MCM Avocat

15/07/2019

https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/placements/2019/07/15/affaire-aristophil-une-deuxieme-condamnation-de-conseillers-relance-les-espoirs-des-epargnants-leses/amp/

Philippe Maisonneuve avocat associé MCM Avocat redonne espoir aux épargnants lésés

Après un courtier condamné en mai, c’est au tour d’un conseiller en gestion de patrimoine d’être jugé fautif de manquements à ses obligations dans la commercialisation des produits Aristophil, société qui proposait d’investir dans des manuscrits anciens. Un couple d’épargnants pour...

02/03/2018

MCM Avocat participe au semi marathon de Paris 2018 !

12/10/2017

PMA : Ouvertures à toutes les femmes en 2018 ?

Marlène Schiappa, secrétaire d’état à l’égalité entre les hommes et les femmes, a annoncé que le gouvernement formulerait la proposition en 2018 lors de la révision de la loi bioéthique.
Pour ou contre ?
Marie CARMOUSE
Avocat

La secrétaire d’Etat, Marlène Schiappa, a annoncé que l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes sera proposée dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique en 2018.

28/09/2017

Il est interdit de stationner …. devant votre propre garage !

Telle est la position de la Cour de cassation, selon une décision du 20 juin dernier :
« Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que, d'une part l'article R. 417-10, III, 1°, du code de la route, selon lequel est considéré comme gênant pour la circulation publique, qui comprend aussi celle des véhicules de secours ou de sécurité, le stationnement, sur le domaine public, devant les entrées carrossables des immeubles riverains, est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l'usage exclusif de cet accès, d'autre part la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal n'a pas été rapportée dans les conditions prévues par l'article 537 du code de procédure pénale, la juridiction a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés ; »
Marie CARMOUSE
Avocat

Un automobiliste avait jugé abusif une amende qu'il avait reçue pour avoir stationné sa voiture devant son garage. La Cour de cassation vient de lui donner tort.

25/09/2017

PACS : quand le Tribunal n’applique pas la loi

La compétence du PACS relève à l’heure actuelle du notaire ou du Tribunal d’Instance.
A partir du 1er novembre, la compétence relèvera du notaire ou de la mairie.
A Sucy, le Tribunal d’Instance ne traite déjà plus les nouveaux dossiers, alors que la compétence ne relève pas encore de la mairie.
Un casse-tête pour les couples en attente…
Marie CARMOUSE
Avocat

Alors que la compétence du Pacs sera transférée aux communes le 1er novembre, le tribunal d’instance de Sucy ne traite plus les dossiers. Or les mairies n’ont pas encore le droit de le faire. Et tant p*s pour ceux qui, comme Manon et Lionel, ont décidé de s’unir.

22/09/2017

Mediator : il y aura bien un procès

Les juges d’instruction ont décidé de renvoyer les laboratoires Servier ainsi que l’Agence du médicament devant le Tribunal Correctionnel de Paris.
La date d’audience n’est pas encore connue.
Ils devraient comparaître pour tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence.
Marie CARMOUSE
Avocat

Les juges d'instruction ont suivi les réquisitions du parquet.

19/09/2017

Sévices graves envers un animal : trois mois de prison avec sursis

En janvier 2016, un homme d’une trentaine d’année a jeté son chien du troisième étage de l’immeuble au sein duquel il résidait.
A la barre, il indiquait « C’est mon ex qui m’a vendu le chien. A chaque fois que je le voyais, cela me faisait penser à elle ».
Le Tribunal Correctionnel de Rennes a suivi les réquisitions du parquet et l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 3 mois assortie du sursis.
L’homme a par ailleurs l’interdiction de détenir un animal pendant 5 ans.
Marie CARMOUSE
Avocat

Le tribunal correctionnel de Rennes a jugé, mercredi 30 août, l’homme pour sévices gravesou acte de cruauté envers un animal.

08/09/2017

La rédaction : La formule accompagnant le titre de votre livre, « itinéraire d’un avocat militant », est intéressante, l’avocat pénaliste n’est-il pas, selon vous, un militant ? S’agit-il de deux missions strictement séparées ? Henri Leclerc : Avocat et militant sont deux pôles d’activités qui se ch...

31/08/2017

Le plafonnement des indemnités de licenciement, pour maitriser les peurs patronales.


Et pourtant !
Le plafonnement proposé, de 3 mois, à 15 mois selon l’ancienneté du salarié, ressemble comme deux gouttes d’eau aux décisions actuelles des juridictions.
Pourquoi, dès lors, un tel intérêt pour ce plafonnement ?
Vraisemblablement parce que la liberté des juridictions dans l’appréciation du préjudice fait peur aux employeurs.
Certaines juridictions ont la réputation de ‘’ cartonner’’ avec l’argent patronal, et, donc, sortir du cadre de la moyenne raisonnable.
Les demandes formulées, pas celles obtenues, atteignent des sommes lourdes, sujettes à discussions et déstabilisantes pour l’environnement de l’entreprise.
Les employeurs seront sécurisés par cette mesure, si elle franchit la discussion parlementaire.
Elle donnera une norme, et décapitera les excès.
L’une et l’autre des parties s’y retrouveront.

27/08/2017

MCM Avocat vous accompagne dans la création et la transmission de vos entreprises.

11/07/2017

11/07/2017