04/10/2025
Un conseil avisé : ne vous frottez plus aux grands excès de vitesse (+50 km/h), il vous en coûterait !
La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 propulse les conducteurs qui ont le « pied lourd » dans une nouvelle ère répressive, totalement inédite.
Désormais, toute vitesse égale ou supérieure à 50 km/h au-dessus de la limite maximale autorisée constitue un délit, et non plus une contravention, et ce dès la première infraction !
Jusqu’ici, la qualification délictuelle n’était retenue qu’en cas de récidive.
La répression est aujourd’hui renforcée et le message est on ne peut plus clair :
Les sanctions qui jusqu’alors pouvaient être considérées comme étant très lourdes, le sont aujourd’hui encore plus : l’arsenal judiciaire prévoit désormais des peines d’emprisonnement dès la première infraction commise de grand excès de vitesse, pouvant aller jusqu’à 3 mois, 3 750 € d’amende, et des peines complémentaires qui restent redoutables : suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, stage obligatoire de sensibilisation, et confiscation du véhicule qui devient obligatoire en cas de récidive, confiscation qui, sans être obligatoire, reste possible dès le premier terme.
Par ailleurs, et alors que l’annulation du permis de conduire n’était pas prévue en cas de récidive de grand excès de vitesse, désormais, l’annulation est possible, avec l’interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus.
L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur jusqu’alors prévue pour une durée de 5 ans, demeure.
Il importe de préciser que cette infraction de grand excès de vitesse, devenue délictuelle, figurera sur le casier judiciaire du conducteur concerné, avec des conséquences durables sur sa vie professionnelle et assurantielle.
Enfin, et important bémol par rapport à ce qui précède, il sera possible, y compris en cas de récidive de mettre fin aux poursuites par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 € avec une minoration possible de 250 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 600 €…
Reste à savoir, en pratique, dans quelles conditions cette amende forfaitaire dont le montant semble somme toute « raisonnable », sera proposée aux conducteurs concernés.
Au-delà des chiffres, cette réforme s’inscrit dans une tendance européenne de durcissement des règles de circulation. L’idée est de responsabiliser encore plus les conducteurs, en considérant qu’un excès de vitesse n’est jamais anodin, surtout lorsqu’il dépasse la vitesse de 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée.
Pour les passionnés d’automobile, cette nouvelle loi est un message fort.
La vitesse peut rester un plaisir, mais elle doit s’exprimer sur circuit ou lors de stages adaptés.
Car depuis juillet 2025, franchir la barre des +50 km/h, c’est franchir une ligne rouge aux conséquences judiciaires, administratives et personnelles très lourdes.
🚨 À retenir : les sanctions en chiffres
+50 km/h = délit dès la première fois
Jusqu’à 3 mois de prison
3 750 € d’amende
Suspension du permis :
- Préfecture (administratif) : jusqu’à 6 mois immédiats
- Tribunal (judiciaire) : jusqu’à 3 ans
Annulation du permis possible en cas de récidive
Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive, et possible dès la première infraction commise
Inscription au casier judiciaire
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière
A noter que pour une entrée en vigueur de ces nouvelles disposition légales, il conviendra d’attendre un décret d’application qui sera nécessairement pris avant le 31 décembre prochain
