Maître Ronit Antebi - Avocat Cannes

Maître Ronit Antebi - Avocat Cannes Diplômée d’un DESS Contentieux et d’un DEA en Droit des obligations civiles et commerciales ob

L’indignité successorale et la donation entre épouxhttps://www.avocat-antebi.fr/indignite-successorale-et-donation-entre...
16/05/2026

L’indignité successorale et la donation entre époux
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L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 décembre 2025 (Cass. 1re civ., 10 décembre 2025, n° 23-19.975, publié au Bulletin), dit que l’indignité successorale ne prive le conjoint survivant que de ses droits successoraux légaux ; elle ne lui fait pas perdre automatiquement le bénéfice d’une donation au dernier vivant.

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L’indignité successorale prive-t-elle le conjoint survivant d’une donation au dernier vivant ? Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025.

La caducité du testamenthttps://www.avocat-antebi.fr/la-caducite-du-testament/En droit français, il faut parler plus exa...
13/05/2026

La caducité du testament
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En droit français, il faut parler plus exactement de caducité d’une disposition testamentaire ou d’un legs, plutôt que de caducité du testament entier. Le testament peut rester valable pour le surplus.

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Quand un legs ou une disposition testamentaire devient-il caduc ? Causes, effets et différences avec la nullité ou la révocation du testament.

La clause de représentation dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-viehttps://www.avocat-antebi.fr/clause-...
11/05/2026

La clause de représentation dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
https://www.avocat-antebi.fr/clause-representation-dans-clause-beneficiaire-contrat-assurance-vie/
En matière d’assurance-vie, la « représentation » n’opère pas automatiquement comme en droit successoral.

Tout dépend de la rédaction exacte de la clause bénéficiaire.
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Assurance-vie : comment la clause bénéficiaire avec représentation permet aux descendants d’un bénéficiaire prédécédé de recevoir le capital ?

Les « papiers de famille », la preuve et le droit des successionshttps://www.avocat-antebi.fr/les-papiers-de-famille-pre...
08/04/2026

Les « papiers de famille », la preuve et le droit des successions
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Les papiers de famille recèlent souvent les preuves pouvant aider un héritier à faire valoir ses droits successoraux.
Un exemple concret permettra de comprendre l’importance des preuves en matière de droit des successions.
Jérôme et Maria se sont mariés en 1992 sans contrat de mariage.
Ils avaient chacun un enfant issu d’une union antérieure.
Ensemble, ils ont donné naissance à une fille.

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Succession : pourquoi les papiers de famille sont essentiels pour prouver les créances, récompenses et droits des héritiers lors du partage successoral.

Le commodat en droit des successionshttps://www.avocat-antebi.fr/le-commodat-en-droit-des-successions/(Cour de cassation...
22/01/2026

Le commodat en droit des successions
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(Cour de cassation arrêt du 18 décembre 2019 pourvoi n° 19-10.170, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation)

Un arrêt rendu par la Cour de cassation en 2019 attire l’attention.

M Q est décédé à son domicile en Espagne en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens et leurs deux filles domiciliées en France.

Commodat et succession : quand la mise à disposition gratuite d’un logement devient-elle une donation ? Analyse d’un arrêt clé de la Cour de cassation

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