17/09/2026
Marc a confisqué le téléphone de Pierre au travail. Marc a perdu 3 000€.
Pierre a 41 ans. Cariste dans une plateforme logistique de trente-cinq salariés, six ans d'ancienneté.
Il y a trois mois, un nouveau responsable de site est arrivé. Sa première décision : les téléphones portables sont, selon lui, « la cause de tous les ret**ds de préparation ».
Depuis, il y a une boîte plastique à l'entrée du vestiaire. Chacun y dépose son téléphone en arrivant. Chacun le récupère à la débauche. Neuf heures plus t**d.
Il n'y a pas de règlement intérieur dans l'entreprise. Il n'y a pas de note de service. Il y a eu une annonce en réunion d'équipe, et une phrase : « Celui à qui ça ne va pas, la porte est là. »
Pierre a déposé son téléphone comme les autres. Il n'est pas du genre à faire des vagues.
Sauf que son fils de sept ans est asthmatique. C'est le numéro de Pierre qui figure sur la fiche de l'école, parce que sa femme travaille en horaires décalés et qu'elle n'est pas joignable la journée.
Depuis trois mois, il travaille la boule au ventre. Il regarde la pendule. Il calcule combien de temps il faudrait à quelqu'un pour le prévenir.
Un jeudi, l'école a appelé : crise d'asthme. Ils emmenaient son fils aux urgences. Personne n'a répondu. Pierre l'a appris à 17 h 35, en sortant du vestiaire avec son téléphone à la main et onze appels manqués.
Son fils allait bien. Ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est qu'il ne l'a pas su pendant trois heures et vingt-cinq minutes, et que ces trois heures-là, personne ne les lui rendra.
Mais il y a mieux. Pierre est privé de son téléphone pendant sa pause déjeuner. Une heure où il ne travaille pas, où il peut sortir du site s'il le veut.
Juridiquement, l'employeur peut restreindre l’usage du téléphone portable personnel pendant le temps de travail, si ces restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
4 problèmes ici :
- L’employeur ne peut pas saisir les biens des salariés. Il peut restreindre l’usage du téléphone, pas le prendre.
- La confiscation du téléphone est une sanction. Ici pas de faute, donc aucune sanction ne pourrait être licite. De plus, il faudrait que ce soit prévu par le règlement intérieur.
- La pause obligatoire des salariés fait tomber tout le raisonnement de l’employeur : pendant la pause, les salariés ont le droit de vaquer librement à leurs occupations personnelles.
- Le téléphone portable, de par sa nature et ce qu’il contient, est protégé par le droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances.
Pierre a donc obtenu, en urgence, la cessation immédiate de la confiscation, et ce, sous astreinte de 100 € par jour.
Puis devant le conseil de prud’hommes, nous avons obtenu des dommages et intérêts pour atteinte au droit de propriété et au respect de la vie privée, soit environ 3000 €.