Office Notarial de Me Anne-Sophie LOUIS

05/06/2026

🌱 Préserver l’environnement est l’affaire de tous, y compris dans les projets qui façonnent notre cadre de vie. Qu’il s’agisse d’une acquisition immobilière, d’une construction ou d’un projet d’aménagement, les enjeux environnementaux occupent aujourd’hui une place essentielle.

Servitudes, urbanisme, performance énergétique, risques naturels… autant d’éléments qui méritent une attention particulière avant de s’engager. 🏡

📋 Le notaire accompagne ses clients dans leurs démarches en apportant les informations nécessaires à une prise de décision éclairée et sécurisée.

Pour en savoir plus : https://anne-sophie-louis.notaires.fr

29/05/2026

Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles. Ce nouveau « PTZ familial » entend répondre à un...

21/05/2026

Le gouvernement envisage d’assouplir l’interdiction de louer les logements classés G. Conditions, délais, impacts pour les bailleurs : tout comprendre sur cette réforme.

21/05/2026

Une loi du 7 avril a modifié plusieurs règles relatives à l’indivision. L’objectif est notamment de faciliter la résolution de conflits successoraux.

19/05/2026

15/05/2026

👨‍👩‍👧‍👦 La famille évolue, se construit et se protège à chaque étape de la vie.

Mariage, naissance, transmission, organisation du patrimoine : anticiper permet de sécuriser l’avenir et de préserver l’équilibre familial. 📜

🔐 Le notaire accompagne chaque moment clé pour donner un cadre clair et durable aux projets de vie.

Pour en savoir plus : https://anne-sophie-louis.notaires.fr/competences/droit-de-la-famille.htm

13/05/2026

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun.

06/05/2026

La Cour de cassation confirme que le délai de 2 mois court dès la première présentation du recommandé, même non retiré, pour contester une AG.

29/04/2026

L’action en rectification d’un acte de vente immobilière est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil.

27/04/2026

Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de SVE les ont doublées en permettant notamment aux collectivités de dépasser leurs objectifs de consommation foncière de 20 %.