Maître Adelaïde Freire-Marques

Maître Adelaïde Freire-Marques Le cabinet d'avocat de Maître Freire-Marques assure votre défense en cas de litige en droit pé...

📸 Votre image est protégée par la loi. À l’heure des réseaux sociaux, des vidéos virales et des diffusions instantanées,...
30/05/2026

📸 Votre image est protégée par la loi.

À l’heure des réseaux sociaux, des vidéos virales et des diffusions instantanées, une photo ou une vidéo peut être publiée sans votre accord et porter atteinte à votre vie privée, votre réputation ou votre activité professionnelle.

En France, toute personne identifiable dispose d’un droit exclusif sur son image.

La diffusion d’une photo ou d’une vidéo sans consentement — sur Instagram, TikTok, Facebook, YouTube ou à la télévision — peut constituer une atteinte au droit à l’image et engager la responsabilité de son auteur.

👩‍⚖️ Maître Adélaïde FREIRE MARQUES, Avocat à Bourgoin Jallieu, intervient pour : • faire retirer rapidement les contenus litigieux, • stopper les diffusions non autorisées, • engager la responsabilité des auteurs, • obtenir réparation du préjudice subi.

Les situations impliquant les médias ou la presse nécessitent une réaction immédiate : ⚠️ le délai pour agir est de 3 mois seulement.

Que vous soyez victime d’une publication non autorisée, d’une vidéo virale, d’un reportage télévisé ou d’une utilisation abusive de votre image, je vous accompagne avec réactivité, confidentialité et rigueur juridique.

📍 Cabinet à Bourgoin Jallieu – Interventions également à Vienne, Grenoble et Lyon.

https://www.avocat-freire-marques.fr/droit-a-limage-comment-proteger-votre-image-et-agir-en-cas-de-diffusion-non-autorisee/

Familles recomposées : quels sont vos droits aujourd’hui ?Les familles recomposées sont de plus en plus présentes, mais ...
21/05/2026

Familles recomposées : quels sont vos droits aujourd’hui ?

Les familles recomposées sont de plus en plus présentes, mais leur encadrement juridique reste souvent mal compris.

Qui détient l’autorité parentale ? Quelle place pour le beau-parent ? Existe-t-il des droits en cas de séparation ? Qu’en est-il de la succession, notamment pour les beaux-enfants ?

Dans l’article que je viens de publier, j’aborde de manière claire et accessible les principales problématiques rencontrées : rôle du parent social, délégation d’autorité parentale, droit de visite du beau-parent, pension alimentaire, mais aussi les enjeux importants liés à l’héritage et à la protection du conjoint dans les familles recomposées.

L’objectif est simple : vous permettre de mieux comprendre vos droits, d’anticiper certaines situations et d’éviter des difficultés parfois lourdes de conséquences pour votre famille.

Chaque situation étant unique, un accompagnement personnalisé est souvent indispensable pour sécuriser vos choix.

👉 Retrouvez l’article complet sur mon site internet et n’hésitez pas à me contacter pour échanger sur votre situation.

Vienne https://www.avocat-freire-marques.fr/familles-recomposees-quels-sont-les-droits-dun-beau-pere-ou-dune-belle-mere-aujourdhui/

Victoire en contentieux immobilier – Vice caché rejeté par le tribunalJ’ai récemment accompagné des vendeurs poursuivis ...
12/05/2026

Victoire en contentieux immobilier – Vice caché rejeté par le tribunal

J’ai récemment accompagné des vendeurs poursuivis deux ans après la vente de leur maison pour un prétendu vice caché affectant une piscine ancienne. Les acquéreurs réclament plus de 70 000 €, soit davantage que le prix d’une neuve.

La piscine datait de plus de 30 ans. Une fissure existait, visible lors de la vente et connue des acquéreurs, avec lesquels le sujet avait été évoqué avant la signature. Malgré cela, ils ont engagé une procédure en soutenant une dissimulation et en tentant de faire qualifier mes clients de vendeurs constructeurs.

