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Bienvenue sur la page du Service Juridique Emploi & Paie (SJE) de la FDSEA de Côte d'Or

09/09/2026

🚨 EMPLOYEURS AGRICOLES : ÊTES-VOUS PRÊTS POUR LE 1ER OCTOBRE ?

📅 De nouvelles grilles de salaires deviennent obligatoires à partir du 1er octobre 2026.

Elles concernent les salariés relevant :
🌾 de la Convention collective de la production agricole et des CUMA – IDCC 7024 ;
🚜 des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) – IDCC 7025.
Cette nouvelle obligation fait suite à l’arrêté du 2 septembre 2026, publié au Journal officiel le 5 septembre.

💡 Bon à savoir : vous pouvez anticiper et appliquer les nouveaux salaires dès septembre, sans attendre le 1er octobre.

📋 Les nouvelles grilles sont disponibles sur notre site.
❓ Quel salaire minimum appliquer ? Quel classement pour votre salarié ?
Le service juridique de la FDSEA est à votre disposition pour vous aider à vérifier votre situation.
👉 N’hésitez pas à nous contacter !

07/09/2026

🍇🌾 Vous avez un apprenti ? Vous envisagez d’en recruter un ?

La FDSEA 21 lance Les RDV de l’Employeur !

👉 Premier rendez-vous : Tout savoir sur l’apprentissage

Pendant une visio d’1 heure, faisons le point sur les principales règles à connaître avant et pendant l’accueil d’un apprenti :
✅ Droits et devoirs de l’employeur et de l’apprenti
✅ Aides à l’embauche
✅ Rémunération et coût de l’apprentissage
✅ L’apprenti en tant que salarié
✅ Spécificités pour les apprentis mineurs
✅ Santé et sécurité au travail

💬 Des questions ? Posez-les tout au long de l’atelier !

📅 Jeudi 24 septembre 2026
🕚 14h – 15h
💻 En visio sur Zoom
🎟️ Gratuit et ouvert à tous

👉 Inscrivez-vous dès maintenant !

📧 [email protected]
📞 03 80 68 67 68
🔗 https://forms.gle/Jqc8qF5RtQY19Uny5

Les RDV de l’Employeur : 1 heure pour comprendre, anticiper et agir.

03/09/2026

Renouveler les générations agricoles 🚜est un défi majeur pour la Côte-d'Or ! Aujourd'hui, plus de 40 % des exploitants de certains territoires ont plus de 55 ans et seuls 64 % des départs sont remplacés. Si la viticulture reste dynamique, les grandes cultures et l'élevage peinent à assurer la relève.

Plus que jamais, la FDSEA 21 est mobilisée pour accompagner l'installation, la transmission et l'avenir de notre agriculture.

26/08/2026

Jeanne prépare un BAC PRO CGEA au CFA - MFR Quetigny. Elle recherche un contrat d'apprentissage en polyculture-élevage bovins lait ou bovins viande.
Résidant à Voulaines-les-Templiers, elle disposera prochainement du permis de conduire et d'un véhicule.
Son lieu d'apprentissage devra se trouver dans un rayon de 50km autour de chez elle. En revanche, elle devra être logée si la distance était plus importante. Dans le cas contraire, elle trouvera un logement par ses propres moyens.

Motivée, sérieuse et appliquée, elle a à cœur d'apprendre le métier et dispose déjà de 2 expériences en exploitation.

Si vous souhaitez lui donner sa chance, contactez-nous au 03.80.68.67.68 pour en savoir plus.

26/08/2026

🌱 La rentrée des apprentis approche !

Vous allez accueillir un apprenti sur votre exploitation ? Anticipez les démarches pour démarrer dans les meilleures conditions !

Avant son arrivée, pensez notamment à :
✅ Établir le contrat d'apprentissage ;
✅ Réaliser la DPAE et demander la visite médicale d'embauche auprès de la MSA ;
✅ Vérifier ou mettre à jour votre DUER ;
✅ Respecter les règles spécifiques si votre apprenti est mineur.

Le jour de son arrivée, un accueil de qualité et une formation à la sécurité sont indispensables pour favoriser son intégration et prévenir les risques professionnels.

💶 Bonne nouvelle ! Le recrutement d'un apprenti peut ouvrir droit à des aides financières, sous réserve de remplir les conditions en vigueur.

🤝 La FDSEA 21 vous accompagne dans toutes vos démarches :
✔ DPAE
✔ Gestion de la paie et des déclarations sociales
✔ Création ou mise à jour du DUER

📘 Retrouvez également notre Guide du maître d'apprentissage, disponible gratuitement sur demande et sur le site internet de la FDSEA 21. Vous y trouverez les principales obligations de l'employeur ainsi que de nombreux conseils pratiques pour réussir l'accueil et l'accompagnement de votre apprenti.

📞 Un projet de recrutement ? Contactez la FDSEA 21, nous sommes à vos côtés pour sécuriser chaque étape ! 🌾

25/08/2026

📢 HÉBERGEMENT SOUS TENTE DES SAISONNIERS : UNE VICTOIRE SYNDICALE ATTENDUE ENFIN CONCRÉTISÉE !
C’est désormais officiel ! 👇

A COMPTER DU 26 AOUT 2026, l’hébergement des salariés saisonniers sous tente est autorisé dans 3 départements de la Bourgogne!
Sous réserve de respecter un cadre précis (autorisation de l’inspection du travail préalable) et les nouvelles conditions prévues par l'article R716-16 du Code Rural notamment les 2 m de hauteur sous tente, les viticulteurs de Côte-d’Or, Saône-et-Loire et Yonne vont pouvoir héberger leurs vendangeurs sous tente.

