouvoir d’interprétation du juge lorsqu’un contrat comporte des stipulations claires et dépourvues d’ambiguïté...

http://dlvr.it/TSn7cz

27/05/2026

Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026: Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépenses, les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail peuvent être évalués grâce au barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale...

http://dlvr.it/TSlHb4

27/05/2026

Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile: La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en matière de gestion des sociétés civiles...

http://dlvr.it/TSlDm9

26/05/2026

Aide GNL pour les entreprise du BTP: Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la hausse des coûts de carburant pour les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR). Jusqu’à 4 000 € d’aide possible...

http://dlvr.it/TSkBss

21/05/2026

Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri et Co: Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). Proposant aussi bien de la spiruline que des complexes multivitaminés, le ...

http://dlvr.it/TSfSpS

18/05/2026

Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles: Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formations financées par des ...

http://dlvr.it/TSbNxL

14/05/2026

N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !: En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus t**d le 1er juillet 2026...

http://dlvr.it/TSXkL8

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