Grâce à une analyse rigoureuse des faits, à l’exploitation précise des pièces et à une recherche approfondie de jurisprudence, j’ai démontré qu’il n’existait ni vice caché, ni défaut d’information, et que les interventions réalisées relevaient exclusivement de l’entretien courant.

Le tribunal a intégralement rejeté les demandes des acquéreurs, confirmant la validité de la clause de non garantie des vices cachés et mettant définitivement mes clients hors de cause.

En cas de besoin, voir un Avocat est un atout avant comme après une vente.

📍 Maître Adélaïde Freire Marques
Avocate en droit immobilier – Bourgoin Jallieu
Contentieux de la vente immobilière, vices cachés, responsabilité du vendeur

https://www.avocat-freire-marques.fr/ils-reclamaient-70-000-e-pour-une-piscine-de-30-ans-retour-sur-un-dossier-de-vice-cache-evite/

Transmettre son patrimoine : comprendre les règles pour éviter les conflitsEn droit français, la transmission s’opère so...
30/04/2026

Transmettre son patrimoine : comprendre les règles pour éviter les conflits

En droit français, la transmission s’opère soit à cause de mort, par la succession, soit du vivant, par la donation. Ces deux mécanismes sont strictement encadrés afin de concilier la volonté du disposant avec la protection des héritiers.

La loi prévoit notamment la réserve héréditaire, qui garantit aux enfants une part minimale du patrimoine. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, seule une fraction appelée quotité disponible peut être librement attribuée pour avantager un héritier, protéger un conjoint ou gratifier un tiers.

La donation constitue un outil efficace pour transmettre progressivement son patrimoine, tout en bénéficiant d’abattements fiscaux renouvelables. certaines donations sont rapportables à la succession, d’autres peuvent être contestées si elles portent atteinte aux droits des héritiers réservataires.

La transmission patrimoniale est également un terrain propice aux litiges, notamment en cas de contestation de succession, de désaccord sur le partage, de rapport des donations ou de recel successoral, lorsqu’un héritier dissimule volontairement des biens ou des sommes d’argent.
À Bourgoin Jallieu, Maître Adélaïde Freire Marques accompagne ses clients dans la compréhension de ces problématiques, qu’il s’agisse d’anticiper une transmission ou d’intervenir en cas de conflit successoral.
https://www.avocat-freire-marques.fr/transmettre-son-patrimoine-entre-volonte-personnelle-et-cadre-legal/

Faute médicale ou aléa thérapeutique : quels sont vos droits ?Lorsqu’un acte médical entraîne des conséquences graves, i...
23/04/2026

Faute médicale ou aléa thérapeutique : quels sont vos droits ?

Lorsqu’un acte médical entraîne des conséquences graves, il est essentiel de distinguer la faute médicale de l’aléa thérapeutique.

La faute médicale résulte d’une erreur, d’un re**rd, d’un manquement aux règles de soins ou d’un défaut d’information du patient.

L’aléa thérapeutique, en revanche, correspond à un risque médical qui se réalise sans faute, malgré des soins conformes.

Cette distinction conditionne les recours possibles et les modalités d’indemnisation, soit contre le professionnel ou l’établissement de santé, soit par la solidarité nationale. Elle repose le plus souvent sur une expertise médicale rigoureuse.

⚖️ Le cabinet de Maître Adélaïde FREIRE MARQUES, Avocat à BOURGOIN JALLIEU, accompagne les patients et leurs familles pour analyser leur situation, sécuriser la procédure et défendre leurs droits.

📩 N’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange

https://www.avocat-freire-marques.fr/faute-medicale-et-alea-therapeutique-comprendre-ce-qui-distingue-lerreur-du-risque-medical/

⚖️ Accident médical : une indemnisation obtenue malgré l’absence de faute reconnueJ’ai récemment accompagné un client de...
17/04/2026

⚖️ Accident médical : une indemnisation obtenue malgré l’absence de faute reconnue

J’ai récemment accompagné un client de 73 ans victime d’un accident médical survenu à la suite d’une intervention chirurgicale. Quelques heures après l’opération son état s’est brutalement aggravé entraînant une perte définitive de l’autonomie des membres inférieurs .