📌 À retenir :
➡️ 21 • 71 • 89 : Côte-d’Or, Saône-et-Loire et Yonne sont les nouveaux départements concernés
➡️ Saisonniers de moins d’un mois
➡️ Du 1er juin au 30 septembre
➡️ Autorisation préalable obligatoire auprès de l’inspection du travail
➡️ Des règles précises à respecter pour le terrain, les tentes, la literie, les sanitaires, l’eau, la sécurité, l’électricité…

👉 Toutes les conditions, la procédure et le formulaire de demande d’autorisation sont à retrouver sur notre site internet, www.fdsea21.fr .

✊ Une revendication portée depuis plusieurs années par la profession, avec une mobilisation constante des élus de la FNSEA et des FDSEA du territoire qui a enfin abouti pour répondre de manière concrète aux difficultés d’hébergement rencontrées par les employeurs agricoles et viticoles lors de l’accueil des saisonniers.

💪 Une vraie avancée pour la profession !

20/08/2026

🍇 Vendanges 2026 : la MSA renforce l’accompagnement des employeurs pour l’embauche des mineurs vendangeurs ! 🩺
Cette année, face à la précocité des vendanges et au nombre important de jeunes recrutés, la MSA Bourgogne a mis en place des créneaux dédiés aux visites médicales des salariés mineurs avant leur prise de poste.
🩺📱 Pour faciliter la réalisation des rendez-vous médicaux, la MSA a recours à la téléconsultation, une solution qui a rencontré un vif succès auprès des employeurs et suscité des premiers retours très positifs.
⚠️ Mais les vendanges ayant démarré très tôt, dès la semaine du 10 août, le nombre de demandes a largement dépassé les capacités initialement prévues.
Malgré la mobilisation des équipes et l’ouverture de créneaux supplémentaires, tous les employeurs ne pourront malheureusement pas obtenir un rendez-vous dans les délais souhaités.
🔎 Et pour 2027 ?
Cette première expérience permettra à la MSA de tirer les enseignements nécessaires et de renforcer le dispositif pour proposer une organisation encore mieux adaptée et une meilleure prise en charge des jeunes vendangeurs.
🍇 Un dispositif qui évolue pour répondre au mieux aux réalités des employeurs et garantir la santé et la sécurité des jeunes travailleurs.

19/08/2026

📢 ARRÊTS MALADIE : ce qui change au 1er septembre 2026

À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles s’appliquent aux arrêts maladie concernant les prescriptions et prolongations établies à partir de cette date.

🔹 31 jours maximum pour une première prescription
🔹 62 jours maximum pour une prolongation

👉 Une dérogation reste possible si le médecin prescripteur justifie qu’une durée plus longue est nécessaire, en tenant compte, lorsqu’elles existent, des recommandations de la HAS.

💻 Arrêts prescrits en téléconsultation : la règle reste inchangée. Ils ne peuvent pas dépasser 3 jours, sauf notamment lorsque :
• le médecin traitant ou la sage-femme référente prescrit l’arrêt ;
• ou lorsqu’il est impossible de consulter en présentiel.

👩‍💼 Côté RH / paie : les bons réflexes

✔️ Vérifier la réception dans les délais
✔️ Contrôler les dates et la durée
✔️ Identifier s’il s’agit d’un arrêt initial ou d’une prolongation
✔️ Vérifier la continuité des dates
✔️ Distinguer maladie et AT/MP
✔️ Contrôler le maintien de salaire
✔️ Vérifier la subrogation, si elle existe

💡 À retenir : à partir du 1er septembre 2026, les arrêts maladie sont plafonnés à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation, avec une dérogation possible lorsqu’elle est dûment justifiée.

🔎 Vous souhaitez connaître les autres actualités sociales et les informations utiles pour votre entreprise ?
👉 Retrouvez notre article complet sur le site de la FDSEA 21 :
🌐 www.fdsea21.fr

12/08/2026

🍷🚜 Salarié en état d'ivresse : comment réagir ?

Que faire si un salarié est en état d'ébriété sur votre exploitation ? 🤔

❌ Ne le laissez pas reprendre son poste de travail.
❌ Ne le laissez pas repartir seul.
❌ Ne le raccompagnez pas vous-même.

✅ Des solutions existent pour garantir la sécurité de tous : attendre qu'un proche vienne le chercher, contacter les secours si nécessaire ou anticiper ces situations grâce à un règlement intérieur adapté.

🔎 Vous souhaitez connaître les bonnes pratiques et les obligations de l'employeur ?

👉 Retrouvez notre article complet sur le site de la FDSEA 21 :
🌐 www.fdsea21.fr

🌾

05/08/2026

Agriculteurs employeurs, un nouvel outil est à votre service !

🔎Vous recrutez ou souhaitez bientôt embaucher ? Découvrez le nouveau portail Les Agriculteurs Employeurs, conçu pour répondre à toutes vos questions : recrutement, contrats, obligations, aides et conseils pratiques.
👉 Accédez à votre espace en quelques clics : https://lesagriculteursemployeurs.fr/je-recrute/

Adresse

1 Rue Des Coulots
Bretenière
21110

Heures d'ouverture

Lundi	08:30 - 17:30
Mardi	08:30 - 17:30
Mercredi	08:30 - 17:30
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