Accense procédures

14/11/2025

Les Barreaux de Brive et de Tulle organisaient à l'attention des avocats, des Juges du CPH et Tribunal de Commerce une journée de formation sur la prévention des difficultés des entreprises et sur différents thèmes en matière sociale (Forfait jour, Harcèlement Moral etc ...).

Les avocats accompagnent les entreprises, les salariés dans tous ces domaines.

16/04/2024

Le 30 avril prochain, les députés examineront en première lecture la proposition de loi « relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise ». Dans cette tribune, Jean-Raphaël Fernandez, président de la Conférence des bâtonniers, qui s'oppose fermement à cette p...

25/12/2023

28/10/2023

18/09/2023

Ce samedi 16 septembre, à l'occasion des Journées du patrimoine, le tribunal de Brive-la-Gaillarde ouvrait pour la première fois ses portes aux curieux. S'il s'agissait de découvrir les coulisses de ce lieu habituellement...

02/01/2023

Le Cabinet Accense procédures vous souhaite :

05/11/2022

https://www.village-justice.com/articles/top-des-mythes-fausses-certitudes-droit-travail,44152.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook&utm_campaign=RSS

L’expérience montre que la plupart des salariés et employeurs tiennent pour certitudes certaines règles qui s’avèrent pourtant complètement fausses. Ce guide non-exhaustif recense les principales fausses-certitudes.

19/09/2021

A l'occasion de son assemblée générale décentralisée à Marseille, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté une motion contre l'amendement adopté par la commission des lois du Sénat qui établit que le secret professionnel de conseil de l'avocat serait inopposable en matière de fraude ...

15/09/2021

Le Barreau de Brive sera présent au Palais de Justice pour .
Nous vous attendons nombreux.

10/08/2021

Chers justiciables, le pass sanitaire n'est pas requis pour se rendre chez son avocat.

18/06/2021

Les Barreaux de TULLE et BRIVE ont signé ce jour une convention de collaboration avec l'association ARAVIC FRANCE VICTIMES 19 permettant :
- une prise en charge de qualité au plus près des besoins des victimes d'infractions,
Et
- l'accompagnement des auteurs d'infractions dans leur parcours judiciaire et post-judiciaire.