Une expertise médicale a conclu à l’absence de faute du praticien, situation qui conduit bien souvent les victimes à renoncer à toute démarche. Après une analyse juridique approfondie du dossier médical, j’ai néanmoins poursuivi la procédure sur le fondement de la solidarité nationale, en application du Code de la santé publique.

En démontrant le caractère anormalement grave des conséquences de l’acte médical et leur lien direct avec l’intervention, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation a suivi mon argumentation. L’ONIAM a alors été contraint de formuler une offre d’indemnisation.

➡️ Résultat : 162 000 € d’indemnisation obtenus pour le client.

Ce dossier illustre qu’en matière d’accident médical, l’absence de faute ne signifie pas l’absence de droits. Un accompagnement juridique adapté permet souvent d’identifier des perspectives d’indemnisation là où elles semblaient inexistantes.

Maître Adélaïde FREIRE MARQUES, Avocat en droit de la responsabilité médicale.

https://www.avocat-freire-marques.fr/accident-medical-et-indemnisation-comment-un-dossier-que-tout-semblait-condamner-a-abouti-a-162-000-e-dindemnisation/

Harcèlement au travail : votre avocat à Bourgoin Jallieu pour vous accompagnerLe harcèlement au travail, qu’il soit mora...
09/04/2026

Harcèlement au travail : votre avocat à Bourgoin Jallieu pour vous accompagner

Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, n’est jamais une situation anodine. Il peut prendre la forme de remarques humiliantes, de pressions répétées, d’isolement, de comportements déplacés ou d’allusions à connotation sexuelle. Ces agissements dégradent vos conditions de travail, atteignent votre dignité et peuvent avoir un impact profond sur votre santé.

Le droit du travail vous protège, et vous n’avez pas à affronter cela seul.

En tant qu’avocate à Bourgoin Jallieu, j’accompagne les salariés victimes de harcèlement pour analyser leur situation, identifier les faits juridiquement qualifiables, rassembler les preuves nécessaires et engager les démarches adaptées. Selon votre situation, il est possible d’alerter l’employeur, de solliciter la médecine du travail ou de saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître le harcèlement et obtenir réparation.

Vous pouvez demander la rupture du contrat aux torts de l’employeur, la requalification d’une démission ou des dommages intérêts pour le préjudice subi. Chaque dossier est unique et mérite une stratégie sur mesure, construite avec rigueur et humanité.

Si vous pensez être victime de harcèlement, n’attendez pas que la situation s’aggrave. Prenez contact avec mon cabinet : je vous écoute, je vous conseille et je vous aide à reprendre le contrôle.

https://www.avocat-freire-marques.fr/harcelement-au-travail-comprendre-prouver-et-agir-pour-faire-valoir-ses-droits/

⚖️ Défendre la voix d’un enfant… quand lui-même ne peut pas parlerUne mère m’a récemment confié la situation de son fils...
02/04/2026

⚖️ Défendre la voix d’un enfant… quand lui-même ne peut pas parler

Une mère m’a récemment confié la situation de son fils de six ans, profondément bouleversé à l’idée de rejoindre son père en Italie. Trop jeune pour être entendu par le juge, il fallait que quelqu’un porte sa voix et décrypte la souffrance qu’il n’arrivait pas à exprimer seul.
Le dossier était complexe : distance géographique, absence de témoins, accusations croisées et un père affirmant que tout était la faute de la mère.
Je me suis alors battue pour faire émerger la vérité.

Aux côtés de professionnels de santé, nous avons mis en lumière un diagnostic jusque là ignoré : l’enfant était autiste. Ce diagnostic expliquait enfin son mal être et les réactions inadaptées du père, qui refusait de reconnaître ses besoins particuliers.

