Notaires Office Bourg-en-Bresse / Me Masure

08/06/2026

Le saviez-vous ❓

Si vous utilisez l'argent d'un héritage personnel pour rénover votre maison de couple, cet argent ne doit pas être perdu.
Dans le mariage, il existe un système de sécurité qui s'appelle la récompense.

Son but est tout simple : faire les comptes de manière juste si le couple se sépare ou en cas de décès.

📝 Le calcul peut être subtil, car on regarde souvent la valeur que le bien a prise grâce aux travaux, et pas juste la facture de départ !

Pour éviter les disputes et savoir comment protéger au mieux vos investissements, le bon réflexe est d'en parler à votre notaire.

👉 Pour découvrir des exemples simples et comprendre vos droits, lisez notre article : https://pulse.ly/v5puzr2shl

05/06/2026

💡 Location meublée et TVA : Où en est-on vraiment ?

Entre les critères de services hôteliers à surveiller et les réformes de seuils de TVA qui font le yoyo (et qui ont finalement été suspendues par le Gouvernement), il est facile de s'y perdre.

Que vous louiez occasionnellement ou à l'année, les règles actuelles restent strictes et impactent directement la rentabilité de votre investissement.

🛡️ Pas de place à l'improvisation : Pour faire les bons choix et sécuriser l'avenir de votre patrimoine immobilier, l'analyse de votre situation par un notaire est indispensable.

📖 Découvrez notre décryptage complet : https://pulse.ly/tzmtjgafwb

Vous louez un bien meublé et pensez ne pas être concerné par la TVA ? Tout dépend des services que vous proposez (parahôteliers ou non) et du montant de vot ...

03/06/2026

🎀 Lui donner un petit nom et un nœud papillon ne transformera pas votre boîte à clés en majordome.

Pour les impôts, le verdict est clair : une boîte à clés automatique ne remplace pas un accueil humain. Impossible donc de l'utiliser pour faire passer votre location pour un service d'hôtel et jouer avec les règles de TVA.

🛡️ Entre les critères à cocher et les réformes de taxes qui changent tout le temps (et qui viennent d'être suspendues !), gérer une location meublée est devenu un vrai casse-tête. Pour éviter les mauvaises surprises, un rendez-vous avec votre notaire reste la meilleure solution !

🔍 Découvrez tous les détails dans notre dernier article : https://pulse.ly/wbaefem1vm

03/06/2026

🎀 Lui donner un petit nom et un nœud papillon ne transformera pas votre boîte à clés en majordome.

Pour les impôts, le verdict est clair : une boîte à clés automatique ne remplace pas un accueil humain. Impossible donc de l'utiliser pour faire passer votre location pour un service d'hôtel et jouer avec les règles de TVA.

🛡️ Entre les critères à cocher et les réformes de taxes qui changent tout le temps (et qui viennent d'être suspendues !), gérer une location meublée est devenu un vrai casse-tête. Pour éviter les mauvaises surprises, un rendez-vous avec votre notaire reste la meilleure solution !

🔍 Découvrez tous les détails dans notre dernier article : https://pulse.ly/0bc5uinsfx

01/06/2026

Le saviez-vous ❓

Mettre une simple boîte à clés pour votre location saisonnière peut impacter votre fiscalité.

En location meublée, vous basculez dans le régime de la TVA (parahôtellerie) si vous proposez au moins 3 services sur 4 (petit-déjeuner, linge, nettoyage régulier, accueil).

🛑 Mais attention à la notion d'accueil ! L'administration fiscale précise que la seule mise à disposition des clés via une boîte à clés, sans alternative d’accueil physique, est insuffisante pour constituer le service de réception.

En matière d'investissement locatif, chaque détail de gestion a une conséquence fiscale. Votre notaire vous accompagne pour structurer votre activité en toute sérénité.

🔍 Retrouvez l'analyse complète des règles applicables
dans notre article : https://pulse.ly/8svgzoag7r

29/05/2026

💡 Propriétaires : du nouveau pour votre déclaration immobilière !

La règle change en 2026 : de nouvelles obligations et des sanctions renforcées entrent en vigueur pour la déclaration d'occupation de vos biens ⚖️

Que vous gériez seul ou via une agence, assurez-vous d'être en règle avant l'échéance du 30 juin pour éviter l'amende de 150 €.

🔎 Pour vous aider à y voir clair, nous avons résumé l'essentiel dans notre dernier article : https://pulse.ly/zyq5pla6n5

27/05/2026

On connaissait le ghosting en amour, mais le ghosting fiscal, c'est nouveau ! 👻

En 2026, si votre locataire disparaît sans laisser d'adresse, c'est votre déclaration d'occupation qui va faire grise mine. Heureusement, la nouvelle loi oblige désormais les gestionnaires à vous donner le "nom du fantôme" avant le 30 juin.

👉 Ne restez pas dans le noir, on vous explique tout sur les nouvelles règles ici : https://pulse.ly/o2gsv5rh0a

25/05/2026

Le saviez-vous ❓

Votre déclaration d'occupation doit être à jour avant le 30 juin !

Propriétaires, c'est le moment de vérifier votre espace "Gérer mes biens immobiliers" sur le site des impôts. Si la règle est désormais bien installée, de nouveaux ajustements entrent en vigueur en 2026.

Une erreur de déclaration peut entraîner une imposition injustifiée à la Taxe sur les Logements Vacants. Prenez 5 minutes pour vérifier !

👉 Découvrez toutes les subtilités et les nouveaux recours dans notre article : https://pulse.ly/jeowyjah8p

22/05/2026

💡 Stop au casse-tête fiscal !

Logement, transmission, dons... la Loi de Finances 2026 bouscule vos habitudes. Plutôt que de vous perdre dans les textes, passez directement aux solutions.

🔎 Pour vous aider à y voir clair, nous avons résumé l'essentiel dans notre dernier article : https://pulse.ly/mwuwvgmfit

20/05/2026

🤯 Ne laissez pas la loi de finances 2026 vous prendre la tête !

Nouveaux plafonds de dons, réforme du Pacte Dutreil, nouvelle taxes sur les logements vacants... Entre les annonces et la réalité du texte de loi, il y a de quoi avoir le tournis...

La Loi de Finances 2026 apporte son lot de complexités, mais elle cache aussi de réelles opportunités pour votre patrimoine.

L'astuce ? Ne pas rester seul face à son nuage de questions❗

👉 Découvrez les détails dans notre article complet : https://pulse.ly/jeqopu8dut