Cabinet H35 Avocats

09/04/2026

Agents publics, attention à l’utilisation de messageries dans le cadre professionnel !

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à contacter le Cabinet !

(CAA Bordeaux, 2...

20/12/2025

Vous êtes où avez été client du Cabinet ?
Nous avons besoin de vous !
N’hésitez pas à donner votre avis sur nos pages Facebook et Google 😊

20/12/2025

🔝Le Cabinet reste ouvert pendant les fêtes de fin d’année !
Nous prenons du repos pour revenir plus motivées que jamais mais nous le faisons à tour de rôle !
🔜Et pour 2026, nous avons plein de projets que nous vous dévoilerons prochainement 😊😊😊
🎊🎁En attendant, nous vous souhaitons de passer de belles fêtes de fin d’année !

20/12/2025

Le Cabinet a obtenu pour une cliente victime d’une maladie professionnelle un jugement du TA de Bordeaux lui accordant …333 418,89€ en indemnisation de ses préjudices ! Le cabinet accompagne cet agent depuis de nombreuses années et a obtenu un excellent rapport d’expertise qui a permis d’évaluer au mieux les préjudices de l’agent !

Un beau cadeau de Noël pour cet agent !

24/11/2025

Aujourd’hui, le Cabinet assistait une fois de plus un agent en conseil de discipline devant le CDG33. C’est une sanction du deuxième groupe qui était demandée.
Après d’intenses débats, et de multiples questions posées par les membres du conseil de discipline, c’est une absence de sanction qui a été proposée par le conseil ! Motifs: certains faits non établis, et ceux qui étaient établis ne sont pas fautifs !
Espérons maintenant que l’employeur public suivra cet avis !! 🤞🏽🤞🏽
Dans tous les cas, on ne lâchera rien !

20/11/2025

Aujourd’hui, le Cabinet plaide tout à la fois au Tribunal Administratif de Poitiers, celui de Bordeaux et en conseil de discipline.

1️⃣Le rapporteur public du TA de Poitiers va proposer au Tribunal d’annuler un refus d’accident de service et d’enjoindre à l’employeur de cet agent de la fonction publique d’Etat de reconnaître l’accident dans un délai de deux mois !
Espérons que le Tribunal suivra cet avis 🤞🏽

2️⃣Lors du conseil de discipline, Maître LATOUR va défendre un agent qui encourt la sanction de révocation 😨
Elle va tout faire pour que l’avis rendu, qui ne lie pas l’employeur public, mais qui a une importance fondamentale dans la procédure, soit favorable à cet agent !💪🏽💪🏽

3️⃣le rapporteur public du Tribunal administratif de Bordeaux va conclure à l’annulation de l’arrêté qui a suspendu un agent sans maintien de son traitement, et à indemniser les préjudices de l’agent !

Une journée active pour le Cabinet !🏃🏽‍♀️🏃🏽‍♀️

08/11/2025

Indemnisation importante des préjudices d’un agent souffrant de trois maladies professionnelles 57A, B et C (épaule, coude, canal carpien): le Cabinet a obtenu pour cet agent un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux lui allouant la somme de 102 933,48 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2023, soit à peu près 120 000€ à ce jour !
Cette somme a été obtenue après expertise judiciaire qui a évalué les préjudices.
Si vous aussi vous souffrez ou avez souffert d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, contactez-nous !

08/11/2025

Les jugements ont été rendus hier : deux victoires !
La sanction disciplinaire a été annulée, notamment car elle était fondée sur des témoignages anonymes qui n’étaient eux mêmes corroborés par aucun autre élément du dossier !

L’agent va donc voir sa carrière reconstituée et nous allons pouvoir obtenir une indemnité égale à la somme qu’il aurait du percevoir au titre de sa rémunération pendant la période d’éviction, outre l’indemnisation de son préjudice moral !

Aujourd’hui, le Cabinet était au Tribunal administratif de Bordeaux, 🥑👩🏻‍💼concernant deux dossiers :

1️⃣ la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de six mois édictée contre un agent public territorial que le Cabinet accompagne dans cette difficile épreuve depuis plus de deux ans !!

2️⃣la suspension temporaire de fonctions avec suppression du traitement édictée contre un agent contractuel territorial.

Dans les deux dossiers, le rapporteur public a conclu à l’annulation des décisions !
Dans deux semaines, nous saurons si le Tribunal suivra cet avis 🤞🏽🤞🏽🤞🏽🤞🏽

Viendra ensuite le temps des demandes d’indemnisation pour ces agents …💶

29/10/2025

Les bonnes nouvelles n’arrivant jamais seules, le Cabinet a également obtenu en octobre la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle (dépression) survenue en 2018, après 5 jugements du Tribunal administratif, deux refus de maladie, et deux arrêts de la Cour !
Dans ce dossier également, le cabinet accompagne l’agent depuis de TRÈS longues années, et cette victoire est un immense soulagement. On y a cru, et nous n’avons rien lâché !
Dans ce dossier encore, le travail qui commence va porter sur la reconstitution de 7 ans de carrière, pour cet agent qui a été placée à la retraite pour invalidité non imputable au service, décision qui est en cours de contestation devant le tribunal administratif de Bordeaux !

29/10/2025

Aujourd’hui, grande victoire du Cabinet après près de dix ans de procédure!
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt reconnaissant l’imputabilité au service de la dissection aortique d’un agent durent un trajet travail!
La cour a retenu l’incidence du stress professionnel dans la survenance de la pathologie de l’agent!
Maintenant, le travail du cabinet va être d’accompagner cet agent pour l’exécution pleine et entière de cet arrêt: la reconstitution de près de dix ans de carrière …
Un travail de très longue haleine qui a été jalonné par 3 décisions de refus d’accident, 6 jugements du Tribunal administratif et 1 arrêt de la Cour, sans compter les innombrables expertises et commissions médicales!

16/10/2025

Aujourd’hui, le Cabinet était au Tribunal administratif de Bordeaux, 🥑👩🏻‍💼concernant deux dossiers :

1️⃣ la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de six mois édictée contre un agent public territorial que le Cabinet accompagne dans cette difficile épreuve depuis plus de deux ans !!

2️⃣la suspension temporaire de fonctions avec suppression du traitement édictée contre un agent contractuel territorial.

Dans les deux dossiers, le rapporteur public a conclu à l’annulation des décisions !
Dans deux semaines, nous saurons si le Tribunal suivra cet avis 🤞🏽🤞🏽🤞🏽🤞🏽

Viendra ensuite le temps des demandes d’indemnisation pour ces agents …💶