Après travail d'argumentations construites, la justice a tranché :
✅ maintien de la garde chez la mère
✅ suppression du droit de visite du père
✅ protection d’un enfant en grande souffrance

⭐ Pourquoi me consulter ?
Depuis plus de 20 ans, j’interviens en droit de la famille avec une approche humaine, rigoureuse et engagée. Chaque situation familiale mérite une écoute réelle, une stratégie sur mesure et un accompagnement solide. Si vous traversez une période difficile ou qu’un conflit familial met votre enfant en souffrance, je suis là pour vous.
https://www.avocat-freire-marques.fr/quand-la-voix-dun-enfant-de-six-ans-devient-une-bataille-judiciaire-le-recit-dun-combat-maternel-et-dun-accompagnement-juridique-determinant/

Séparation & Dettes du Couple : Ce Que Vous Devez Absolument SavoirLors d’une séparation, beaucoup pensent que les dette...
27/03/2026

Séparation & Dettes du Couple : Ce Que Vous Devez Absolument Savoir

Lors d’une séparation, beaucoup pensent que les dettes disparaissent avec la rupture. En réalité, ce n’est jamais le cas.

Le sort des crédits, découverts ou dépenses du foyer dépend du statut du couple : mariage, PACS ou concubinage. Selon votre situation, vous pouvez rester responsable d’une dette que vous n’avez pas contractée ou avoir droit à une créance si vous avez payé plus que votre part.

Comprendre ces mécanismes est essentiel pour éviter des conséquences financières lourdes. Avant toute démarche judiciaire, il faut analyser l’origine des dettes, identifier les contributions de chacun et rassembler les preuves utiles. En cas de désaccord persistant, le juge tranchera, mais uniquement à partir d’un dossier clair et correctement présenté.

C’est précisément dans ces moments que votre avocat peut faire toute la différence. Avec plus de 20 ans d’expérience, je vous accompagne pour sécuriser votre situation, anticiper les risques, construire une stratégie adaptée et défendre vos intérêts, que ce soit dans le cadre d’une négociation ou d’une procédure.

📍 Cabinet à Bourgoin Jallieu
👩‍⚖️ Accompagnement humain, rigoureux et entièrement dédié à votre sécurité juridique. Vous faites face à une séparation impliquant des dettes ? Ne restez pas seul(e). Je suis là pour vous aider à préserver vos droits et votre avenir.

https://www.avocat-freire-marques.fr/separation-et-dettes-du-couple-comprendre-ce-qui-se-passe-apres-la-rupture-selon-que-vous-etes-maries-pacses-ou-en-concubinage/

Se séparer en 2026 : choisir une séparation sécurisée et apaiséeLe droit de la famille a profondément évolué ces dernièr...
22/01/2026

Se séparer en 2026 : choisir une séparation sécurisée et apaisée

Le droit de la famille a profondément évolué ces dernières années.

Aujourd’hui, se séparer ne signifie plus nécessairement entrer dans une procédure longue et conflictuelle. Divorce par consentement mutuel, conventions amiables, solutions adaptées aux couples mariés ou non mariés : le cadre juridique offre davantage de souplesse.

Cette liberté nouvelle implique cependant une vigilance accrue. Une séparation mal anticipée ou un accord insuffisamment encadré peut générer des difficultés durables, notamment en matière patrimoniale, financière ou concernant les enfants.

Avocate en droit de la famille, Maître Adélaïde Freire Marques accompagne ses clients à chaque étape de la séparation afin de sécuriser juridiquement leurs décisions et préserver leur avenir.

Son approche repose sur l’anticipation, la rigueur et l’écoute, avec pour objectif de construire des solutions stables et équilibrées.

Chaque situation étant unique, un accompagnement personnalisé permet d’éviter les conflits futurs et de tourner la page dans les meilleures conditions.

Une première consultation confidentielle permet d’analyser votre situation et de définir la stratégie la plus adaptée.

https://www.avocat-freire-marques.fr/se-separer-en-2026-au-dela-du-conflit-choisir-la-voie-qui-vous-ressemble/

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