16/05/2026
L’indignité successorale et la donation entre époux
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L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 décembre 2025 (Cass. 1re civ., 10 décembre 2025, n° 23-19.975, publié au Bulletin), dit que l’indignité successorale ne prive le conjoint survivant que de ses droits successoraux légaux ; elle ne lui fait pas perdre automatiquement le bénéfice d’une donation au dernier vivant.
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L’indignité successorale prive-t-elle le conjoint survivant d’une donation au dernier vivant ? Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025.