Avelia Avocats

07/11/2022

Parmi toutes les mesures de la loi concernant le , on se concentre aujourd'hui sur la résiliation des contrats de consommation ! 🛒

Loi de protection du pouvoir d'achat : les mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

07/11/2022

Aujourd'hui, on parle de l'environnement 🌱La veille, on en parlait déjà aussi ! 🌍

05/11/2022

Un décret et un arrêté fixent les modalités d'application des obligations d'émission, de transmission et de réception des factures électroniques et de transmission des données de facturation et de paiement à la Direction générale des Finances publiques.

Facturation électronique et e-reporting : les modalités d’application précisées

03/11/2022

👉Si gérer une auto-entreprise rime avec liberté, cela signifie également que vous devenez responsable des dommages causés par le biais de votre activité professionnelle. Pour protéger vos biens et vous-même, il est donc vivement recommandé de souscrire certaines assurances.

03/11/2022

Quelles sont les exceptions pour son bien s'il a été acheté en prêt à taux zéro ? 🏠

Les infos ici 👇

Lorsque l’acheteur d’un logement a obtenu le bénéfice d’un PTZ (prêt à taux zéro) il est tenu à un engagement d’occuper le logement à titre de résidence principale. Des exceptions lui permettent de louer le bien.

31/10/2022

Franchise, location-gérance, commission-affiliation ou mandat… La règle de l'indépendance de l'entrepreneur en réseau s'applique à tous ces contrats. ⬇

Le contrat de franchise repose sur une collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. Si le...

29/10/2022

Maison sécuritaire : Conseils et astuces 🏠

Découvrez plus d'informations sur : Construction : nos conseils pour une maison sécuritaire . Conseils et astuces

27/10/2022

Sur les 668 dirigeants de PME-ETI sondés au printemps 2022, plus de sept répondants sur dix (72 %) ont l'intention d'utiliser la croissance externe pour accompagner le développement de leur entreprise. ⬇

Les patrons de PME misent sur la croissance externe pour se développer, malgré les nuages qui s'amoncellent sur l'économie. D'après une étude...

26/10/2022

Aménagement du mécanisme du prélèvement à la source, renforcement de dispositifs favorables à la transition énergétique, suppression de dépenses fiscales inefficientes... Tour d'horizon des mesures du projet de de finances 2023 👇

Projet de loi de finances pour 2023 : les principales mesures fiscales

26/10/2022

Osez au quotidien pour vous démarquer de la concurrence ! Avelia Avocats vous accompagne au quotidien 💪🏻

25/10/2022

Assurance et sécheresse : comment se faire indemniser pour des fissures sur sa maison ? 🤔🏠

Des fissures sont apparues sur les murs de votre maison ? Si cela est dû à la sécheresse, vous pourrez vous faire indemniser. Cependant, il faut respecter certaines conditions.

25/10/2022

Le nombre de personnes à la augmente chaque année, avec des départs qui se comptent en centaines de milliers. Quelques chiffres-clés pour comprendre la retraite en France 😉